Une fois déterminés les chiffres électoraux

Répartition de tous les partis, la répartition des sièges des sièges, se fait d'après le procédé d'Hondt, adopté Procédé déjà par la loi communale.

d^Hondt. Le bureau principal divise successivement par 1, 2, 3, 4, 5, etc., le chiffre électoral de chacune des listes et range les quotients dans l'ordre de leur importance Jusqu'à concurrence d'un nombre total de quotients égal à celui des membres à élire. Le dernier quotient SERT DE diviseur ÉLECTORAL.

La répartition entre les listes s'opère en attribuant à

chacune d'elles autant de sièges que son chiffre électoral comprend de fois ce diviseur.

Le gouvernement, dans une note explicative remise au Sénat, a donné un exemple d'application de ce procédé.

Supposez une élection pour cinq candidats avec trois partis en présence :

Les catholiques réunissent 10,000 voix

Les libéraux » 13,000 »

Les socialistes » 24,000 »

Répartition des cinq sièges entre les trois groupes.

Cette répartition se fait suivant le système D'Hondt. Le bureau principal divise successivement par 1, 2, 3, etc., le chiffre électoral de chacune des listes et range les quotients dans l'ordre de leur importance jusqu'à concurrence d'un nombre total de quotients égal à celui des membres à élire.

Catholiques Libéraux Socialistes

Division par 1 10,000 13,000 24,000

Ordre des quotients 1 24,000 de la liste socialiste.

» » 2 13,000 » libérale.

» » 3 12,000 » socialiste.

» » 4 10,000 » catholique.

» » 5 8,000 » socialiste.

Le dernier quotient, soit 8,000, est le diviseur électoral. Il donne 3 sièges aux socialistes, car il entre 3 fois dans 24,000.

Il donne 1 siège aux libéraux, car il entre 1 fois dans 13,000.

Il donne 1 siège aux catholiques, car il entre 1 fois dans 10,000.

Ce sont les cinq sièges à répartir.

Quand, par hasard, le dernier quotient