C'est en Amérique que se rencontre réalisée

Le pouvoir pour la première fois, l'idée d'un pouvoir constltaant constituant, supérieur au pouvoir législatif aux ainsi qu'aux autres pouvoirs constitués, or- États-Unis, ganisé distinctement du pouvoir législatif, avec mission de pourvoir solennellement à ce que la Constitution du pays puisse être révisée, quand les nécessités sociales ou politiques le réclament. C'est dans les premières Constitutions des colonies anglaises que cette organisation apparaît d'abord ; elle y figure sous la forme d'une clause de révision analogue à notre article 131.

Elle garde la même forme dans la Constitution des Etats- Unis, mais il y acquiert de l'importance et un relief immense par suite de l'extension de cette Constitution à un vaste ensemble d'Etats groupés en une puissante Fédération unitaire. Les esprits sont nécessairement frappés par la vue, au sommet de ce grand Etat composé d'un pouvoir suprême, dont les volontés peuvent s'imposer aux Etats composants. On a remarqué, avec raison, que ce pouvoir suprême n'est pas attribué au peuple souverain (?), mais à une combinaison des pouvoirs existants, devant fonctionner d'après certaines règles spéciales. Le Congrès, qui en 1787 rédige la Constitution américaine, se préoccupe de sauvegarder l'indépendance des Etats contre les autorités centrales ; il superpose aux autorités fédérales et nationales une Autorité plus élevée, qu'il forme d'éléments empruntés partie au pouvoir central, partie aux pouvoirs locaux. Cette Autorité n'est autre que le pouvoir constituant. Lui seul donne aux Etats-Unis la cohésion et l'unité politique sans lesquelles il n'y aurait point Fédération. L'art. 5 de la Constitution, qui l'organise, est assez mal

rédigé ; les jurisconsultes Américains le trouvent incomplet et peu clair.

Il détermine d'abord à qui appartient le droit de prendre l'initiative d'une révision constitutionnelle ; il règle en d'autres termes la manière dont le pouvoir constituant doit être mis en mouvement. Uinitiative appartient soit aux Législatures (Chambre et Sénat) des deux tiers des Etais, soit au Congrès fédéral (Chambre et Sénat). Dans les deux cas, elle exige le vote des deux tiers des membres composant chacune des chambres. Sur l'initiative ainsi exercée, le Congrès est tenu de convoquer une Convention nationale. Rien n'est interrompu, pendant que celle-ci délibère,examîneles propositions de révision et en fixe les termes.

Puis, les amendements proposés par elle sont soumis à la ratification ou bien des Législatures ou bien de Conventions spéciîiles élues dans les Etats. C'est au Congrès fédéral qu'il appartient de décider laquelle de ces deux voies sera suivie.

La ratification finale des Législatures ou des Conventions exige le vote favorable des trois quarts d'entre elles. Tous les Etats, membres de la Fédération, sont liés par l'adhésion dos trois quarts d'entre eux (3).