On ne peut, rur ce sujet, que reproduire

Erreurs les judicieuses considérations de Bluntschli(3). causées par « L'expression usuelle de pouvoir exécutif Texpression » est malheureuse, dit-il ; elle produit nombre

i ponroir » d'erreurs, et n'exprime exactement, ni le exéeuiAL > » caractère essentiel du gouvernement, ni sa » vraie relation avec la législation et les tribunaux.

» On exécute, soit une décision que l'on prend soi-même, » soit l'ordre ou le mandat d'autrui : dans tous les cas, la » décision joue le premier rôle.

» Or, les. fonctions du Gouvernement sont,par leur nature » même, primaires : il décide, prend des arrêtés, exprime sa » volonté, ordonne ou défend, et le plus souvent ses ordres » sont respectés, sans qu'il soit besoin d'une contrainte ef- » fective. Si celle-ci est nécessaire, elle est sans doute dans » les attributions du gouvernement ; mais, comme elle est » secondaire, le soin en est ordinairement confié à des auto- » rites ou à des fonctionnaires subordonnés.

» L'expression est même inexacte, lorsqu'on veut la rap- » porter à l'exécution de la volonté d'autrui. Il n'est pas )> vrai que le Gouvernement n'ait qu'à exécuter dans les )) espèces ce que le pouvoir législatif a établi d'une manière » générale. Dans la règle, on ne peut pas même exécuter » (vollziehen) la loi ; on ne peut que la respecter -et l'appli- )) quer.

» Dira-t-on peut-être que la promulgation de la loi en est » déjà l'exécution?

(3) Théorie générale de l'Etat, pages 460 ss-

M Les règles que le législateur exprime et sanctionne sont » respectées par le gouvernement, comme les normes et les » limites de ses actes.

» Mais dans le cercle qu'elles tracent, il décide librement ; » il négocie et traite avec les autres Etats ; il donne aux fonc- » tionnaires inférieurs mandat d'enquérir ; il prend les me- » sures nécessaires pour assurer l'ordre ; il provoque tout ce » qui est utile au bien public ; il nomme aux fonctions ; il » dispose de l'armée.

» L'expression est encore moins exacte, si l'on veut l'apj> pliquer aux arrêts de justice. L'exécution (4) est essentiel- » lement un acte du pouvoir judiciaire lui-même, qui a mis- » sion d'administrer la Justice, de rétablir l'ordre juridique » troublé, et qui n'invoque la force supérieure du gouverne- »ment, que lorsque la sienne est insuffisante. Les rapports » entre les deux pouvoirs ne sont donc pas des rapports de » simple serviteur à maître.

» Ce qui caractérise le gouvernement, ce n'est pas l'exécu- » tion, mais le pouuoir de commander dans chaque espèce le » juste et l'utile, de protéger le tout contre les attaques et >» les dangers, de prévenir les souffrances générales, de rej> présenter la nation; c'est ce que les Grecs nommaient aQXJ]f » les Romains imperium.

» Comparé à chacun des autres pouvoirs, et abstraction » faite du corps législatif, le gouvernement a donc par exceh » lence le caractère de Vautorité, le règne ; par conséquent, le » premier rang, comme la tête au regard des membres.

» Il comprend ce qu'on appelle le pouvoir représentatif ; » et il est gouvernement politique dans la conduite générale » de l'Etat, administration dans le détail et les espèces. »

(4) (Us lois pénales et des lois relatives aux droits individuels. Ce sont les cours et tribunaux qui les exécutent ou les appliquent (pure question de mots) et nullement le gouvernement. Ex. : le Code civil.

L'expression pouvoir exécutif est malheu-