Mais pour toutes ces matières et dans tous

Elément ces domaines, il n'y a véritablement acte de

earactérlstlqae po/(C6 que s* il y a ordre ou défense avec la

des actes contrainte éventuelle pour sanction.

de police. La police est essentiellement un pouvoir,

une autorité armée, disposant des moyens

de se faire obéir au besoin par la force. Bluntschli parle

avec raison de la main vigoureuse et contraignante de la

police, qui ne connaît pas de résistance.

L'auteur de l'étude citée parue dans la Revue de Vadmi-

nistration (34) arrive également à cette conclusion : L'emploi de la contrainte est le signe distinctif de la police ; celleci ne s'oppose pas à l'administration ; la police c'est Vadministration ou l'autorité publique considérée sous un aspect particulier... Elle se joint et se mêle à l'administration, à l'exercice de l'autorité, en tant que celle-ci, pour arriver à ses fins, use de contrainte et restreint la liberté ifidividaelle.

Lorsque les pouvoirs publics administrent, c'est à dire cherchent à réaliser le bien en créant ou favorisant des œuvres utiles et en écartant obstacles et périls — et que, pour arriver à leurs fins, ils usent de contrainte jC' est alors, à proprement parler, qu'ils exercent la police... La police est susceptible de pénétrer l'activité tout entière des pouvoir publics..; ses manifestations se rencontrent partout. Ce que Von aperçoit toujours est la contrainte apparaissant, soit comme sanction de la disposition légale ou réglementaire, soit sous forme d^ application matérielle et directe.

Ce n'est donc pas la sanction pénale qui distingue l'acte ou le règlement de police ; ce genre de sanction peut être attaché à des règlements et arrêtés de pure administration.

C'est le recours à des mesures restrictives de la liberté individuelle, applicables même d'office et manu militari ; c'est l'emploi de la force expressément prévu comme sanction de l'acte ou du règlement, ou permis par l'application des principes généraux du droit. Exemples : arrêté interdisant les rassemblements sous peine de dispersion immédiate — répression matérielle d'une émeute, en l'absence de tout règlement interdisant les rassemblements.

Qu'ils soient généraux comme les règlements, ou spéciaux comme les arrêtés, les actes de police sont toujours des actes d'autorité, de souveraineté, de puissance publique ; s'ils ne constituent pas toujours et directement des actes d'exécution ou d'application des lois, du moins ils ne sont possibles que dans le cadre des lois ; ils ne peuvent se

(34) Page 451.

produire que dans les limites des normes légales, où se trouve nécessairement renfermée toute l'activité gouvernementale et administrative de l'Etat.