tant nous convaincre qu'une meilleure solution
Amélioration était possible, pouvant donner satisfaction
du aux deux intérêts en présence : la discipline
système, dans les parth — la liberté des électeurs, et ce, sans porter atteinte au principe de la loi, qui est le vote uninominal.
Nous supprimerions la case de tête.
Le vote se donnerait latéralement dans la case placée à coté du nom du candidat préféré, le premier ou un autre.
Mais nous appellerions vote de tête le vote en faveur du premier candidat, et ce vote, comme tout autre vote en faveur d'un candidat quelconque, serait dévolutif c'est-àdire compterait d'abord pour le candidat préféré et subsidiairement — une fois le chiffre diviseur atteint par ce candidat, — pour les autres candidats dans l'ordre de présentation.
Les associations politiques se borneraient à dire à leurs adhérents : Votez pour le premier candidat, dans la première case latérale, et ce vote équivaudrait absolument au vote de liste, puisqu'il profiterait successivement à tous les candidats dans l'ordre de présentation.
Et nous croyons que les partis sont assez disciplinés en Belgique pour que ce simple changement de forme ne modifie en rien les faits actuels : la très grande majorité des électeurs suivraient le mot d'ordre de l'état major du parti et voteraient pour le l®^ candidat, comme ils votent actuellement en tête de liste.
Le principe du vote uninominal serait respecté; le vote pour toute la liste, symbole de la discipline du parti serait également maintenu, et l'on ne pourrait redouter l'inconvénient signalé par M. le ministre Van den Heuvel, de voir des noms populaires recueillir toutes les voix, puisque les voix en trop attribuées à n'importe quel candidat bénéficieraient à tous dans l'ordre de présentation.
Le système actuel permet les résultats suivants : 10,000 votes de listes
1000 votes de préférence pour le l®*" candidat.
1000 votes de préférence pour le 2® candidat.
1000 votes de préférence pour le 3® candidat.
17,000 votes de préférence pour le 4® candidat.
Trois candidats sont élus.
Diviseur électoral : 10,000 voix.
Le l®»- candidat sera nommé avec 10,000 voix (1000+9000)
Le second sera nommé avec 2000 voix (1000 + 1000).
Le 3« candidat échouera.
Le 4® candidat gardera ses 17,000 voix, aucune dévolution de suffrages ne pouvant s'opérer pour les votes de préférence obtenus par lui.
Le système que nous proposons amènerait au contraire les solutions suivantes :
Les 10,000 suffrages de tête eussent été émis sans doute au l*^'' candidat qui aurait ainsi obtenu 11,000 voix.
En conséquence, le l®** candidat serait élu avec 10,000 voix, les 1000 voix en trop iraient au second.
Le second candidat serait élu avec 9000 voix, 1000 voix obtenues par des votes de préférence ; 1000 voix lui venant par dévolution des votes de préférence en faveur du premier candidat ; 7000 voix acquises par dévolution des votes de préférence attribués en trop au quatrième candidat.
Le quatrième serait également proclamé élu avec 10,000 voix (chiffre diviseur.)
En d'autres termes, le vote serait toujours individuel, latéral et dévolutif * en faveur des divers candidats dans Vordre de présentation.
Il en est déjà ainsi en vérité, mais indirectement, sub-
* C'était le projet primitif du gouvernement — ^V. note page 127 ci-dessus. — Il ^st impossible qu'émettant un vote valable pour son parti, l'électeur ne contribue pas à favoriser éventuellement l'élection d'un candidat auquel il refuse un vote de préférence.
repticement en quelque sorte. Les 17,000 voix de préférence attribuées au 4« candidat — en grossissant le chiffre électoral du parti — amènent tout de même l'élection du troisième titulaire (le second candidat), que l'on prcclanie élu avec 2,000 voix au lieu de 9000.
Notre système serait plus exact, plus franc et plus logique.
Nous croyons aussi que l'élection des sup-
