se révèle par un second fait, et s'exprime par
Libertés et un autre corollaire : Tappui nécessaire de
Droits Topinion publique, laccord des volontés et
publics, des sympathies générales non seulement pour rétablissement et le maintien des gouvernements, mais encore pour Texercice de la puissance publique. A cet égard, il faut tenir compte encore des temps et des lieux. S'il est vrai de reconnaître qiie nul gouvernement, pas même celui du Tzar (Esmein page 67), ne peut exister de pure force, il faut admettre toutefois que des siècles d'expérience et do progrès ont été nécessaires pour faire triompher les droits de l'opinion publique et surtout pour arriver à la doter de moyens et d'organes par lesquels elle puisse librement et légalement se manifester. Nous pourrions ici multiplier les citations d'auteurs; quelques unes suffiront.
« Les pouvoirs publics, écrit St-Girons (p. 9), doivent avoir « dès l'origine et garder perpétuellement un caractère na- « tional. Pour exister et pour durer, l'adhésion publique leur « est indispensable ».
Selon JS'sm^w (p. 167)la souveraineté nationale consiste à donner pour base aux gouvernements l'adhésion de l'opinion publique. L'opinion publique est la force politique primordiale et nécessaire et doit être pourvue de moyens (liberté de la presse, liberté des meetings) et d'organes par lesquels elle
oonteDait des garanties suflOsante» pour la prospérité et la sûreté de la nation.
La Belgique est réunie à la Hollande par ordre des puissanoes, qui en ont fait la oonqnête. Cegt sur ce droit de conquête que le Roi Gaillaume fonde tiniquement son droit de souyeraineté. C*eBtà raison de cette touveraineté, arUé" rieure à toute congtUiUion^ quHl décla ra adoptée la Loi fondamentale^ rejetée cependant par les notables Belges. Dans son oélèbre message du 11 Décembre 1829, il parlait des droits de sonverain, c qa*il avait restreinte de son propre mouvement en concédant une loi fondamentale*. En partant de ce principe le Boi de Hollande prétendait avoir touê le» pouvoirs que la Loi fondamentale ne lui refusait pas expressément.
s'exprime. « Reconnaître, organiser et respecter la souve- 4i raineté nationale, c'est donner à l'opinion publique, force -«supérieure, une expression précise, une valeur juridique une autorité légale >.
A cet ordre d'idées se rattachent les efforts fait par certains publicistes, par M. FouiUée notamment, pour donner une explication plausible de la théorie contractuelle de Rousseau, en montrant que la vie des sociétés dépend d'un ensemble de nécessités collectives et d'un consentement individuel plus ou moins implicite à ces nécessités (Le mouvement positiviste,p. 242).C'est affirmer en d'autres termes que la souveraineté ne subsiste et ne s'exerce en fait que si elle -est obéie ; or, la force ne peut maintenir d'une façon durable la souveraineté légale : aucun gouvernement ne peut subsister sans l'adhésion de l'opinion publique.
D'autres savants expriment encore la même pensée sous xme autre forme : — Macora, PaZma, Orlando, par exemple. Ils donnent pour fondement à la souveraineté, la conscience TUitionale ou populaire. Palma (page 156) insiste sur la responsabilité que supporte le souverain. C'est dans l'opinion publique qu'il doit trouver son appui ; c'est d'après ses tendances qu'il doit orienter ses directions, mais c'est aussi à l'opinion publique qu'il rend compte de ce qu'il fait ou néglige de faire, c'est en elle qu'il trouve son juge, et un juge dont il ne peut qu'à ses risques et périls braver les arrêts.
Il importe donc d'assurer à l'opinion publique les moyens de se produire au grand jour. Or, il n'est pas de meilleur procédé à cet égard que le développement des libertés publiques et l'établissement de sauvegardas contre les mesures arbitraires, dont elles peuvent avoir à souffrir.
Le Congrès national n'a pas été sur ce point inférieur à la tâche difficile, qui lui incombait. Il a consacré tout le titre II de la Constitution à la détermination des droits publics, c'est-à-dire à la définition des libertés essentielles et de leurs garanties fondamentales. Ce faisant, il a mis hors de toute
VETA T-PO UVOIR, 281
Atteinte les prérogatives de lopinion populaire, dont il a d'ailleurs assuré encore l'action libre et souveraine, en introduisant dans l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs la grande et bienfaisante règle de la publicité des affaires.
