PAS

M. le sénateur Janson a aussi traité cette question : « Au » premier abord, il m'avait paru étrange qu'un électeur » marquant d'un signe le nom d'un candidat suppléant, et » manifestant ainsi son intention d'intervertir l'ordre des » candidats suppléants, fît un bulletin qui profitait à la liste » du parti qui avait présenté ce candidat. Je me faisais cette » réflexion, et d'autres se la faisaient avec moi, que cette » disposition était étrange. Je me disais: a L'électeur ne mar- » que d'aucun signe la liste des candidats effectifs ni en tête, » ni latéralement, il se borne à voter pour un suppléant, et » cependant son bulletin compte pour toute la liste.» J'ai » demandé à ce sujet une explication à M. le Ministre de la » justice; je n'ai pas très bien saisi sa réponse, mais ayant

» médité sur cette objection qui me paraissait grave, je crois » avoir trouvé la solution, qui est celle-ci : Dans le système » du projet de la loi, celui qui vote pour un des candidats » effectifs vote pour la liste. Celui qui votepour un suppléant » marque par là même qu'il entend voter pour un effectif ; » car on ne comprendrait pas qu'il nommât un suppléant ^ à un effectif qui n'existerait pas. Donc il faut en conclure » qu'il veut tout au moins voter pour un des candidats de » la liste principale, qu'il n'a pas désigné. Dès lors, Messieurs, M l'électeur vote pour toute la li ste principale et il est parfai- » tement légitime que son vote mis en regard du nom d'un » des candidats suppléants compte pour la liste des candi- » dats effectifs et soit censé maintenir l'ordre de celle-ci.» On remarquera, dans le passage qui vient d'être cité du discours de M. le Ministre de la Justice, cette phrase finale: a V électeur accepte la présentation qu'il ne modifie pas ». Ce principe est à retenir ; il est le meilleur critérium de la signification des bulletins. Un bulletin ne contenant de marque pour aucun effectif adhère à l'ordre des effectifs ; c'est un vote de liste pour les effectifs ; un bulletin sans marque pour aucun suppléant adhère à l'ordre des suppléants ; c'est un vote de liste pour les suppléants ; un bulletin contenant une marque potu» un effectif et une marque pour un suppléant n'adhère ni à l'ordre des effectifs ni à l'ordre des suppléants. C'est un bulletin entièrement nominatif. Il déroge pour chaque catégorie à l'ordre du bulletin en faveur d'un candidat déterminé. Dans le cas où le vote serait émis à côté du nom du premier candidat, on ne pourrait pas dire que V électeur a voulu déroger à V ordre de présentation ; mais du moins l'électeur s'est refusé à voter en tête, pour la liste ; son vote est un vote de préférence personnelle en faveur du premier candidat, non transférable par dévolution aux candidats suivants.

Il y a donc lieu, au dépouillement, de répar-

54. tir les bulletins en trois catégories : Classement I. Bulletins de liste purs : ce sont ceux qui

des contiennent un vote de tête : bulletins H. Bulletins entièrement nominatifs : ce sont ceux qui contiennent deux votes, l'un pour un candidat effectif, l'autre pour un suppléant ;

III. Bulletins mixtes: ils ne contiennent qu'un vote, soit pour un effectif, soit pour un suppléant. Les bulletins nominatifs pour un suppléant sont votes de liste pour les effectifs. Inversement, les bulletins nominatifs pour un effectif sont votes de liste pour les suppléants.

§ 4. — DÉPOUILLEMENT DU SCRUTIN. RÉPARTITION DES MANDATS EFFECTIFS ET DES SUPPLÉANCES.

55. Le scrutin est fermé à 1 heure. Les urnes, Chllfre scellées, arrivent, sous la surveillance des

électoral témoins des partis, aux bureaux de dé-

de pouillement, installés tous aux chefs lieux de

chaque parti, canton. Les bulletins sont comptés, mêlés,

puis dépliés. Les bulletins blancs et nuls

sont mis à part.

Les bulletins valables sont ensuite distribués en paquets pour chaque liste ou parti (77).

Relevons dans le texte de la loi deux expressions distinctes, qu'il faut éviter de confondre. C'est parce qu'ils les ont confondues qu'au Sénat, MM. Tournay et Montefiore soulevaient des objections, auxquelles il n'a pas été répondu d'une manière suffisamment nette.

La loi désigne et entend par bulletins favorables à une liste tous les bulletins valables dont cette liste profite (art. 262, l®»" alinéa).

(77) Les candidats isolés sont assimilés à des listes.

Elle désigne et entend, au contraire, par cotes ou bulletins de LISTE les votes ou bulletins favorables à l'ordre de présentation, par. opposition aux votes nominatifs ou de préférence.

