Cas fait l'observation de telle ou telle prescription

de constitutionnelle est d'impossibilité absolue.

force « Il y a, dit Benjamin Constant lui même,

majeure. « des moments de danger que toute la pru-

4L dence humaine a peine à conjurer ».

Il peut arriver qu'en pareil cas le gouvernement ne puisse se conformer à l'une ou l'autre règle établie. S'il agit néan-

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moins, les principes restent saufs ; aucune suspension de la Constitution ou des lois n*est décrétée par lui ; il y a seulement un acte gouvernemental irrégulier, un abus de pouvoir isolé, juridiquement condamnable ; et jamais il ne sera permis d'affirmer do cet acte, qu'il est conforme au Droit par la Constitution.

Mais moralement et pratiquement, Ton s'est trouvé dans un cas de force majeure, dans une situation où il n'y avait pas « moyen de faire autrement que de sortir des bornes du <L Droit », et ce que Ton a dû faire se trouve ensuite ratifié par l'approbation générale et spécialement par l'adhésion du Parlement, qui vote alors, pour couvrir le pouvoir, ce qu'on appelle un hill d'indemnité.

En 1831, l'armée Hollandaise marchait sur Bruxelles; le Congrès national s'était séparé ; les nouvelles Chambres n'étaient pas réunies : notre jeune nationalité allait périr à la suite d'un inévitable désastre. Léopod I n'hésita pas à s'adresser à Louis Philippe et à solliciter le secours immédiat ' d'une armée Française. 11 fallut, pour cela, violer rart.120 de la Constitution exigeant une autorisation législative préalable pour permettre à une troupe étrangère de traverser notre territoire. Ce fut une mesure de salut national, « que l'opinion « publique fnt unanime à approuver », dit Thonissen. — On trouvera le très intéressant récit de ces premiers jours du règne de notre premier roi, dans le bel ouvrage que vient de publier M. André Martinet, sous ce titre : Léopold /*' et Vintervention Française en 1831 (Bruxelles - Schepens 1906).