‹ Le droit constitutionnel de la Belgique (volume 3)Chapitre 105 sur 122 · pouvoirs et leurs fonctions, il importe donc · texte numérisé non relu

pouvoirs et leurs fonctions, il importe donc

Théorie de se débarrasser des points de vue abstraits

à répudier, et notamment des théories nuageuses des

philosophes allemands.

Il n'y a rien à tirer de la triade de Kant (76). ni du Moi

souverain, voulant et agissant de Stein (77). Il faut surtout

répudier comme erronée et radicalement insuflâsante, la

(76) V. oi-dessuB, n« 216.

(77) Stein distinfirue dans TEtat trois éléments : d^abord la personnalité, le moi souverain, puis la volonté consciente qui correspond au pouvoir législatif : enfin l'action^ la mise en œuvre de certains moyens (pouvoirs exécutif et judiciaire). — V. Palma, I, pa^ire 190.

théorie vulgaire, d'après laquelle le rôle respectif des pouvoirs consisterait à faire, à exécuter et appliquer des lois.

On ne trouvera aucun point d'appui pour cette théorie chez Montesquieu ni ses successeurs, lesquels, d'ailleurs, il faut le reconnaître, ne se sont pas attachés à distinguer et à définir les pouvoirs.

Il parait bien que Eant a contribué à répandre la théorie en lui donnant une forme symétrique, syllogistique même. La plupart des auteurs et des écrivains modernes l'ont adoptée sans examen ; le gros public l'a trouvée simple, satisfaisante pour l'esprit et pour la mémoire. Et tout le monde — gens instruits ou non — la répète aujourd'hui, sans se donner la peine d'y réfléchir. Il suffit cependant d'un peu d'attention pour se rendre compte que la théorie vulgaire est inadmissible ; elle méconnait le rôle de l'Etat, elle n'est vraie pour au«un des pouvoirs, elle conduit à n'admettre qu'un seul pouvoir souverain, le législatif, auquel les autres seraient subordonnés. Ces divers points réclament quelques développements.

240, Il ne peut faire doute que la théorie vul-

La théorie gaire méconnaît le rôle de l'Etat. Elle suppose, vulgaire en effet, que l'Etat n'a d'autre mission que méconnaît celle de faire régner, de réaliser le droit, qu'il le rôle de n'a rien d'autre à faire que des lois, dont il TEtat. aurait ensuite à surveiller et à assurer l'exécution et l'application, qu'il n'a aucun rôle intellectuel, économique, politique à remplir, que ses diverses tâches sont exclusivement d'ordre juridique.

La formule que nous combattons ne permettrait pas même au gouvernement de créer un chemin de fer, ou d'instituer une école. Ce que nous avons dit précédemment (78) de la fin ou de la mission de l'Etat-pouvoir nous dispense d'insister d'avantage. Lorâ/re, nécessaire au développement de

(78) Voir pafire 216,

la civilisation^ que l'Etat a mission de réaliser n'est pas restreint au domaine juridique ; la notion ou le contenu de la souveraineté n'est pas épuisé par Tidée du Droit à feire respecter, à élaborer, à appliquer, à exécuter.

Page 1