la Chambre comme au Sénat, des explications

Désignation très précises, qu'il convient de reproduire. Et

des tout d'abord, il s'agit de la désignation,

élus elTectift.DANS chaque parti, des candidats qui

DOIVENT ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME ÉLUS DÉ- PUTÉS ou SÉNATEURS TITULAIRES.

« Pas de difficulté, évidemment, si les groupes n'ont pré- » sente qu'un chiffre de candidats équivalent au nombre de » sièges leur revenant par suite de la répartition. Si un » groupe ne présente que trois candidats titulaires, et s'il est » reconnu avoir droit à trois mandats, les trois candidats

» seront tous désignés. Il n'y a là aucune discussion possible, » à moins que l'on ne prétende obliger les parrains à présen- » ter autant de candidats titulaires qu'il y a de sièges à pour- » voir par l'élection, exigence qui serait dérisoire.

» Mais dans l'hypothèse où une liste contient plus de can- » didats titulaires que le groupe n'obtient de sièges, il faut » faire un triage, prendre un certain nombre de candidats, » les déclarer élus, puis écarter les autres, les déclarer non » élus. Ainsi, un groupe présente six candidats, mais il ne » conquiert que trois sièges : il y a six prétendants : il ne peut » y avoir que trois élus. Il est nécessaire de faire un choix » parmi les six candidats.

» Comment opérer ce triage ou ce choix ? Suivant quelles » règles attribuer les sièges à tel candidat plutôt qu'à tel » autre ?

» Le gouvernement s'est trouvé en présence de deux » SYSTÈMES OPPOSÉS. Il n'a voulu suivre les tendances trop » absolues ni de l'un ni de l'autre.

» Il y avait d'obord le système de rhonorable M, Theodor » (78), qui attribuait une force décisive à l'ordre de présen- » tation convenu entre les parrains et les candidats. Trois » sièges revenaienl-ils à une liste, c'étaient les trois premiers » candidats inscrits sur le bulletin qui passaient sans plus » ample examen. La raison par laquelle M.Théodor défendait » son projet, c'est qu'il lui paraissait juste de faire primer » les volontés des candidats eux-mêmes, volontés acceptées » par les parrains et qui avaient arrêté l'ordre hiérarchique )) connu de tous.

» Ce système n'a pas été suivi par le gouvernement. Il » livrait l'électeur aux parrains et aux candidats sans lui » permettre la moindre protestation : c'est un vote en bloc, » par un oui ou par un non. »

L'autre système, formulé à la Chambre par un amende-

(78) Il impliquait la suppression des voles de préférence ou latéraux.

mentde M. Thibaut, faisait dépendre la désignationdescandidats des votes nominatifs. Il annihilait les votes de tête en ne donnant plus de valeur à l'ordre de présentation qu'en cas de parité de suffrages de préférence. Le système aboutissait logiquement à la suppression de la case de tête ; d'énergiques objections le firent échouer.

I. — M. le Ministre Van den Heuvel lui reproche d'abord de ne tenir aucun compte des électeurs, qui votent en tête de liste (79) ; de telle sorte que ceux qui votent dans la case supérieure du bulletin, devraient être considérés comme votant mal, d'une façon incomplète. Nous aurions beau dire aux électeurs dans chaque parti ; « Votez en tête, c'est important ! » En votant ainsi, les électeurs émettraient un vote qui n'aurait qu'une demi efficacité, puisqu'il n'aurait aucune influence sur le choix des candidats. Et pourtant la case de tête est le symbole de l'unité, delà discipline du parti. La majorité du parti vote pour la liste : la désignation des candidats serait donc abandonnée à la minorité, aux groupes indisciplinés. Mais il y aplus.

II. — « Supposons qu'on modifie la forme traditionnelle » de nos bulletins et qu'on supprime la case de tête ; » supposons qu'on force ainsi l'électeur à donner un vote » nominatif à tel ou tel candidat, et que pour la désignation » des candidats, préférence soit donnée aux plus favorisés, » à ceux qui ont obtenu le plus de voix. Qu'arrivera-t-il ?

» C'est qu'il y aura des noms très populaires qui auront peut » être toutes les voix, tandis que les autres n'auront rien ou » presque rien. Les candidats dont les noms séduisent vont » attirer à eux la grosse majorité des électeurs de leur parti. » Vous aurez, par conséquent, une liste singulièrement for- » mée; certains noms, peut-être ceux des deux premiers ins- » crits rallieront presque tous les votes, tandis que les autres

(79) 11 est certain que le vote de liste est une marque de discipline^de fidélité politique. Mais il ne faut pas que le parti soit sous la direction d'une coterie.

« candidats n'apparaîtront plus que les élus de deux, trois » ou quatre voix. La bizarrerie est indéniable.

))Une situation tout opposée et plus fâcheuse pourra même » se produire. Le cas s'est d'ailleurs présenté un jour, avec » un système analogue, à l'Association libérale de Gand. Les » électeurs viendront au scrutin en se disant : « M. X.... est » populaire, il aura un grand nombre de voix et il est inutile » de voter pour lui. M. Bara — supposons cet exemple — est » en tête de la liste, il ralliera presque l'unanimité libérale. » Votons pour M. X... Il n'est pas le chef de notre parti, mais y* nous voudrions bien le faire passer avant d'autres et lui » donner nos préférences !

