I. Elle favorise l'élaboration des bonnes lois

et en augmente l'autorité morale. L'on a, il

est vrai, constaté qu'elle ralentit souvent à l'excès le travail

(4) de Laveleye, II. page 12.

(5) Sabot ou sabot d*enrayage est défini ainsi par Littré : plaque de fer qu*on met sous Tune des roues d*un véhicule dans les descentes, afin d'augmenter 1& tirage en substituant le glissement au roulement.

législatif, mais cet inconvénient est plus que compensé par des résultats utiles. Les questions sont mieux étudiées, les délibérations plus complètes, les réformes plus mûries. Les entraînements et les méprises de la Chambre peuvent être corrigés. En cas de résistance de la Chambre Haute, l'autre Chambre est obligée de démontrer qu'elle a raison et de conquérir à ses vues l'opinion pubUque, dont l'appui est si précieux pour rendre efficaces les mesures législatives. Les conflits provoquent souvent des solutions transactionnelles ; ce sont les meilleures, celles que l'opinion moyenne ratifie et dont le triomphe fait prévaloir les idées de conciliation, favorables et nécessaires au bon fonctionnement des institutions libres.

II. Le Sénat a pour mission essentielle d'exercer vis-àry^is de la Chambre un rôle modérateur. Tous les publicistes sont unanimes à reconnaître au Sénat cette utilité fondamentale. Le despotisme d'une assemblée est encore plus à redouter que celui d'un monarque ; elle ne connaît pas le sentiment de responsabilité, elle est sujette à des entraînements irréfléchis ; la majorité qui y domine est naturellement entraînée à être injuste vis-à-vis de la minorité, à devenir tyrannique. Il faut un frein, une barrière, un centre de résistance, une institution pondératrice et modératrice : le Sénat, Divers publicistes nient l'efficacité de ce rôle attribué au Sénat ; ils oublient que l'influence du Sénat s'exerce souvent d'une manière officieuse et préventive, et que ce rôle modérateur ne peut d'ailleurs lui appartenir que s'il est constitué sur des bases, qui lui donnent une fort« autorité et un grand prestige.

M. Esmein, reproduisant d'ailleurs dans la netteté de leurs formules l'opinion d'auteurs classiques tels que Story {Commentaries of the Constitution of the United States) et Bryce (the american Commonwealth) montre excellemment que la division du Corps légiférant en deux Chambres a pour but d'affaiblir la puissance effective de la Législature, que

celle-ci tend fatalement à la prépondérance, qu'en dehors des points décidés par la Constitution elle peut tout régler, et, par le vote de l'impôt, arrêter la marche du Gouvernement tout entier ; que,par la division en deux Chambres, le Corps législatif perd avec l'unité son excès de force. La tendance de toute assemblée à devenir hâtive, tyrannique et corrompue doit être réprimée par l'existence d'une autre Chambre, égale en autorité. « Les Américains restreignent » leurs législatures en les divisant, exactement comme les » Romains restreignirent leur exécutif en remplaçant un roi » par deux Consuls. »

m. Le Sénat a aussi pour mission d'amortir les conflits qui peuvent éclater entre le pouvoir exécutif et la représentation nationale, ç^i d'empêcher ainsi le triomphe de la dictature personnelle ou de la dictature parlementaire. Quand le gouvernement est mis en présence d'une Chambre unique, les conflits s'aggravent, dégénèrent en guerre ouverte, divisent les citoyens en deux camps. Que ce soit le parlement qui triomphe comme en 1793, ou le gouvernement comme au 2 décembre 1851, dans les deux cas, la liberté est sacrifiée à la dictature d'un homme ou d'une assemblée. Le Sénat forme obstacle aux chocs directs et violents, contient et modère la Chambre, cherche un terrain d'entente, sert, comme on l'a dit souvent, de tampon, ou encore de trait d'union entre le parlement et le pouvoir exécutif. Le Sénat sera souvent à notre époque le gardien des prérogatives du gouvernement, le soutien du trône (6). « Grâce au Sénat, le » Roi, dit excellemment M, Giron, n'est pas mis dans la » situation d'user son autorité et son prestige, par l'usage

(6) de LaveUye (II, p.8) ne croit guère à cette utilité du Sénat. La Chambre des pairs n*a pas retardé, dit-il,Ia chute de Charles X,ni celle de Louis-Philippe, pas plus que le Sénat n*a sauvé Napoléon III. — L'insuccès des deux Restaurations et réchec du second Empire sont dus à des causes nombreuses, que de LaveUye m\eux que personne Q. signalées. Ce n'est pas la cause même du Sénat, que ces événements atteignent, mais le régime des Chartes et de la Constitution impériale de 1851.

