La souveraineté nationale consiste enfin et

Extension trouve son expression dans un dernier fait : des le développement du principe électif, Fin car-

droits nation de la puissance publique chez une

politiques, fraction notable du peuple, autant que possible dans la majorité des citoyens adultes, investis les uns des fonctions et magistratures, tous appelés à so prononcer par l'usage des droits électoraux sur les graves Questions qu'impliquent la direction et la marche des affaires publiques.

Ici encore, il faut prendre en considération les temps et les pays et reconnaître que la souveraineté nationale ainsi comprise, la démocratie, le suffrage étendu sont des fruits de la civilisation, de l'évolution historique.

Ce corollaire de la souveraineté nationale se légitime par les considérations les plus puissantes, tirées de l'utilité et des nécessités pratiques.

Si l'on veut, en effet, que l'Etat dans l'accomplissement de la mission d'ordre qui est la sienne, soit l'organe protecteur des intérêts collectifs et pourvoie au bien-être et au progrès général, il faut que tout converge vers ce but, que tout dans la société politique soit réglé do telle sorte que les volontés de TEtat s'inspirent toujours du bien commun, que d'une part les intérêts de tous trouvent dans un bon régime électoral le moyen de se faire valoir, reconnaître et protéger, que d'antre part l'Etat soit organisé de manière à ce que l'utilité commune prévale sur les intérêts égoïstes, à ce que les intérêts coUectifis ne soient jamais sacrifiés aux intérêts personnels des gouvemant& C'est pour cela que VEtat pouvoir est devenu un vaste organisTue, à fonctions multiples et corn-

282 THEORIES FOXDA A/EXTA LES

plexes, incamé en de nombreux citoyens et collèges de citoyens,dont les volontés, régulièrement exprimées, deviennent légalement les siennes. L'Etat se trouve aujourd'hui personnifié sinon dans tous, dans l'unanimité des membres de la société, du moins, dans une partie considérable de la nation.

Grâce au développement de la Démocratie représentative, l'Etat s'identifie, non avec le peuple entier, mais avec la majorité des citoyens mâles et adultes, lesquels participent au moins indirectement à la puissance publique. La société politique, l'Etat (sensu lato), se caractérise essentiellement par la répartition de tous ses membres en deux organes respectivement investis de la fonction de commander et de la fonction d'obéir. Tous les individus considérés isolément font partie de l'organe gouverné : Vorgane gouvernant^ VEtat (sensu stricto) comprend tous les citoyens iyivesti» des fonctions ou des droits politiques. C'est à cela que l'Etat doit d'être qualifié de populaire; et c'est à cela que se réduit la Souveraineté dite nationale.

Cette participation au moins indirecte du grand nombre à l'exercice du pouvoir ne résulte pas seulement des faits, des circonstances historiques ; elle apparaît, on le voit, comme une conséquence de la mission, du rôle de l'Etat. Elle est surtout l'application de cette idée de bon sens, mise en vive lumière par Stuart Mill et par de Laveleye, que chacun étant d'ordinaire capable de discerner son propre bien mieux qu'autrui, et le bien général,but de l'Etat, étant composé de l'ensemble dos biens particuliers, il s'ensuit que c'est à tous qu'il faut s'adresser pour créer un pouvoir qui ait pour but le bonheur et le perfectionnement de tous (57).

(57) M. de Lateleye ajoute que maUienreuBement beaucoup d'individus Bout iflrnorants ou iucapables de disoerner Tutile du nuisible, de sorte que l'orgranisation d'un bon (fouvernement est un problème très difficile et preeque in> Boluble. (Le grouvemement de la Démocratie, I, page 12).

rSTAT-FOU VOIR, 283

171. Part Dans les républiques et même dans les modes électeurs narchiesclémocratiques,ia2)itw8aîic6 du corps dans la électoral apparaît comme tellement domisouYeraineté. nante,que beaucoup d auteurs n'hésitent pas à lui reconnaître toute souveraineté. La notion que nous avons donnée de celle-ci doit faire repousser cette opinion. Nous entendons par souveraineté un pouvoir juridique, régulier et continu : le corps électoral joue un rôle intermittent, et Topinion qu'il exprime indirectement représente plutôt une inflnence, qu'une autorité régulière, et même une influence, qui en certains cas peut être plus faible que celle du pouvoir ou moins forte que celle qui résulte de la manifestation de l'opinion par la presse, les meetings et r usage des autres libertés.

Certains auteurs, après avoir reconnu que la souveraineté réelle et eflfective doit être reconnue tant aux citoyens qui exercent les fonctions publiques qu'à ceux qui ne possèdent que les droits politiques, à l'ensemble des autorités et au corps électoral réunis, proposent d'appeler souveraineté légale, juridique ou constitutionnelle , la souveraineté ainsi attribuée, et de qualifier de souverain de fait ou de souverain politique l'organe de la souveraineté constitutionnelle, qui en fait est le plus écouté, dont l'influence est prédominante, et qui seul est de taille à dire le dernier mot (57bis).

Cette théorie est fort en faveur en Angleterre et aux Etats-Unis. — Malcom Platt (Political science quaterly, Janvier 1895) et Burgess (Political science and comparative constitutional Law) sont les apôtres de la même idée. Burgess^ qui identifie la souveraineté politique au pouvoir constituant, en arrive à affirmer en Angleterre la souveraineté d'un seul organe du Parlement, la Chambre des Communes. Malcom Platt reconnaît la souveraineté dans ce même pays aux Lords et aux électeurs de la Chambre des communes, et

(57bi8) Esmein, page 167 — anisi : David C. Bitohie^ dans les Annaleêde V Académie américaine de science politique. Janvier 1891, page 386.

il appuie son opinion sur celle de Dicey et à^Auatin, Aux Etats-Unis et en France, Malcom Platt et Burgesa placent la souveraineté politique dans le corps électoral.

Nous repoussons cette distinction.

Nous la croyons trop arbitraire ; elle fait de la souveraineté politique une chose vague, indéterminée sujette à des variations, à de continuels déplacements.

Mieux vaut considérer le corps électoral comme participant à la souveraineté, comme l'un des organes de la puissance publique attribuée, par la Constitution non pas à lui seul, mais aussi aux élus ou représentants et même au prince, ainsi qu'aux fonctionnaires et magistrats incarnant les divers pouvoirs. Le caractère national de l'Etat est suffisamment marqué par l'extension des droits politiques et la répartition des fonctions en de multiples mains. Il n'y a aucune raison, ni aucun fait, qui permettent de reconnaître au corps électoral le monopole de la souveraineté, et moins encore de reconnaître une part quelconque de souveraineté aux membres de la nation ne possédant aucun droit politique.

Il n'y a de souveraineté réelle que celle que proclame et organise la Constitution.Il peut arriver certes que cette organisation soit mauvaise, trop étroite, que le régime électoral «xclue illégitimement de nombreux citoyens de toute participation à la souveraineté. Il faut en pareil cas proclamer le devoir du souverain de supprimer ces exclusions injustifiées, le droit des éliminés de réclamer l'égalité politique : mais le droit de réclamer une participation à l'exercice de la souveraineté, n'est pas la souveraineté. Ce n'est qu'une liberté, une faculté civique, si Ton veut.

Les citoyens n'entrent dans l'organisme souverain que du jour où ils sont admis aux urnes ; on ne peut pas dire qu'ils exercent la souveraineté en en réclamant leur part.

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