» Ceux qui raisonnent de la sorte croient qu'ils ne sont )) qu'une poignée. Au dépouillement, on constate que la » grande majorité des votants a fait le même calcul )) et la ^conséquence est désastreuse. On verra que le chef » du parti est inconsciemment abandonné et qu'il n'a pas » suffisamment de voix pour arriver. L'opinion des électeurs » n'est cependant pas douteuse, mais, au lieu de suivre une » direction pratique, elle s'est égarée dans des préférences » qu'elle s'est imaginée à tort pouvoir donner sans aucun in- » convénient. »

in. — Si on supprimait la case de tête, un autre danger apparaîtrait encore.

« Là, où les collèges sont grands et où les partis ont des » représentants assez nombreux, il importe que ces partis, » grâce à une entente entre les parrains, les candidats et les » groupes électoraux, puissent établir, ce que je pourrais » appeler, une espèce de combinaison harmonique des divers » intérêts. Il est nécessaire qu'ils puissent dire: Dans notre )) arrondissement il y a tel et tel intérêt. Eh bien, nous nous » unirons pour le.s représenter tous et donner ainsi satisfac- » ftion aux grandes tendances qui travaillent pour la masse «des citoyens. Nous désignerons en premier lieu M. A.,

» M. B. et M. C. qui sont en quelque sorte les représentants » nés de ces multiples intérêts.

» La pensée est à louer ; elle a pour objet de rapprocher et » de concilier des exigences, qui deviendraient facilement » trop absoluesjdans le cas où on les abandonnerait chacune » à elle seule.

» Mais supprimez le vote de liste et obligez les électeurs à » voter dans les cases latérales, voilà que cette représenta- » tion harmonique devient presque impossible en fait. Les » parrains devraient, pour assurer l'élection d'un groupe de » candidats, réunir, avant le scrutin, tous les électeurs qui «vont les suivre et leur tenir ce langage: Nous avons droit » probablement à autant de sièges, tels et tels intérêts se » trouvent en présence ; il nous semble que tel candidat » représenterait les intérêts des villes, tel autre les intérêts j> des campagnes, tel autre serait le candidat des ouvriers, i> et tel autre encore le candidat de tel canton. Nous tâche- » rons de les faire passer dans un ensemble solidaire. Vous » êtes 4,000, vous ne disposez chacun que d'une voix ; que » 1,000 d'entre vous votent pour le premier, 1,000 autres » pour le second, 1,000 pour le troisième et 1,000 pour le » quatrième !

» L'impossibilité pratique de cette attitude saute aux » yeux. Il faut donc choisir entre deux alternatives : ou bien » renoncer à la représentation des intérêts par des groupes » de candidats spécialement désignés à cet effet ; ou bien » admettre un ordre de représentation qui puisse être pro- » posé à l'adoption des électeurs.

» Ce sont là les raisons qui ont présidé à l'organisation du » système auquel s'est rallié le gouvernement. Ce sont ces » préoccupations générales et élevées qui ont commandé le )» mécanisme proposé. »

60, Mode Le système adopté fait résulter l'élection

d^attribation des candidats aussi bien du vote des électeurs

des suffrages disciplinés qui votent en tête, que du vote

aux des électeurs,.... émancipés, votant nomiaa-

candldats. tivement, dans les cases latérales.

Voici le texte de la loi. « Lorsque le nombre » des candidats titulaires d'une liste est égal à celui des sièges » revenant à la liste, ces candidats sont tous élus.

» Lorsque ce nombre est supérieur, les sièges sont conférés » aux candidats titulaires qui ont obtenu le plus grand nom- » bre de voix. En cas de parité, V ordre de présentation prévaut. » Préalablement à la désignation des élus, le bureau princi- » pal procède à l'attribution individuelle aux candidats titu- » laires des votes de liste favorables à l'ordre de présentation. » Cette attribution se fait d'après un mode dévolutif. Les » votes de liste sont ajoutés aux suffrages nominatifs obte- » nus parle premier candidat de la liste, a concurrence de

» CE QUI EST nécessaire POUR PARFAIRE LE DIVISEUR ÉLEC-

» TORAL ; l'excédent, s'il y en a, est attribué dans une mesure » semblable au deuxième candidat; et ainsi de suite jusqu'à » ce que tous les votes de liste aient été attribués. »

Ce texte a fait à la Chambre l'objet d'explications très nettes : « En définitive, la désignation des candidats titulaires qui, dans chaque liste, doivent être envisagés comme élus, dépend de deux règles : d'une règle de dévolution et (Tune règle de pluralité. »

C'est la pluralité des voix qui, entre les divers candidats, décide ceux, qui devront être choisis dans chaque groupe. Seulement, avant que l'on classe les candidats suivant le rang que leur donne la pluralité, il y a lieu logiquement de fixer le nombre des voix données pour fixer la place de chacun ; il y a lieu d'ajouter aux votes nominatifs, émis dans les cases latérales, les votes de tête, émis dans la case surmontant la hste.

