Après avoir constaté les inconvénients d'une

Origines. Chambre unique, les divers Etats américains ne tardèrent pas à reconnaître l'utilité d'un Sénat. Actuellement, le système de la- dualité du Parlement est consacré non seulement par la Constitution fédérale des Etats-Unis, mais par à peu près toutes les constitutions tant de l'Amérique du Nord que de l'Amérique du Sud et de l'Amérique centrale.

Les dangers d'une Chambre unique ne furent pas aperçus par la Constituante Française. La Constitution de 1791, comme celle de 1793, œuvre de la Convention nationale, n'établissent qu'une seule assemblée. Les conflits qui éclatèrent entre l'exécutif et la représentation nationale furent fatals non seulement à la Royauté, mais au gouvernement même. Les excès anarchiques amenèrent bientôt une salutaire réaction, dont sortit la Constitution de l'an III, établissant deux Chambres, le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq Cents. Le servilisme du Sénat conservateur de l'empire, l'inertie de la Chambre des pairs sous la première restauration, le rôle effacé de cette même Chambre sous Louis-Philippe, malgré le prestige dont elle fut entourée, firent un tort immense à la théorie de la dualité. La Constitution républicaine de 1848 ne créa qu'une seule Chambre. On eut peur du pouvoir exécutif élu par le peuple et l'on redouta « qu'il devînt prépondérant, si l'on ne plaçait à » côté de lui qu'un pouvoir législatif affaibli par sa division » en deux Chambres. (De Tocqueville. Souvenirs, p. 270). » En Belgique, l'hostilité du Sénat à l'impôt sur les successions en ligne directe le rendit un moment impopulaire, et de Laifeleye publia en 1851 contre notre Chambre Haute une brochure critique, dans laquelle il réclamait énergiquement son abolition. Mais trois mois plus tard, le coup d'Etat du 2 décembre, c'est-à-dire l'avènement en France du second empire ouvrit^ les yeux et fit réfléchir. La théorie d'une Chambre unique perdit toute faveur. C'est aujourd'hui

le système de la dualité, que prônent à peu près tous les publicistes. De Laveleye lui-même le défend éloquemment. (Le Gouvernement de la Démocratie, II, p. 7 et 11).

Après avoir rappelé que la division du Parlement en deux Chambres est « sortie presqu'inconsciemment du développe- » ment historique », Esmein y voit presqu'un axiome du droit constitutionnel moderne. Sauf en Grèce, en Serbie, dans les cantons suisses, dans le Grand-Duché de Luxembourg et dans quatorze petits Etats (duchés et principautés) de l'Allemagne, tous les Etats représentatifs de l'Europe ont actuellement deux Chambres. Le système de la dualité s'introduit sous nos yeux avec les institutions représentatives mêmes au Japon, en Australie, dans les colonies anglaises Il n'y a plus en Amérique que trois des provinces composant le Dominion du Canada, qui possèdent une assemblée législative unique.

La dualité de la représentation nationale a 187. été souvent discutée. Elle a fait l'objet de Théorie de mémorables débats. Il faut mentionner en la dualité. France les débats à la Constituante (septembre 1789), et aux assemblées nationales de 1848 (3) et de 1875. Rappelons en Belgique les belles discussions du Congrès national et celles de 1893 dans nos deux Chambres constituantes. A signaler encore, à notre point de vue national, le Rapport fait en 1893 au Sénat par le baron Descamps- David et l'étude publiée récemment (1897) par M. le^baron de Haulleville.

La thèse de la dualité prévaut actuellement, en s'appuyant sur des motifs bien différents de ceux que Von invoquait jadis pour la défendre.

Laissons de côté les Sénats fédératifs, dont la formation tend à maintenir entre les Etats associés l'égalité des droits

(3) Voyez en l'analyse dans la brochure de M. de Laveleye : Le Sénat Belge.

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OU tuut au moins le rang assigné par le pacte fédéral. A ce type de Chambre Haute appartiennent le Sénat des Etats Unis, le Conseil des Etats en Suisse et le Bundesrath ou Conseil des Etats en Allemagne.

lo En faveur d'une Chambre unique, Ton a longtemps invoqué le principe de J.-J. Rousseau : la loi est la volonté du peuple ; celle-ci est une et indivisible ; elle ne doit avoir pour organe qu'une assemblée unique comme elle-même. Admettre deux assemblées, c'est permettre au pays de dire oui et non à la fois, c'est introduire la contradiction au sein de la souveraineté nationale. Tel était en 1789 l'argument de Sieyès et des théoriciens de la Révolution. Ils l'emportèrent à la Constituante à une forte majorité, séduite surtout par deux considérations décisives : la crainte de permettre, en créant une Chambre Haute, la reconstitution de l'aristocratie ; la volonté de favoriser les réformes et de les accélérer en en confiant le soin à une assemblée toute puissante, ne relevant que d'elle-même — L'argument de Sieyès ne valait rien ; il demeure faux et dangereux, car il a pour racine une erreur fondamentale : la loi considérée comme l'expression de la volonté du peuple. (V. Esmein et de Laveleye), La loi n'est pas la volonté du peuple ; le fût-elle d'ailleurs, cette volonté demeurerait une et indivisible, quels que soient les modes employés pour l'exprimer et la constater.Déclarée par deux Chambres, elle apparaîtra indécise en cas de désaccord entre elles ; elle n'en sera que plus éclatante et plus certaine, si leurs résolutions concordent.

