Il importe de ne pas confondre ce problème
Pouvoirs avec celui des Formes politiques. Cette confuet sion est fréquente.L' Antiquité n'avait pas dis-
formes de tingué les deux questions.
rStat. (Test à Montesquieu que revient Vhonneur,
non seulement d'avoir mis en relief et popuia-
risé le principe de la Division des pouvoirs, mais encore
d'avoir dégagé cette théorie de celle des formes de l'Etat.
M. Paul Janet, dans son Histoire de la Science politique
Le Fédéralûtte^ réédition Française par G. Jèse- 1902.
Eimâin. Eléments de Droit Constitutionnel, 2* édition 1899.
De Vareilles Sommièrei. Principes tondamentanz dn Droit 1, 1889.
Orlando, Principes de Droit public et constitutionnel. Traduction Française, Paris 1902.
De FranequerUle. V. les Annales de l'Institut. Octobre 1891. Etude sur la séparation des pouvoirs.
H. Pasoavd. L'Unité de juridiction .V. les Annales de rinstitut.Septembre- Octobre 1891.
Artur. Série d'articles publiés dans la Revtte duDroit public commencés en
Paul Janet. Histoire de la science politique, 2 vol. 1887.
Vander But. Platon et Aristote.
D^enri Francotte. Les formes mixtes de firouTemement d'après Aristote.
(tome II p. 376) remarque que « Montesquieu a fondu ensemble les deux théories avec beaucoup d'habileté >. Montesquieu, en effet, traite d'abord des formes de gouvernement
L'Idéal pour lui réside dans ce qu'il appelle le gouverne- Trient modéré, et il entend par là une monarchie contenue par des institutions aristocratiques et une représentation populaire.
€ La liberté politique, dit-il, ne se trouve que dans les gou- < vemements modérés >. Il ajoute : 4: mais elle n'est pas « toujours dans les Etats modérés : eUe n'y est que lorsqu'on « n'ahuse pas du pouvoir ; mais c'est une expérience éter- <L nelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en 4L abuser; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. Qui le « dirait ! la vertu même (Montesquieu entend par là Vamxywr 4L delà patrie et de la légalité) a besoin de lîmites.Pour qu'on 4L ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition 4L des choses,le pouvoir arrête le pouvoir ». C'est à la suite de ce passage que vient dans V Esprit des lois le fameux chapitre sur la Constitution d'Angleterre (Livre XI ch. VI), où Montesquieu formule le principe de la séparation des pouvoirs.
Au chapitre IX,il déclare encore que € les anciens ne connaissaient pas la distribution des 3 pouvoirs dans le gouvernement d'un seul ». C'est une nouvelle allusion à la distinction qui s'impose entre les deux problèmes (6).
Le problème de la Division des pouvoirs peut se poser, en effet, sous toutes les formes de gouvernement, dans les Monarchies, dans les aristocraties, comme dans les démocraties ; il concerne l'organisation des fonctions de l'Etat, et leur distinction implique deux questions : quelles sont les fonctions comprises dans la notion de Souveraineté ? Comment seront-elles exercées ?
(6) Kant établit pourtant entre eux des rapports étroits ; il ^istinipie les formes de TEtat d'après le mode de distribution des trois ponvoirs Pour lui TEtat républicain est oelai,où le pouvoir législatif est séparé de Tezécntif • V. P. Janet. Histoire de la science politique, II. p. 613.
Les pouvoirs ne sont rien d autre, en effet, que les grands démembreraents de la puissance publique, les fonctions distinctes et principales en lesquelles se divise la souveraineté, et confiées dans les Etats modernes à des organes plus ou moins autonomes.
Si Ion considère l'Etat comme la souveraineté organisée, vivante et agissante, incamée dans certaÎTis orgaTies qui en exercent les fonctions, on peut comparer les pouvoirs aux facultés de Tâme, aux pouvoirs distincts, irréductibles entre eux, qui caractérisent la personne humaine.