Mais il y a des bulletins mixtes ; ce sont ceux qui contiennent un vote de liste pour les effectifs et un vote nominatif pour un suppléant ou inversement un vote nominatif pour un effectif et un vote de liste pour les suppléants.

De là, pratiquement, des difficultés, des confusions possibles, des erreurs matérielles à éviter.

Comment procéder ?

La première opération à faire est de déterminer « le CHIFFRE ÉLECTORAL » représentant la force de chaque liste on parti.

S'il n'y avait que cette opération à effectuer, tout serait bientôt terminé : il n'y aurait, pour trouver le chiffre électoral de chaque parti, qu'à additionner tous les bulletins lui revenant, votes de liste, votes nominatifs, votes mixtes, et tout serait dit.

Mais nous verrons bientôt que pour la désignation des élus, soit effectifs, soit suppléants, il est nécessaire de supputer pour les uns comme pour les autres le nombre exact des votes de liste et le nombre exact des votes nominatifs.

On voit de suite que les bulletins mixtes devraient être dépouillés deux fois, puisqu'ils sont à la lois bulletins de liste (soit pour les effectifs, soit pour les suppléants) et bulletins nominatifs (soit pour un effectif y soit pour un suppléant).

Si l'on met dans le paquet des votes de liste purs d'un parti les bulletins mixtes qui, ne portant qu'un vote pour un suppléant, sont des votes de liste pour les effectifs, il faudra plus tard reprendre ces bulletins pour les dépouiller au point de vue des votes nominatifs qu'ils accordent aux suppléants.

Le même inconvénient se produira si l'on met dans le paquet de votes nominatifs pour les effectifs les bulletins

mixtes ne portant qu'un vote pour un effectif ; il faudra les reprendre plus tard pour les dépouiller comme votes de liste pour les suppléants.

La loi, tenant compte de ces difficultés, a pris des mesures pour j?agner du temps, supprimer certains comptages, simplifier les calculs.

Une opération est supprimée : c'est le comptage

DES VOTES DE LISTE POUR LES SUPPLÉANTS. Elle pOUVait

être, en effet, évitée sans inconvénient .

Dès que l'on connaît le chiffre total des bulletins valables et le chiffre des votes nominatifs pour les suppléants, il suffit naturellement de soustraire le second chiffre du premier pour trouver le nombre cherché : le nombre des votes de liste pour les suppléants.

L'art 266 (art, 5 K. de la nouvelle loi) décide, en effet que le nombre des votes favorables à l'ordre de présentation des suppléants s'obtient « en soustrayant du chiffre élec- » toral de la liste le nombre des votes nominatifs donnés à » SOS candidats à la suppléance ».

Au lieu de quatre opérations y il rCy en a donc plus que trois à effectuer :

1° Déterminer le nombre des votes de liste pour les effectifs, résultant :

a) des bulletins de liste ;

h) des bulletins mixtes ne portant qu'un vote pour la suppléance.

2oDéterminer le nombre des votes nominatifs pour les effectifs résultant :

a) des bulletins mixtes ne portant qu'un vote pour un effectif ;

b) des bulletins entièrement nominatifs contenant des votes pour un effectif et pour un suppléant.

> Déterminer le nombre des votes nominatifs pour des suppléants contenus :

a) dans les bulletins entièrement nominatifs ;

b) dans les bulletins mixtes, ne portant qu'un vote pour la suppléance.

« Dans les bureaux de dépouillement (78), déclare au «Sénat M. le Ministre de la Justice, ceux qui tiennent la » plume ont devant eux des tableaux divisés par colonnes. » Au fur et à mesure que les bulletins sont examinés, ils » mentionnent le vote dans la colonne et la catégorie du » groupe auxquels ils appartiennent. »

«C'est" la nécessité de connaître les chiffres essentiels de » l'élection qui a commandé le mode de confection des ta- » bleaux réunis aux bureaux de dépouillement.

» Les tableaux mentionnent, à propos de chaque parti, » d'abord les votes marqués en tête, puis un relevé numéri- » que des votes marqués uniquement au profit des supplé- » ants, enfin le détail de tous les votes donnés à un titulaire, M à un suppléant, à un titulaire et à un suppléant, (les buUe- » tins qui portent deux noms donnent lieu à deux marques). » Les bulletins qui ne portent qu'un nom ne donnent lieu » qu'à une marque, sauf cependant les bulletins donnés aux » seuls suppléants qui sont portés deux fois, une fois dans » le relevé général numérique et une fois à côté du nom du » suppléant dans le calcul des votes nominatifs ou de pré- » férence ».

Ces explications seront rendues aussi nettes que possibles par le modèle de tableau de dépouillement que nous traçons ci-contre. Le tableau n'est dressé que pour une seule liste : les mêmes dispositions devraient naturellement s'appliquer à chaque liste ou parti.

(78) Il y a à leur usage des formules imprimées préparées d'avance.

Liste n« 1.

A. Titulaires,