Le régime majoritaire se combinait depuis

Critique 1830 avec l'existence de circonscriptions

du régime d'étendue variée, les unes uninominales,

majoritaire d'autres bi- ou pluri-nominales, quelques-

en Belgique, unes parvenues à un chiffre de population

leur donnant droit à un nombre exorbitant

de députés (18 députés, plus tard 21 à Bruxelles).

(54) V. Discours de M. le Ministre Van den Hkuvel au Sénat et sa brochure Contre la généralisation du scrutin uninominal en Belgique»

(55) Elle a depuis 1789. changé douze fois de système.

De là ces graves inconvénients:

I. De nombreux électeurs, d'importantes minorités n'obtenaient aucune représentation, sans qu'aucune compensation sérieuse s'opérât entre les diverses parties du pays. Comment la minorité sacrifiée d'un collège eût-elle trouvé satisfaction dans le succès d'une minorité voisine ? La compensation est impossible, quand les vaincus de l'élection sont des hommes éminents, des chefs de parti. Les griefs, les intérêts, sont localisés; le contrôle parlementaire risque d'être en défaut quand l'opposition locale n'est pas représentée. Les grosses minorités sacrifiées dans les grands collèges pouvaient en outre constituer réunies la majorité du pays : le pouvoir revenait alors à la minorité. Ce fait a été constaté souvent aux Etats Unis, en Suisse ; l'on ne conteste guère qu'il se soit produit plusieurs fois en Belgique, en 1870 et en 1878 notamment. Sans vouloir établir entre les électeurs et les élus une proportion mathématique absolue (56), il faut reconnaître pourtant que cette proportion est désirable et que le système qui la réalise le mieux est préférable au système qui la néglige.

II. Le procédé majoritaire avait en Belgique pour vice essentiel, aggravé surtout par l'institution des ballotages obligatoirement réduits aux seuls candidats présentés au premier tour, de porter atteinte à l'indépendance et à la dignité des partis, de les livrer pieds et poings liés aux éléments flottants, aux coteries, à la tyrannie des minorités radicales et intransigeantes, d'assurer ainsi la prépondérance aux groupes extrêmes, au détriment des éléments sincères et modérés.

III. Le système majoritaire, tel qu'il fonctionnait en Belgique, avec les inégalités de circonscriptions, pouvait aboutir aux résultats les plus faux et les plus inattendus. S'il sacrifiait d'importantes minorités, d'autre part il donnait

(56 ) Il faudrait pour cela l'unité de collège.

au parti vainqueur une force excessive, créait à son profit une majorité exagérée autant que factice. Depuis plusieurs années, il faut le reconnaître, le parti au pouvoir détenait au Parlement une place sans proportion avec son importance réelle dans le pays. Majorité excessive, exposée à sortir des voies de la modération, à se diviser elle-même et à s'affaiblir par suite précisément de sa trop grande puissance !

De l'inégalité excessive des circonscriptions résultait notamment, par suite de la règle majoritaire, cette prédominance si choquante et si périlleuse des grands arrondissements, signalée tant de fois par des orateurs et des publicistes de tous les partis. « Il ne faut pas, disait M. Pirmez en 1882, qu'un arrondissement électoral ait une importance telle, qu'il puisse seul exercer une influence décisive sur la marche du Gouvernement ; celle-ci doit être la résultante de nombreux collèges et il n'appartient à aucun de dominer les autres. »

Autre conséquence absurde dérivant de la même cause : riaégalité criante entre les électeurs, inégalité devenue d'autant plus insupportable que l'obligation du vote ast?*eignait à se doplacer quantité d'électeurs assur^^s d'avance de n'avoir à émettre qu'un vote inutile, inefficace. Un seul électeur à Bruxelles avec un seul bulletin pouvait décider de l'élection de 18 députés.L'électeur de Marche ou d'Eecloo ne pouvait iifluer que sur la collation d'un seul mandat.

De là, l'importance de quelques voix, d'un seul suffrage à conquérir, la violence des batailles électorales, la corruption et les fraudes, qui déshonorèrent le régime.

Pour remédier à ces inconvénients et parer à ces dangers, Ton proposa sans succès soit le scrutin uninominal ou binominal appliqué à tout le pays,soit le découpage des grands arrondissements en circonscriptions d'étendue convenable, soit enfin le sectionnement des résultats électoraux dans les sept plus fort collèges par l'application de l'idée

proportionnaliste. Tous ces systèmes ont échoué ; le dernier faillit déchaîner une révolutioQ ; de la situation grave née à son occasion est sortie triomphante la représentation proportionnelle intégrale.

Mais, c'est dans la simple représentation