pléants pourrait être simplifiée par l'adop

Autre tion,pour les présentations de candidatures,

simplification. du système que M. le Ministre Boernaert

avait introduit dans son projet de loi sur

la R. P. On ne pouvait être suppléant que

d'un candidat effectif déterminé ; les deux noms figuraient

dans la même case et l'électeur votait d'un seul coup de

crayon pour tous deux.

Il était permis d'être à la fois candidat effectif et candidat suppléant. Le corps électoral, peut, en effet, avoir grand intérêt à ce qu'on présente comme suppléant un candidat effectif exposé par son rang à ne pas être élu. Cette règle sauvegardait la liberté des combinaisons.

N'eût-elle que fait disparaître le détestable 68. régime qui l'a précédée, la loi du 30 Décem- Les bienfaits bre 1899 devrait être qualifiée de biendelaR. P. faisante.

Mais il n'est pas difficile de signaler, dès à présent, les grands avantages, les heureux effets que, dès sa première application (le 27 Mars 1900), elle a produits en Belgique.

Elle a d'abord procuré l'égalité et l'efficacité de tous les votes et donné par là satisfaction aux électeurs de tous les arrondissements et de toutes les opinions. « Elle a, » comme l'écrit le comte Goblet d'Alviella (84), rectifié le » mécanisme du gouvernement parlementaire en assurant

(84) La Représentation proportionnelle en Belgique.

» à chaque groupe sérieux d'électeurs une part de mandats » en rapport avec sa force numérique et en supprimant la » fiction qui, sous le régime majoritaire, fait des élus les n mandataires de la minorité aussi bien que de la majorité ».

La R. P. assure à tous les partis une juste représentation, n'en excluant aucun, restituant aux partis écrasés par les hasards du scrutin une part légitime d'influence dans la direction du pays (85). Les grandes opinions doivent toutes avoir leur entrée au sein du parlement ; elles expriment des tendances et défendent des intérêts qui passionnent des groupes de citoyens. Il est bon qu'elles puissent, apparaissant au grand jour, être mises en demeure d'apporter des critiques et des solutions pratiques, dont elles soient forcées d'assumer la responsabilité.

Au surplus, la représentation proportionnelle défend les droits de la majorité en même temps qu'elle garantit ceux de la minorité.

Elle assure au parti dominant une représentation aussi correspondante que possible avec l'effectif de ses électeurs, elle lui apporte la force la plus précieuse qu'il puisse souhaiter pour gouverner. Elle lui donne une majorité composée de tous les éléments qui peuvent lui revenir. Elle lui donne conscience de la réalité de son droit. Elle l'établit, non pas sur des assises particulières, locales, mais SUT la volonté d'électeurs répandus à travers tout le pays, dans toutes les circonscriptions et représentant, dés lors, tous les intérêts.

La R. P. restitue aux partis l'indépendance et permet ainsi aux éléments modérés et pondérateurs d'occuper leur place à la Chambre. Le système majoritaire aboutissait à les en expulser, surtout avec le suffrage universel si favorable aux partis extrêmes, et cependant, c'est sur-

(85) Nous extrayons tout ce qui suit des travaux parlementaires, particulièrement du Rapport de M. Léger et des discours de M. le ministre Van den Heuvel et de M' le sénateur baron Descamps-David. Leurs prévisions sont devenues des réalités.

tout en démocratie qu'il est le plus nécessaire de ne pas exclure ces éléments des assemblées législatives, où ils servent de frein contre les entraînements précipités.

Chaque parti, il est vrai, ne peut gouverner que selon ses vues et son programme; mais, arrivé au pouvoir, il doit pratiquer une politique gouvernementale. Il ne peut agir comme s'il existait seul et comme si d'autres partis n'existaient pas.ll doit, en un mot, user de transaction.Un parti au pouvoir n'a pas pour but exclusif de faire ses propres affaires ; il faut qu'il fasse celles du pays. En devenant gouvernement, il est nécessaire qu'il dépouille ses propres passions et se meuve dant une sphère plus impartiale. On comprend pourquoi il importe, dans un pays de gouvernement libre, qu'il existe dans chaque parti des centres, c'està-dire des groupes modérateurs qui contiennent les ardeurs des fractions extrêmes. Si celles-ci existaient seules, la politique ressemblerait à une bataille continuelle, sans repos, et la nation, qui a besoin de paix, se lasserait vite de cette absence de véritable gouvernement. C'est cette conscience des nécessités transactionnelles et modératrices de tout gouvernement, qui fait la différence, si grande, entre les politiciens et les hommes d'Etat; les premiers obéissent aux préoccupations de parti, les seconds aux préoccupations nationales (86).

