ment aux pensées et aux préoccupations du

Notions public, figure le gouvernement lui-même,

des l'Etat envisagé, tant dans son organisation

partis. et son fonctionnement, que dans sa conduite

générale, dans l'ensemble de ses actes. Il se

forme au sujet du pouvoir, de ce qu'il est, de ce qu'il fait ou

omet de faire, une opinion publique ; elle est l'âme du

régime représentatif.

Cette opinion n'est pas une et indivisible ; elle apparaît au contraire divisée en plusieurs courants. Les grands courants de l'opinion considérée au point de vue politique sont les partis.

« Les partis politiques, dit Bluntschli, (50) se montrent » partout où la vie politique se meut librement. Ils ne dis- » paraissent que chez les peuples paresseusement indiffé-

(49) On trouvera dans la Revue de Droit public et dans les Annales de TEcole libre des sciences politiques, d'excellents articles sur Tétat et la différenciation, des partis dans les différends pays du monde. A remarquer Tétude de M. Van den HeuveletcelledeM.Vandersmissensurles partis en Belgique (1896-1898).

(50) La Politique. — Livre XII.

» rents des affaires publiques ou opprimés par un pouvoir » violent. Leur absence est donc un signe d'incapacité ou /d'oppression... (51) Les partis politiques se manifestent » d'autant plus nettement que la vie politique est plus riche » et plus libre. C'est chez les peuples les mieux doués politi- »quement que leurs formations sont le plus achevées. » L'histoire de la République romaine et le développement » de l'Etat anglais et de l'Union américaine ne s'expliquent » que par les luttes de leurs partis. C'est l'effort et la rivalité » des partis qui engendrent les meilleures institutions poli- » tiques et qui mettent en lumière toute la richesse des forces » latentes de la nation. Ne croyez donc point, avec certaines » âmes timides, que les partis politiques soient une faiblesse » et une maladie de l'Etat moderne. Ils sont au contraire la » condition et le signe d'une vie politique forte. »

Les partis politiques ou gouvernementaux tirent leur origine des grandes divergences qui divisent l'opinion publique au sujet de la conduite générale des affaires de l'Etat. «Ce sont, dit Bluntschli, des groupes sociaux, où chacun » entre et d'où chacun sort librement et dont certaines opi- » nions ou certaines tendances unissent les membres pour » une action politique commune. »

Certains Etats sont divisés par des factions, par des groupements des citoyens qui subordonnent àleurs intérêts toute recherche du bien commun, qui n'ont au cœur nul sentiment patriotique, qui sont insensibles à toute idée de solidarité sociale. Les factions ne sont pas des partis. « Les partis, dit » Bluntschli, se forment et grandissent dans une nation » saine, les factions dans une nation malade. »

Les partis d'occasion^ dont la formation résulte de coalitions éphémères amenées soit par des rivalités personnelles, soit par des questions d'intérêt ne méritent pas non plus le

(51 ) Cependant Ton comprend quMl n'y ait pas de partis aux moments où toutes les forces nationales sont nécessaires au salut de l'Etat.

nom de partis politiques. La science ni la loi ne doivent s'occuper de ces groupements sans principe et sans durée.

Les partis ont certainement pour origine des groupements de griefs, d'intérêts, d'opinions et de tendances. Mais constituent seuls de vrais partis politiques ceux qui s'inspirent de principes politiques et qui poursuivent un but politique» c'est-à-dire qui cherchent à conquérir la majorité parlementaire, pour faire prévaloir dans la conduite générale de l'Etat, leurs vues, leurs tendances, leur système de gouvernement.

Les groupements scientifiques, religieux, professionnels, économiques ne constituent donc pas des partis, quelqu'influence qu'ils exercent au sein des partis. — D'autre part, l'Etat ne doit pas reconnaître et favoriser comme partis les groupements anti-sociaux^ révolutionnaires ou anti-nationaux, notamment les groupements hostiles à l'indépendance du pays (Ex.: Parti orangiste) ou séparés par des questions de race ou de langue. — Ne peuvent donc prétendre au rang, de partis que les groupes de citoyens ayant un programme de gouvernement, ralliés à certaines réformes, à certaines solutions philosophiques, politiques, juridiques, économiques, dont ils poursuivent la réalisation.

La loi ne crée pas les partis ; tout au plus SL peut-elle reconnaître l'existence de partis dé- L^utilité terminés, dans les pays où ils existent d'une des manière notoire et permanente. — C'est ce partis, qu'avait fait l'ancien Code électoral censitaire Belge ; il parlait du parti libéral (couleur bleue) et du parti cathoUque (couleur rouge.) — L'entrée en scène du parti socialiste et les transformations qui ont du s'opérer daas les anciens partis, ont fait renoncer le législateur à cette reconnaissance officielle des partis : il n'en est plus question dans les nouvelles lois électorales.

Mais en l'absence d'autres groupements organiques.

d'autres éléments de coordination du suffrage universel, il nous parait que les partis sont depuis longtemps et demeureront plus que jamais en Belgique, les cadres destinés à mettre de l'ordre dans les masses électorales. Pour beaucoup d'auteurs, ces cadres sont imparfaits et valent beaucoup moins que les groupements organiques, qu'ils voudraient y substituer par l'application de la représentation des intérêts. Dans son étude sur la Constituante et le régime représentatif. De Greef critique les partis : « ce ne sont, dit-il, » que des organes imparfaits, insuffisants, d'une élaboration » collective nécessaire ; leur structure est encore beaucoup » trop autoritaire et même militaire...; il leur faut des vain- » queursetdes vaincus.. .La transaction et la conciliation ne » peuvent être le résultat que d'organes sociaux bien plus » souples et facilitant davantage les formes contractuelles »Le véritable régime représentatif ne doit connaître que » des co-intéressés, des coopérateurs, des associés... »

Dans l'état actuel des choses, les groupements territoriaux et les partis sont les seuls éléments de coordination dont le corps électoral subit l'application.

Il incombe pourtant au législateur de veiller :

1** à ce que les luttes de partis ne dégénèrent pas en haines fratricides et en déchirements sociaux : la R. P. accordant à chaque parti ce qui lui revient légitimement {suum cuique) contribue certainement à rendre moins violentes les batailles électorales ;

2° à ce que les partis restent unis et disciplinés; sinon l'on verra persister dans les masses électorales' cette confusion, que la vie politique tend précisément à effacer :

3o à ce que les partis ne s'émiettent pas et demeurent vraiment gouvernementaux, A défaut d'accord politique entre le pouvoir et le pays, dont une majorité parlementaire fidèle doit être l'organe, l'Etat périra dans l'instabilité et l'anarchie ou ne trouvera son salut que dans une dictature.

62 les pouvoirs

§ 4. — La Représentation proportionnelle. (52)

A. — Evolution des systèmes électoraux.