La Constitution ne règle pas la manière

Vices dont s'exerce Télectorat. Le mode de voiation,

de la les opérations électorales, la convocation des

Démocratie électeurs sont réglés par la loi (art. 49 de la

directe. Constitution). Aux termes de l'art. 156 du Code électoral, « les collèges électoraux ne » peuvent s'occuper que de l'élection pour laquelle ils sont » convoqués ». Les électeui's, de par la Constitution et la législation, n'ont donc rien à pouvoir faire, qu'à prendre part au scrutin pour l'élection des sénateurs et représentants lorsqu'ils sont convoqués à cet effet.

J. J. Rousseau n'admettait pas que la souveraineté puisse être représentée, parce qu'elle ne peut être aliénée, et déclarait nulle toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée. Mais déjà au XVIII® siècle (114), les partisans mêmes de la souveraineté populaire et de l'assimilation de la loi à la volonté générale, repoussaient le système du gouvernement direct, et ne faisaient intervenir le peuple, même dans la législation, que par voie de représentation.

Après et comme Montesquieu et Delolme, L. Sieyès employait son impitoyable logique à démontrer que tous les citoyens, devant obéir à la loi, doivent concourir à la faire. Ce concours doit être égal, il peut êtro immédiat ou médiat.Le choix entre ces deux méthodes ne peut être douteux; que les citoyens donnent leur confiance à quelques-uns d'entre eux ; qu'ils nomment des représentants bien plus capables qu'eux-mêmes de connaître l'intérêt général et d'interpréter à cet égard leur propre volonté. La très grande pluralité de nos concitoyens n'a ni assez d'instruction ni

(114) Esmein, pages 227 ss.

assez de loisir pour vouloir s'occuper directement des lois qui doivent gouverner la France, c'est-à dire 26.000.0000 d'hommes.

A cet argument de Sieyès, Esmein (115) ajoute la nécessité de soumettre les lois à une discussion approfondie et détaillée, discussion évidemment impossible dans les assemblées électorales, vouée à n'être plus ni sérieuse ni efficace dans les conseils de législation, qui n'ayant pas la sanction définitive à donner, se désintéresseront d'une œuvre, qui n'engage pas leur responsabilité. Néanmoins, au nombre des garanties proposées pour corriger les abus du parlementarisme, des correctifs imaginés pour remédier aux vices du suffrage universel, divers auteurs préconisent aujourd'hui des institutions nouvelles, empruntées aux systèmes de souveraineté directe ou immédiate, et spécialement à la Démocratie Suisse : nous voulons parler de Y initiative populaire et du Référendum législatif,

Uinitiative populaire existe en Suisse