Chaque électeur qui vote en tête d'une liste est considéré

comme admettant l'ordre de présentation des parrains. Chaque électeur est, par conséquent considéré comme hiérarchisant les candidats d'après leur inscription au bulletin. Chaque électeur est censé être dans la position de celui qui viendrait devant le président du bureau électoral et engagerait avec lui le dialogue soivant :

— Je vote, dirait l'électeur, pour le premier candidat ! — Le président du bureau électoral répondrait : Mais, monsieur, il est absolument inutile de voter encore pour le premier candidat ; il a déjà le chiffre diviseur des voix. Par conséquent, il est, dès maintenant, certain d'être élu. — Alors je vote pour le second ? — Le second aussi atteint déjà le chiffre diviseur des voix. Il est donc assuré également d'être élu. — Alors je vote pour le troisième !

Voilà, messieurs, dans son déroulé pratique, la dévolution que doivent subir les votes donnés en tête. Partant de ce principe, il a été décidé, pour que la mise en œuvre soit conforme à la théorie, que le bureau principal distribuerait les votes marqués en haut des bulletins, de manière à en faire retomber le bénéfice, pour ainsi dire en cascade, d'abord sur le premier candidat, puis sur le second,puissurle troisième et ainsi de suite jusqu'à épuisement du total. Chaque candidat n'en recevrait que le nombre nécessaire pour qu'il atteigne, en tenant compte des votes nominatifs reçus, le chiffre diviseur qui donne droit à un siège.

Lorsque la répartition dévolutive des votes de tête est réalisée, il n'y a plus qu'à ranger les candidats titulaires d'après l'ordre de pluralité et à choisir les premiers en rang jusqu'à concurrence du nombre de sièges obtenus par la liste. »

Quelques exemples numériques feront ressortir mieux encore le système. Nous les 61. extrayons de la note remise à MM. les séna- Exemples. teurs en séance du 22 décembre 1899.

Election pour 5 sièges. La liste n® 1 qui a présenté deux candidats n'a droit qu'à un siège avec 10,000 voix, te diviseur électoral étant 8,000 ; la liste n^ 2 obtient aussi un siège avec 13,000 voix ; la liste n® 3 gagne 3 sièges avec 24,000 voix. Il s'agit de désigner les élus.

Première liste (4,000 {>otes de liste).

Le 1«' candidat a 4,000 voix nominatives ; Le 2® candij^at a 2,000 voix nominatives ; Le l®»" candidat obtiendra 4,000 voix + les 4,000 votes de liste, soit en tout 8,000 ; il sera élu.

Deuxième liste (2,000 votes de liste).

Le 1®^ candidat a 4,000 voix nominatives ;

Le2« » 7,000 » »

Le 1«' candidat obtient 4,000 + 2,000 = 6,000 voix ;

Le 2« » » 7,000 voix ; il est élu.

Troisième liste (2,000 ilotes de liste).

Cette liste n'ayant présenté que trois candidats et gagnant 3 sièges, fait élire ses 3 candidats, quel que soit le chiffre des votes nominatifs obtenus par chacun d'eux.

Un parti obtient 22,000 voix ; il conquiert deux sièges avec trois candidats ; chiffre électoral : 8,000 voix — 4,0(X) votes de liste.

Le premier candidat, ayant 3,000 votes de préférence arrive, en s'attribuant tous les votes de liste, à 7,000 voix ;

Le deuxième, a 6,000 voix, toutes nominatives ;

Le troisième a 9,000 voix nominatives ; il est élu avec le premier candidat.

Même hypothèse, mais les voix nominatives se répartissent d'une manière différente.

Le premier candidat a 2,000 voix nominatives, il n'arrive malgré l'attribution de tous les votes de liste qu'à 6,000 voix ;

Le second candidat a 7,000 voix, toutes personnelles ; il est élu avec le troisième qui a obtenu 9,000 voix nominatives.

Un parti atteint 34,000 voix comme chiffre électoral. Il a présenté 6 candidats et conquiert 4 sièges ; le diviseur électoral est toujours de 8,000. Il y a 10,000 votes de liste.

Le premier candidat ayant 2,000 voix nominatives, s'attribue 6,000 votes de liste et arrive ainsi au diviseur 8,000 ;

Le deuxième candidat, ayant 5,000 voies personnels, n'a besoin que de 3,000 votes de liste pour atteindre le même diviseur ;

Le troisième candidat, ayant, 3,000 votes nominatifs, n'a plus à s'attribuer que les 1,000 votes de liste restants et n'arrive qu'au total de 4,000 voix ;

Le quatrième candidat n'a que ses 3,000 voix personnelles

Le cinquième a 10,000 voix nominatives ;

Le sixième en a 1,000 ;

Résultat : Sont élus, les candidats n"' 1, 2, 3 et 5.

Nous trouvons, dans une correspondance