‹ Le droit constitutionnel de la BelgiqueChapitre 17 sur 201 · Nous pensons toutefois qu'il n'en peut être · texte numérisé non relu

Nous pensons toutefois qu'il n'en peut être

Objections question, que le système donnerait lieu aux aux plus sérieuses critiques et produirait de gragronpements ves inconvénients.

fonctionnels. Sans nous arrêter à l'objection assurément grave mais soluble peut-être, tirée de la difficulté de définir les intérêts et les groupes à représenter, de reconnaître ou de créer les organismes qui les incarneraient, d'assigner à chaque électeur sa place, de mesurer la valeur, l'importance sociale de chaque catégorie pour fixer sa part de représentation, nous estimons :

1®) que les intérêts sociaux sont mouvants, se déplacent, se transforment, et qu'ériger en organismes électoraux les institutions, corporations ou associations qui les représentent à un moment donné, c'est risquer soit d'obtenir un régime politique instable, fréquemment en conflit avec l'état social, soit d'enfermer les intérêts dans des cadres fixes, nuisibles à leur développement, ressemblant aux ordres privilégiés d'autrefois.

2°) Etant les élus de groupes spéciaux, ne serait-il pas à craindre que les députés n'apportassent au Parlement des soucis d'intérêts particuliers et des prétentions impératives, dont le résultat serait de transformer l'assemblée en champ de bataille, où l'on verrait aux prises les classes, les représentants des divers groupes. Les grandes causes et les principes seraient sacrifiés, subordonnés aux points de vue les plus vulgaires et les plus mesquins. A quoi se réduirait alors la vie parlementaire ? Et comment concevrait-on la formation d'une ^majorité gouvernementale, capable de suivre et d'appuyer une politique basée sur les principes, les traditions et les grands intérêts permanents du pays ?

3** La représentation et la défense des intérêts n'ont rien à

gagner, croyons-nous, à veir transformer en cadres électoraux les institutions, corporations et associations, qui sont leurs organes dans la vie sociale. — Les intérêts n'ont besoin que de liberté et d'appui légal. C'est par la liberté d'association, par des avantages fiscaux et juridiques, par les influences parfois considérables qu'ils exercent dans la vie des partis et auxquelles la législation doit donner libre essor, que les intérêts doivent se faire valoir et acquérir de l'expansion. Qu'ils deviennent des institutions politiques, rien ne le fait désirer ; il leur suffit d'être des forces, des influences^ avec lesquelles la politique doit compter.

§ 3. La représentation des partis (49).

Au nombre des objets qui servent d'ali-

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