L'on saisit dès lors très facilement la portée

Portée DES BULLETINS DE LISTE AU POINT DE VUE d^TOlutlve DES SUFFRAGES Qu'iLS APPORTENT AUX CAN-

de bulletins didats. C'est au premier candidat qu'ils prode liste, fîtent d'abord, puis successivement au troisième et au quatrième... il y a vote par cascade, dévolution des suffrages d'un candidat à l'autre, dans l'ordre convenu. « Il a fallu, disait M. le Ministre Van den » Heuvel, donner au vote une deuxième signification, puis- » que, ainsi que je le disais tout à l'heure, il importera de » déterminer ultérieurement quels sont les candidats qu'il » faudra désigner dans chaque parti. Le vote doit être la » manifestation d'une préférence personnelle.

» Les parrains et les candidats conviennent entre eux d'un » ordre de classement. Ils indiquent cet ordre lors de la pré- » sentation des noms. Le bureau le suit dans l'impression » des bulletins. 11 n'y a là rien d'imposé ; c'est une simple » proposition de préférence qui est soumise à l'approbation » du public électoral. C'est pourquoi il est dit à l'électeur : » Voulez-vous ratifier la convention qui s'est passées entre » les parrains de la liste et les candidats ? Votez en tête, et » alors votre choix sera réglé par l'ordre même de la présen- » tation; il le sera pour les titulaires et il le sera pour les » suppléants. Voulez-vous vous écarter de la convention » intervenue, voulez-vous faire autre chose, voulez-vous » choisir telle ou telle personne de préférence à telle autre, » vous en avez la pleine et entière Uberté. Si vous désirez » modifier l'ordre des titulaires en faveur de tel titulaire, » marquez la case à côté de son nom. Si vous désirez modi- » fier l'ordre des suppléants en faveur de tel suppléant, » marquez la case à côté de son nom. Si vous désirez modi-

» fier tout à la fois l'ordre des titulaires et l'ordre des sup- » pléants, marquez la case à côté du titulaire et la case à » côté du suppléant qui ont votre faveur. »

» Est-ce que la liberté dans ces conditions ne reste pas » entière? Est-ce que le vote n'est pas chose des plus sim- * pie ? L'électeur n'a qu'une marque à donner sur un buUe- » tin,dont il connaît la forme et d'après le mode habituel de » voter. Il se rallie à tel ou à tel parti qui correspond le plus » fidèlement à ses convictions ; il préfère tel ou tel candidat » qui lui convient le mieux. Que voulez-vous de plus au » point de vue de la facilité du vote et au point de vue de » l'indépendance du citoyen ?»

D'après ce qui précède, il n'y a nulle difficulté d'admettre comme apportant une unité au parti, tout bulletin contenant un vote nominatif au profit d'un candidat titulaire de ce parti, soit qu'il contienne, soit qu'il ne contienne pas de vote en faveur d'un suppléant.

Mais LA LOI PERMET AUSSI DE NE VOTER 53. QUE POUR UN CANDIDAT SUPPLÉANT. PaREIL

Vote unique bulletin, comme tout bulletin valable, pour un VAUX également une unité pour le parti. suppléant. Cette solution n'a pas prévalu sans quelques hésitations. M. le Ministre de la justice s'en est expliqué à la Chambre: « Dans le projet primitif, l'élec- » teur qui voulait accepter l'ordre de présentation pour les » effectifs, mais qui se proposait de rejeter ou de modifier » l'ordre de présentation pour les suppléants, devait donner » deux coups de tampon, d'abord un coup de tampon en » tête de la liste et ensuite un autre coup de tampon à côté 9 d'un suppléant. Dans le projet amendé, une modification » a été introduite àcet égard. Il n'est plus nécessaire pour cet » électeur qui veut uniquement modifier l'ordre de présenta- » tion pour les suppléants, de voter en tête de la liste, il peut » se borner à voter à côté du suppléant. »

» M. Vandervelde. Il peut faire les deux également ! »

» M. Van den Heuvel, Ministre de la justice. — Non ! et » je vais expliquer pourquoi.

» Le gouvernement a introduit cette modification pour i> deux raisons. D'abord, pour simplifier les opérations et » permettre à l'électeur d'émettre un vote significatif au » au moyen d'un seul coup de tampon lorsqu'un seul coup de » tampon suffit. Ensuite pour éviter certains inconvénients; » le gouvernement a craint que, si l'on maintenait l'obliga- )) tionpourrélecteur,ne voulant modifier que V ordre des sup- » pléants, de ^oter tout à la fois en tête et à côté du nom d*un » suppléant, ce système n'entraînât, dans la pensée de beau- » coup de citoyens, une certaine confusion. L'électeur pour- » rait être amené à croire qu'il lui est aussi permis de voter » en tête et à côté du nom d'un effectif.

» Afin de mettre les citoyens en garde contre toute erreur, » le gouvernement a pris la résolution de présenter un sys- » téme qui lui semble plus simple et plus logique. Il est dé- » claré à l'électeur qu'il peut ou bien voter en tête et qu'alors » il accepte les deux présentations, ou bien voter à côté et » qu'alors il accepte la présentation qu'il ne modifie