VOTES doivent être étudiées à un double point

Interpréta- de vue : au point de vue de la répartition des

tlon sièges entre les partis, au point de vue de la

des rotes, désignation des élus. « L'élection, disait M. le

Ministre de la Justice, a nécessairement deux

» objets. Elle a pour but, d'abord, de fixer le nombre de

» sièges qui reviennent à chaque parti. Puis elle a pour but

» de déterminer qui sera nommé dans chaque parti. Tout

» bulletin doit avoir, par conséquent, une double fonction.

» Il doit, d'une part, servir à calculer le nombre de man-

ji dats auxquels peut prétendre chaque groupe ; et il doit

) aussi, d'autre part, permettre d'arrêter dans chaque

«groupe le choix des divers candidats qui devront être

» nommés aux sièges. ».

La loi décide d'abord que tout bulletin valable COMPTE POUR LE PARTI. « Tout bulletin, dit le Gouverne- » ment, que vous le marquiez en tête ou que vous le mar- » quiez latéralement, compte toujours pour le parti auquel » appartient soit la liste, soit le candidat pour lequel le vote » a été émis. Le bulletin a, par conséquent, toujours cette » prem.ière signification,de compter pour une unité au béné- » fîce du groupe auquel l'électeur a donné ses préférences. » Qu'il en soit ainsi pour les bulletins de liste purs, les votes

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de tête, on le conçoit aisément. « Lorsqu'un électeur vote en » tête d'une liste, il déclare évidemment qu'il adhère au pro- » gramme du groupe qui présente cette liste ; lorsqu'il vote » en tête de la liste libérale, en tête de la liste catholique ou » en tête de la liste socialiste, il indique clairement qu'il veut » attribuer un siège au groupe libéral, au groupe catholique » ou au groupe socialiste. »

Mais s'il ne vote que latéralement, fût-ce même en faveur du premier candidat effectif et du premier candidat suppléant, l'électeur ne restreint-il pas la portée de son vote ? En écartant certains candidats, ne répudie-t-il pas une partie du programme du parti, ne se déclare-t-il pas hostile à ce que le parti soit représenté par eux au Parlement. Telle n'a pas été la pensée du Gouvernement : « Que l'élec- » teur, dit le Ministre, vote non pas en tête, mais à côté d'un » nom, dans une case latérale, son vote doit, dans ce cas » encore, être considéré comme un vote de groupe ; choisir » un candidat déterminé, c'est proclamer qu'on adhère au » programme de ce candidat qui est nécessairement, dans toutes » ses parties essentielles, le programme du groupe qui soutient » ce candidat. Si vous n'admettiez pas cette manière de voir, » si vous vous refusiez à trouver l'adhéaion virtuelle et néces- » saire à un programme dans le vote de préférence donné à » un candidat, vous aboutiriez à une conséquence des plus » étranges.

» Vous devriez, en effet, finir par décider que tous les votes » de préférence, que tous les votes nominatifs marqués dans » les cases latérales n'exercent aucune influence sur la répar- » tition des sièges, qu'on peut ou qu'on doit en faire abstrac- » tion, que ces votes sont des votes inutiles et perdus. Est-il » besoin de discuter une thèse aussi singulière ? Il est clair » que, du moment où vous donnez un vote à un candidat, » vous entendez bien que ce vote profite tout à la fois au » parti auquel appartient ce candidat et à ce candidat lui- » même. »

LE GORPS ÉLECTORAL 101

Cet argument ne nous parait pas absolument décisif; il démontre bien qu'un vote nominatif doit compter pour le parti, mais pas qu'il doit compter pour autant qu'un vote de liste.

L'argument doit être complété par une observation que nous croyons capitale, et qui n'a pas été suffisamment mise en lumière. La voici : Le i^ote de liste rCest plurinominal qu'en apparence ; il est uninominal au fond comme tout vote nominatif, et il n'y a pas, dès lors, à faire une différence entre ces deux genres de bulletins. Un bulletin de liste, disons, nous, est plurinominal en apparence ; il est émis, en effetau profit d'une liste, de plusieurs noms.Mais qu'on y regarde de près ; en réalité, il n'est émis qu'au profit d'un candidat, le premier, le deuxième, le troisième ou le quatrième, suivant la force du parti. L'influence d'un vote de liste comprenant trois noms n'a que la valeur d'une unité pour le parti et les trois noms ne sortiront triomphants du scrutin que si le parti recueille trois fois le chiffre de voix nécessaire pour avoir un siège. L'on peut arriver au même résultat par des votes nominatifs. Il suffit qn'un premier groupe vote pour un nom, un second groupe pour un autre, un troisième groupe pour un troisième candidat. Si chaque groupe atteint la mesure voulue, le mètre, le diviseur électoral, les trois noms seront élus. Non pas, parce que chaque électeur aura pu voter pour trois noms, mais parce que trois groupes assez forts d'électeurs ayant chacun droit à un député se sont concertés sur trois noms. Les bulletins de liste impliquent que ce concert se fait d'avance entre les parrains et les candidats, et se trouve ensuite ratifié par un chiffre d'électeurs représentant trois groupes suffisamment forts. Mais alors Tarrangement est annoncé, il se fait publiquement, officiellement, au bureau principal ; il se réalise par des votes conditionnels .émis en faveur de candidats successifs ; tandis que, par des votes nominatifs, tout se ferait officieusement sans publicité et sans procédure.

On comprend donc qu'un bulletin nominatif vaille une unité pour le parti tout comme un bulletin de liste, qui n'est en somme qu'un vote individuel d'une espèce particulière.