Le 22 Novembre 1830, le Congrès national

Xonarchie déclarait par décret que «le peuple Belge

héréditaire » adopte, pour forme de son gouvernement,

constitution-)) la monarchie constitutionnelle représenta-

neUe* )) tive, sous un chef héréditaire. ))

Cette formule met bien en relief les traits essentiels et caractéristiques de l'institution gouvernementale en Belgique :

1° l'unité de chef : monarchie ; 2° l'hérédité de sa fonction : royauté ; 3° la limitation de ses droits : Constitution. L'art.29 de la Constitution répète en substance les mêmes choses : « Au Roi (chef unique héréditaire) appartient le » pouvoir exécutif, tel qu'il est réglé par la Constitution. )>

C'est donc sous la forme d'une Royauté constitutionnelle que le gouvernement du pays est organisé. Pourquoi cette unité monarchique ?

Pourquoi cette royauté héréditaire ?

Pourquoi cette délimitation de droits ?

pour caractériser le régime, un dernier élément est pourtant à signaler: la responsabilité ministérielle. Elle est le trait distinctif du système politique connu sous le nom de gouvernement parlementaire.

(1) Partout le monarque est qualifié chef de TEtat, souverain. Lie langage du Congrès national ne fait pas exception à cet usage.

71« Le Roi n'est que le chef du gouverne-

Caraetères ment ; il n'en est donc pas le seul organe, saluants de le seul titulaire ; il n'est que la tête du Poi^anlsation pouvoir exécutif et de l'administration géda pouToir nérale. Tandis que le pouvoir judiciaire est dit exécutif, incarné dans un millier environ de magistrats, le pouvoir législatif dans moins de 300 individus (2), l'exercice des innombrables fonctions gouvernementales et administratives de TEtat exige le concours actif, non seulement des Ministres, mais d'une infinité d'organes individuels ou collectifs, de collèges, de fonctionnaires et d'employés de tous grades, dont le nombre ne fait que grossir à mesure que s'accroissent les attributions et les services publics de toutes espèces chez les peuples modernes. Dans l'organisation du gouvernement et de l'administration générale l'on découvre donc en dessous de l'unité monarchique, une multiplicité, une complexité, une variété de fonctions et d'offices confiés à des milliers de citoyens, soumis à une unité de direction, hiérarchiquement subordonnés à des autorités centrales, relevant elles-mêmes d'un chef suprême.

Cette organisation, sans doute, sort des faits, résulte des nécessités d'une évolution historique. Mais elle trouve encore sa raison d'être dans la nature même de ce premier pouvoir, dans le rôle propre qui lui est assigné. Aussi, ne nous semble-t-il pas possible d'étudier scientifiquement ce pouvoir,ses conditions de forme et sa structure, sans nous préoccuper tout d'abord d'en décrire exactement les fonctions. Quand nous saurons à quelles missions le pouvoir dit erronément exécutif est appelé, nous pourrons aborder le problème de l'organisation à lui donner pour répondre à son but, pour le mettre en mesure de remplir les tâches sans nombre, auxquelles il est préposé.

(2) 166 députés, 110 sénateurs sans compter les princes — le gouvernement.