2° Pour défendre l'institution du Sénat, l'on invoquait autrefois la nécessité d'organiser la représentation nationale sur le modèle de la nation, de la société elle-même. Or, dans les pays où l'égalité n'a pas pénétré, la société apparaît divisée en classes distinctes : l'aristocratie d'une part, le peuple de l'autre. Montesquieu en tirait la conclusion que la puissance législative devait être divisée en un corps des nobles (aristocratie héréditaire) et une assemblée popu-

laire. C'est à cet ordre d'idées que se rattachent la Chambre des lords en Angleterre, la Chambre des menais en Hongrie, la Chambre des seigneurs en Prusse. La Chambre des pairs de 1814 en France et « même, dit Esmein, celle de la monar- » chie de juillet, présentaient des variantes de la même insti- » tution. » Guizot, en 1848, voyait dans la société deux éléments qu'il définissait : les citoyens vivant du revenu de leurs propriétés et les citoyens vivant de leur travail. J.-B. Nothomby au Congrès national belge, déclarait : « Ceux » qui achètent le travail sont l'aristocratie moderne ; ceux » qui le vendent, la démocratie. Je fais à chacune sa place, » je transporte ce dualisme dans les institutions. » Cet argument fut vivement critiqué au Congrès même, notamment par MM. Defacqz et Leclercq, Le Congrès refusa de faire du Sénat une pairie, un Corps représentatif d'une classe sociale distincte.

L'argument pourrait reparaître encore. L'idée a été émise de faire des deux Chambres la représentation, l'une du capital, l'autre du travail ; et Esmein signale même que cette idée a triomphé dans un Etat australien (Victoria). Nous estimons que dans les pays démocratiques, égalitaires comme le nôtre, il serait inacceptable et périlleux de donner une pareille base à l'organisation des deux Chambres. Ce serait reconstituer les anciens ordres, que notre Constitution abolit dans l'article même où elle consacre l'égalité des citoyens devant la loi. Si la société se divise en capitalistes et travailleurs, en riches et pauvres, rien ne paraît plus dangereux que de séparer leurs intérêts et de leur donner ui^e représentation distincte. Il ne faut pas organiser constitutionnellement la lutte des classes en instituant deux Chambres rivales. Il faut au contraire unir et fondre ensemble les divers intérêts sociaux, consacrer leur solidarité, les contraindre à s'accorder en les mettant en présence dans le sein des mêmes assemblées.

3<» Une autre raison a été fréquemment produite pour jus-

tificr la création du Sénat. La vie politique, dit-on, subit l'influence de deux tendances contraires, extrêmes : une tendance conservatrice, dominée par l'esprit de tradition ; une tendance progressive dominée par la recherche des innovations, des réformes. Il est bon que ces deux tendances soient représentées au Parlement, qu'une Chambre donne l'impulsion, que l'autre contienne cette impulsion. « Ainsi, » dit Rossi,\sL société marche sans courir et se réalise l'idée » d'un progrés sage et continu. » Enoncé au Congrès national, cet argument y rencontra de sérieux contradicteurs. La double tendance que l'on constate trouve son expression dans la formation des partis. Nous pensons qu'elle ne doit pas servir de base à l'organisation des deux Chambres. Il ne faut pas, en effet, déclarer que le Sénat représente la tradition, l'élément conservateur, et la Chambre, le progrès, Tesprit de réforme. Faire du Sénat une Chambre exclusivement conservatrice, c'est le vouer à l'impopularité, c'est lui enlever tout prestige, lui ôter la considération et le respect du pays (4). Le Sénat doit,comme la Chambre,être l'organe du progrès ; plus que la Chambre même il doit représenter la science, le talent, la véritable aristocratie, c'est-à-dire les mérites et les supériorités sociales. Rejetons donc l'idée d'un Sénat réduit au rôle d'obstacle aux réformes, d'un Sénat-sabot (5), suivant l'expression pittoresque fréquemment employée.

L'institution cTun Sénat, d'une seconde 188. Chambre, trouve sa justification dans une Utilité du série d'avantages, qu'il serait difficile de nté^ Sénat. connaître :