II. Votes de liste

L'on remarquera que ce tableau répond adéquatement aux exigences des textes :

«^^^ 260. — Le tableau visé à l'art. 186 mentionne pour chacune des listes, classées dans l'ordre de leurs numéros, le nombre des votes de liste et le nombre des suffrages nominatifs obtenus par chaque candidat. Les votes de liste comprennent les votes marqués en tête (alinéa 2 de l'art. 259) et le vote donné uniquement à des suppléants (aliéna 3 de l'art. 259), lesquels sont comptés à la fois comme votes de liste et comme votes individuels pour les suppléants. »>

Répétons que le nombre des votes de liste pour les suppléants n'est pas compté directement ; il s'obtient en déduisant du chiffre électoral le chiffre connu et renseigné au tableau des votes nominatifs pour les suppléants.

Vcuri. 262 est très précis ; il porte :

« Le total des bulletins valables favorables à une liste, soit qu'ils contiennent un vote de liste, soit qu'ils contiennent un vote nominatif, constitue le chiffre électoral de la liste.

Ce total est déterminé par l'addition des votes de liste (alinéas 2 et 3 de l'article 259) et des votes nominatifs obtenus par les candidats titulaires ».

L'on ne doit donc point, pour déterminer le chiffre électoral d^une liste, comprendre dans V addition le chiffre des votes nominatifs favorables aux suppléants. Pourquoi? Parce que ces votes sont déjà comptés dans les totaux précédents. Les bulletins nominatifs pour les suppléants se divisent, en effet, endeux catégories : ceux contenant une marque unique pour un suppléant, ceux contenant deux marques, l'une pour un effectif, l'autre pour un suppléant. Les bulletins de la première catégorie sont comptés comme votes de liste pour les effectifs ; les bulletins de la seconde catégorie sont aussi comptés comme votes nominatifs pour les effectifs. Les bulletins nominatifs pour les suppléants ne doivent pas être comptés une deuxième fois pour déterminer le chiffre électoral du parti. Ce chiffre électoral s'obtient par l'addition des bulletins de liste et des bulletins nominatifs favorables aux seuls titulaires.