La Mais il y intervient du moins d'une manière

souveraineté régulière oflScielle, juridiquement organisée. implique un Et c'est là au témoignage de ilfa^om Platt (44) pouvoir un dernier caractère essentiel de la souveoffieiel et raineté. Elle implique nécessairement et en régulier, tous cas un pouvoir reconnu, oflSciel et public, exercé par un individu, ou attribué à des citoyens nettement déterminés. Elle n'a rien de commun avec l'autorité de fait, ni avec l'influence même dominatrice, qu'à certaines époques, peuvent avoir exercée tels ou tels personnages, en dehors de toute fonction officielle ou dans l'accomplissement de fonctions subordonnées au pouvoir souverain, si hautes qu'elles aient pu être. Ni Richelieu ni Bismarck ne furent jamais dépositaires de la souveraineté...; moins encore, (cette remarque piquante est de MalcomPlatt),Aspasie, la maîtresse de Périclès, ou la marquise de Pompadour, la favorite de Louis XV.

Il y a donc lieu de ne pas confondre avec la souveraineté les formes multiples d'influences — si considérables soientelles — qui peuvent s'exercer sur la composition du pouvoir et sur la conduite des afiaires publiques. Elle ne peut jamais

(44) Political Bcience quaterly, Juin 18i)5.

r ETAT-POUVOIR, 261

consister dans Taction privée, secrète parfois, irrégulière, intermittente, subie par les gouvernements du chef de personnes ou de groupes de personnes, dont le rôle n a rien d'officiel ni de juridique. — L'influence — dans tel ou tel pays — du clergé, deTarmée, de la juiverie, de la haute finance ... ne peut jamais être qualifiée de souveraine, au sens scientifique de ce mot.

On a beau traiter la presse de quatrième pouvoir et s'incliner devant sa souveraineté, ce n'est qu'une influence, une force sociale ; et il en est de même de tous les modes de manifestation de l'opinion pubique.

La participation effective aux meetings, aux associations, aux publications,aux pétitions, aux procédés, par lesquels se déploie cette force invincible, ne suffit pas pour que l'on puisse se dire souverain. Il n'y a là que dos modes de propagande, des procédés d'influence, considérables sans doute dans leurs effets, mais indéterminés, échappant à toute régularisation juridique, et impliquant d'ailleurs le concours d'individus de toutes catégories, étrangers, femmes et incapables compris. — Nous ne pouvions donc admettre le corps électoral au rang d'organe indirect de la souveraineté, qu'à la condition de lui reconnaître un rôle précis, officiel, juridiquement déterminé.

La souveraineté, c'est pour nous l'attribut 160. propre de l'Etat-pouvoir ; elle n'est pas, dit Définition Bluntschli (46), antérieure à l'Etat, ni en de la dehors, ni au dessus de lui. Cest la plénitude souveraineté. cZe 2a puissance pvhlique. Cest V Etat lui- Tnême considéré dans sec majesté et dans sa force suprême. Cest la puissance de VEtat envisagée à son degré le plus élevé, dans sa complète liberté externe et interne, dans sa permanence, dans son universalité et dans sa généralité, nous voulons dire dans son extension à to ut ce

(45) Théorie général de l'Etat, page 441 .

262 THEORIES FONDAÀfEyTALES

que comprend la société politique et dans Vensemble ou la totalité des droits et des pouvoirs ou fonctions qu'elle comporte.

Cette puissance réside et se trouve organisée dans les pouvoirs constitutionnels, mais elle surtout représentée par le plus élevé d'entre eux, le pouvoir constituant. Ce pouvoir répond seul adéquatement à Tidée, qui vient d'être exposée de la souveraineté. Le pouvoir législatit, si illimitée que soit sa compétence, n'est pas l'égal du pouvoir constituant : il n'est pas totalement souverain. L'on sait qu'en Belgique, il s'identifie presque avec le pouvoir constituant, et dès lors la question offre pratiquement assez peu d'intérêt. Reconnaissons pourtant — afin d'être scientifiquement exact — que le pouvoir législatif ne mérite complètement la qualification de souverain, que lorsqu'il fonctionne conformément à l'art. 131 de la Constitution, c'est-à-dire lorsquil joue le rôle extraordinaire de pouvoir constituant.

Caractères de la Souveraineté.

J. J. Rousseau consacre divers chapitres de