lo des votes pour plusieurs noms (sauf pour

Bulletins un titulaire et un suppléant) ou plusieurs

nuls. listes ; T des votes contradictoires : vote de

tête avec vote latéral (76) — vote pour un

effectif avec vote pour un suppléant d'une

atitre liste. Voici, d'ailleurs, le texte légal :

« Sont nuls : 1^ tous bulletins autres que ceux qui ont été » remis par le président au moment de voter ; 2° ces bulletins » mêmes : a) si Télecteur n'y a marqué aucun vote ; s'il y a

(76) Un bulletin contenant un vote de tête et un vote latéral, fût-ce même pour le premier candidat, implique contradiction, car un vote latéral, bien que comptant pour constituer le chiffre électoral déterminant le nombre de sièges à attribuer au parti, ne bénéficie personnellement qu'au candidat marqué et n'a pas d'effet dévolutif.

» marqué plus d'un nom, soit pour les mandats effectifs, » soit pour la suppléance ; s'il a marqué plus d'un vote de » liste ; s'il a marqué, en même temps, un vote en tête d'une » liste et un vote nominatif, ou s'il a marqué un vote à la » fois pour un titulaire d'une liste et pour un suppléant d'une » autre liste ; b) si les formes et dimensions en ont été alté- » rées ou s'ils contiennent à l'intérieur un papier ou un objet » quelconque ; c) si une rature, un signe ou une marque non » autorisée par la loi peut rendre l' auteur du bulletin recon- B naissable ».

L'interprétation,la portée des différents