L'étude du pouvoir judiciaire — qui pré

Raison sente, tant au point de vue des principes trêtre et qu'au point de vue de l'exercice des profesplan de cette sions juridiques, une si considérable imporétiide. tance — est peut être un peu négligée dans nos Universités, en ce sens du moins que l'enseignement en est scindé en divers cours, au lieu d'être fait d'ensemble, d'une manière complète et systématique.

A peine le professeur de Droit public a-t-il le temps d'y consacrer deux ou trois leçons pour mettre en relief les bases constitutionnelles de ce pouvoir.

Le professeur de Droit administratif à son tour traite du pouvoir judiciaire, assez longuement même, mais ne s'en occupe qu'au point de vue du problème de la compétence respective de l'administration et des tribunaux.

C'est dans l'enseignement de la Compétence et de la procédure tant civile que pénale ou criminelle^ que Ton donne à l'étude du pouvoir judiciaire le plus d'ampleur. Il en résulte que les vues générales, les perspectives d'ensemble font défaut. Les cours et tribunaux avec leurs attributions spéciales sont décrits sommairement, et néanmoins sont mis au premier plan et détournent l'attention du pouvoir tout entier, de la fonction judiciaire elle même, c'est à dire de la juridiction contentieuse, à distinguer des autres juridictions.

Malgré les études (1) remarquables de de Brouckere et Tielemans, de Britz, de Leclercq, de Giroriy de Remy et des Pandectes Belges, et les nombreux travaux parus à l'étranger sur le pouvoir judiciaire, tout n'a pas été dit encore à son sujet. La jurisprudence demeure confuse et hésitante : ses recueils continuent de s'enrichir de décisions trop nombreuses pour ne pas trahir l'embarras tant des plaideurs que des juges. Il y a des notions à fixer, des préjugés à démolir, des formules à redresser.

Essayons de jeter sur tout cela un peu de lumière et de montrer qu'en cette matière encore, les rédacteurs de notre admirable Constitution ont été, à la fois, hommes de vérité et de progrès, ont réussi à ériger en Belgique la fonction de juger en institution d'allure très nationale,digne d'être étudiée à raison des caractères originaux qu'elle présente, digne même d'être imitée par les Etats les mieux organisés.

Nous divisons cette étude en quatre chapitres distincts.

Le premier traitera de V indépendance constitutionnelle du pouvoir judiciaire.

Le second — le plus théorique et le plus ardu peut-être — s'occupera d'étudier et de définir la fonction propre de ce pouvoir.

(i) De Brouckere et Tielemans. Répertoire de T administration et du Droit administratif 1834 à 1856. Britz. De Tautorité administrative en Belgique 1842 (dans la Revue des revues de Droit). I^ciercq, procureur général à la Cour de cassation, ancien membre du Congrès. Un chapitre du droit constitutionnel des Belges : Le pouvoir judiciaire. — Etudes publiées dans les Mémoires de TAcadémie de Belgique, tomes XXVII (1852) et XXXI (1857 et reproduites, n» du 6 Octobre 1889» par la Belgique judiciaire.

Remy, actuellement conseiller à la cour de cassation : De la délimitation des pouvoirs judiciaire et administratif en Belgique : v. Dissertation dans la Belgique judiciaire (années 1881 et 1882).

Giron, v. sa thèse sur le Contentieux administratif (1857) et d'importants passages de son Dictionnaire de Droit public et administratif, (notamment V<> Compétence.)

Jules Lejeune, ancien ministre de la justice. Du droit des tribunaux de vérifier la légalité des actes administratifs. Thèse présentée en 1857, à l'Université de Bruxelles.

Pandeeus Belges. Encyclopédie de législation, de doctrine et de jurisprudence publiée sous la direction d*Edmond Picard. Voyez spécialement les traités V^* AeU administratif et Compétence respective de V administration et des tribunaux.

Le troisième aura pour objet de déterminer la compétence et le quatrième d'exposer V organisation générale à pouvoir judiciaire.

L'examen des rapports entre la justice et la législation. entre la justice et V administration {ibis) trouvera plac* au Titre V*, consacré à l'étude des contacts entre les pouvoirs constitués.