La R. P. n'améliore pas seulement les partis en restaurant

(86)Nolre collègue M. Edouard Vandersmissen rappelait les vrais principes lorsqu'il écrivait, en 1898 : « L*un des grands avantages du régime constitutionnel est Texistence permanente, au sein du Parlement, d'une réserve d'hommes d'Etat constituant, selon l'expression consacrée, «l'opposition de Sa Majesté ) , toujours aux ordres du souverain et au service de la nation. prêts à prendre, quand il le faudra, la responsabilité du pouvoir. Depuis 1894. on scrute en vain du regard les bancs de l'opposition à la Chambre pour y dé- ■couvrir ceux qui devraient composer cette réserve, ressource précieuse oux heures dangereuses que peut devoir passer un peuple : le suffrage général les en a chassés. Tel est le résultat des conditions légales de nos scrutins électoraux. la disparition d'une opposition libérale à la Chambre, s La R. P. a rendu au parti libéral sa place au Parlement.

leur autonomie, en mettant fin aux coalitions hétérogènes, qui tendaient à s'introduire dans nos mœurs politiques, en les mettant en demeure de se faire représenter par des hommes capables, des élus de valeur, mais encore en consolidant leurs cadres et en leur donnant une orientation plus nationale.

En réveillant la vie politique dans de nombreux arrondis- 8ements,où elle semblait éteinte, elle a permis aux partis, en se développant dans toutes les circonscriptions, de prendre une orientation moins particulariste, plus soucieuse des intérêts généraux, plus nationale tant au point de vue des langues et des races que de l'union des villes et des campagnes.

Loin de les émietter, elle les a consolidés; partout les groupes excentriques, les candidats isolés sont absorbés ou mis hors de combat. M. Van den Heuvel l'avait prédit « La R. P., écrivait-il, consolidera les cadres dans lesquels se meuvent les partis. Or, ce qui fait l'honneur et la force de la politique Belge, c'est qu'elle est menée par des partis admirablement organisés. Etats-majors, programmes, discipline, comités locaux et fédéraux,rien n'a été négligé ».

Enfin, la vie politique s'est améliorée ; la virulence des batailles électorales a diminué ; restreintes à l'enjeu d'un siège* à peine, et devant se terminer par la part donnée à chacun, les luttes sont moins aigres, plus pacifiques, moins personnelles, moins altérées par la corruption et les fraudes (87).

* dans chaque circonscription, s*eatend.

(87) La R. P., disait au Sénat, M. le baron Descamps-David, offre, en ellemême, le caractère d'un précieux gage d'apaisement.

Nous concevons généralement le régime électoral comme un régime de bataille à merci, une guerre d'extermination, quelque chose comme la « débellatîon » romaine, où les vainqueurs ont le droit de tout prendre et où les vaincus n'ont que l'espoir d'une revanche exercée de la même manière.Et l'on sait quelles conséquences extrêmes certains pays tirent de cette conception de la vie

1i6 LES POUVOIRS

Ces divers avantages font penser à M.Goblet d'AlvieUa que la victoire de la réforme proportionnelle en Belgique est définitive. « 11 y a des réformes, dit-il, sur lesquelles un » peuple ne revient pas, tant qpi'il poursuit le cours normal » et pacifique de son évolution. »

publique. Le bon sei» national réagit chez nous contre ces « chambardemenisr. Il n'en est moins vrai que les défaites, dans ces conditions, sont de nature à engendrer des haines inextinguibles, clément de trouble dans le développement pacifique et régulier de nos libres institutions.

La représentation proportionnelle organise la liberté politique, non d'après le principe de la débellation.mais sur la base d'une répartition équitable des mandats entre les parties contendantes,suivant leur puissance électorale respective.

Je le sais, les mécanismes politiques n'ont pas de vertu absolue indépendamment des force<; sociales qui les mettent en mouvement, et Edouard La> boulaye. dans une remarqable étude sur « le parti libéral • , a dit fort justement : « On n'a pas encore trouvé la charte qui dispense les hommes d'être justes et sages» et qui les rende heureux et tranquilles malgré leurs folies. » Mais c'est quelque chose pourtant d'organiser les institutions d'un pays, moins en vue des guerres sans quartier qu'en vue d'une certaine pacification résultant de l'obtention par chacun de ce qui lui revient en équité >.