nel de nos provinces et des divers Etats
Origines d'Europe était presqu exclusivement coutu-
et mier.
notion. A peine contenait-il quelques documents
écrits, tels : la Joyeuse entrée de Brahant et les Paix du pays de Liège,
Cet état de choses a pris fin presque partout. . . Un fait domine et est venu couronner révolution politique des derniers siècles : la codification du Droit public en ses dispositions essentielles par la promulgation en chaque pays d'un document législatif extraordinaire, auquel on adonné le nom de Constitution (2), Charte ou Loi fondamentale.
{l) A consulter : Benjawin O/mtant, Cour» de politique constitationnelle, Bruxelles 1837. Esmein. Eléments de Droit Constitutionnel. BoutmyfÈt'aàsB de Droit constitutionnel. Paul Janet. Histoire de la science politique. Oi'lando. Principes de Droit public et constitutionnel. T/wniifsen, Ln Constitution Belge Annotée. Charlcjt //(mr^rai/i^.Derétabliesementet de la révision des Constitutions.
(3) Ce terme désijrne parfois le régime d'un pays quelqu'il soit (Ex.: constitution de la Turquie), et plu^ souvent le régrime d'un pays libre, Tût-il même cou tu mier (La constitution anglaise). — En Italie, la constitution porte le nom de Statut.
322 THEORIES FOXDAMEXTALES
La théorie des constitutions est Tœuvre des publicistes du XVIIP siècle.
Ils prennent pour point d'appui de leur doctrine un triple ordre d'idées : la supériorité des lois écrites sur la coutume — la nécessité pour chaque peuple de renouveler do tempsen temps le contrat social — enfin l'utilité de rédiger à l'usage des citoyens un texte susceptible de développer en eux la connaissance et l'amour do leurs droits, une sorte d'Evangile ou de catéchisme de Droit public.
Les premières constitutions furent celles des colonies anglaises de l'Amérique du Nord devenues indépendantes.
Elles furent suivies de la Constitution fédérale des Etats- Unis, rédigée en 1787, mise en vigueur en 1789.
La France inaugura le mouvement en Europe ; la première constitution Française est la constitution monarchique de 1791, suivie de tant d'autres.
Aujourd'hui, tous les Etats Américains sont des républiques dotées de constitutions écrites.
En Europe, en dehors des pays d'absolutisme (Russie et Turquie); à part l'Angleterre et la Hongrie (3), tous les Etats ont renoncé au Droit public coutumier pour se placer sous le régime des constitutions écrites. Les colonies anglaises ont, pour la plupart, suivi le même exemple. L'Australie vient d'instaurer chez elle une constitution nouvelle, qui réunit en fédération les Etats de ce pays. Le Japon a une constitution, qui porte la date du 11 Février 1889.
Dans tous ces pays s'introduit ainsi une distinction, que l'Angleterre continue d'ignorer, entre la Constitution et les lois.
La Constitution a pour objet de régler d'une manière fixe et durable les points principaux de l'ordre politique.
Elle a le caractère d'une loi extraordinaire, fondamentale, supérieure aux lois communes.
Elle est la source et le titre de tous les pouvoirs constî-
(3) Et certains petits Etats, tels qne le3 duchés de TAremagne.
œNSTITUTlONS ECRITES, 323
tués. Elle diffère des lois par son origincy puisqu'elle émane du pouvoir constituant, seul compétent pour en abroger ou en modifier les dispositions ; et par son autorité y puisque, à la différence de lois que lepouvoir législatif fait et change à son gré, elle est inviolable pour ce dernier pouvoir ^ qui doit y conformer ses actes et ses décisions.
Esmein rappelle que la théorie des cons- 194. tîtutions repose d'abord sur Vexcellence de la Supériorité loi écrite comparée à la coutume,
de la Cette supériorité du Droit écrit sur le droit
loi écrite, consistant en usages n'est pas, même de nos jours, devenu un axiome universellement accepté.
Les adversaires de toute codification, Savigny et les tenants de l'Ecole historique, ont encore des héritiers de leur pensée.
Il y a des pays qui paraissent peu disposés à renoncer tout à fait à la forme coutumière de leur droit national.
La mise en vigueur d'un code civil en Allemagne date d'hier. La coutume, la common law, n'a pas cessé, en Angleterre ni aux Etats-Unis, de subsister comme source principale du Droit privé. — Elle demeure même en Angleterre l'élément fondamental du droit constitutionnel.
Mais cette préférence pour la coutume n'a pas prévalu chez nous ni en général dans l'Europe occidentale. Tant en France qu'en Belgique, la rédaction des coutume8,commencée il y a des siècles, a préludé aux tentatives de codification, qui ont fini par aboutir avec le Code civil. Rien d'étonnant donc dans l'adhésion rapidement donnée chez nous par les jurisconsultes à la théorie des constitutions écrites, dès que des circonstances favorables permirent à cette théorie de simposer à Vattention publique.
324 THEORIES FOADAMEXTALES.
