Chapitre II. Les deux chambres

Sommaire.

l 1 . Dualité des Chambras.

§ 2. Attributions des Chambres.

S 3. Composition de la Chambre des représentants.

i 4. Composition du Sénat.

§ 5. Le mandat parlementaire.

5i 6. Fonctionnement des Chambres.

§ 7. Prérogatives du gouvernement vis à vis des Chambres.

§ 1. Dualité des Chambres (2).

Depuis le XIV® siècle,il existe deux Chambres dans le pays d'origine du gouvernement représentatif : l'Angleterre.

<29) Voir mon Manuel de Législation douanière, n^ 10.

(1) Nous réunissons à dessein l'étude de la Chambre des Représentants et celle du Sénat, afin de pouvoir traiter diverses questions communes à ces deux assemblées et d'aborder tout d'abord la question de la dualité de la représentation nationale.

(2) V. surtout Esmein : Eléments de Droit constitutionnel ; de Layeleye : Le gouvernement de la Démocratie t. II. et l^e Sénat Belge» Etude politique, 1851.