Chapitre III

Appréciations et eonclusions,

888. L'organisation, qui vient d'être étudiée. Interdiction appelle certaines remarques : elhs vont nous des revisions permettre d'apprécier l'art. 131, d'en indi-

totales, quer les. mérites, et d'exprimer quelques desiderata d'avenir.

Il convient tout d'abord d'approuver sans réserve V interdiction des révisions totales.A quoi pourrait-il servir d'autoriser le pouvoir législatif à mettre en question la Constitution tout entière ? Mieux vaut ne prévoir et ne permettre que des révisions partielles et successives: elles suffisent pour assurer le progrés et réaliser les réformes politiques.

Les révisions totales sont périlleuses; elles font craindre l'adoption de changements graves,n' ayant pas fait l'objet des réflexions sérieuses de la nation, des études d'hommes compétents, et pour lesquels ne s'est pas produit un mouvement considérable de l'opinion rendant ces changements désirables ou nécessaires. La nécessité de réviser ne se fait généralement sentir que sur quelques points déterminés. L'esprit public, les pacrtis se passionnent pour telle ou telle réforme spéciale. Quand le mouvement est assez fort pour réunir des adhérents de toutes nuances, la question est mûre et la révision devient désirable. Pour parer à toutes les éventualités, rendre possibles tous les progrès, il suffit que la révision d'un nombre illimité d'articles de la Constitution soit permise. Tel est le cas en Belgique. — Il en est autrement en Suisse et en France (depuis 1848).

La procédure de révision étabUe en Bel-

889. gique ne peut encourir le reproche ni de trop Autre mérite faciliter les révisions ni de les rendre trop difde l^art. I81.ficiles. L'on est resté dans un juste milieu,

évitant à la fois les méthodes impraticables»

adoptées par les Constitutions révolutionnaires de France et le système des Chartes laissant au pouvoir législatif ordinaire toute souveraineté.

Le fonctionnement du pouvoir constituant ne doit être ni trop aisé ni trop difficile. S'il est trop aisé, les révisions seront trop fréquentes, Tordre politique sera dépourvu de stabilité, les avantages que doit procurer une Constitution, ne seront pas atteints. S'il est trop difficile, il faudra craindre que la nation s'impatiente, déserte les voies légales et se précipite pour obtenir les réformes qu'elle désire dans l'agitation révolutionnaire.