«répété de son droit de veto... La royauté conserve ainsi » cette neutralité politique, qui est son attribut essentiel, » et demeure un pouvoir purement modérateur. »

« Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif étant distincts » et indépendants, au moins dans une certaine mesure, » écrit Esmein (p. 68), des conflits entre eux sont toujours » possibles, parfois inévitables. Le danger est que ces con- » flits aboutissent à une lutte violente et sans merci, et, en » définitive, au coup d'Etat ; la solution désirable est qu'il » intervienne une transaction pacifique, qui rétablisse l'é- » quilibre de pouvoirs. Cela sera grandement favorisé par la )) division du pouvoir législatif. Le plus souvent, le conflit » éclatera seulement entre l'une des Chambres et le pouvoir » exécutif, et l'autre servira alors d'obstacle à un duel à » mort et pourra utilement jouer le rôle d'arbitre. Si les )) deux Chambres sont unies dans ce conflit, il est presque » certain que la raison et la justice seront de leur côté, et » alors leur action deviendra invincible, pour le plus grand » bien du pays. Enfin, le pouvoir exécutif pourra, de son » côté, agir comme modérateur dans les conflits qui pour- » raient s'élever entre les deux Chambres (7). Ce jeu de » contrepoids a surtout pour but, il faut le reconnaître, de » sauvegarder l'indépendance du pouvoir exécutif; mais ce- » la est bien juste, étant donnée la force naturelle et enva- » hissante qui appartient au pouvoir législatif. »

IV. Dans les circonstances actuelles, il faut reconnaître que le recrutement du personnel parlementaire laisse à désirer, que les choix du suffrage universel ne se portent pas de préférence sur les hommes les plus expérimentés, les plus

(7) « Un pouvoir unique, écrivait Lally Tollendal, finirait nécessairement 9 par tout diviser. Deux se combattraient jusqu'à ce que l'un ait écrasé Tau* » tre. Mais trois se maintiendraient dans un, parfait équilibre, s'ils sont com- > binés de manière que, quand deux lutteront ensemble, le troisième é^e- » ment intéressé au maintien de l'un et de l'autre, se joigne à celui qui est » opprimé contre celui qui opprime, et ramène la paix entre tous. ■

sages et les plus compétents, il faut reconnaître qu'en général ce n'est pas à ceux-ci que vont les sympathies populaires, et les faveurs du corps électoral. Dans l'opinion de nombreux publicistes, le Sénat a précisément pour but de réunir en assemblée législative les citoyens d'élite, les hommes émyients et compétents.

« C'est un vice reconnu de la démocratie,écrit de Laveleye, » de ne pas faire arriver au pouvoir les hommes qui sont le » plus dignes et le plus capables de l'exercer. » Or, jamais le concours d'hommes éminents n'a été plus indispensable qu'aujourd'hui à la bonne marche des affaires publiques. L'institution d'une seule Chambre, élue au suffrage universel, prive la nation de ce concours ; pour l'obtenir, il faut créer un Sénat, qui devienne le refuge des supériorités sociales, où puissent parvenir les hommes les plus distingués de tous les partis, qui représente dans l'exercice delà souveraineté le principe aristocratique, c'est-à-dire le mérite personnel, la science, le talent, les services rendus.

Tels sont les motifs qui font admettre de nos jours, à titre d'axiome de la science politique, la division de la représentation nationale en deux assemblées : un Sénat, ou Chambre Haute — une Chambre des représentants ou des députés, ayant malgré tout un caractère populaire plus réel, plus accentué.

§ 2. Attributions des Chambres (8).