Deux principes nous ont conduit à ériger

Mandat en nécessité d'une bonne organisation poliprésidentiel tique, Vénergie et V indépendance de V exécutif:

dans les le principe de séparation des pouvoirs, incomrépubliqaes. patible avec la sujétion du gouvernement au pouvoir législatif, et réclamant pour lui comme pour les autres pouvoirs une suffisante autonomie ; le principe des formes mixtes, ordonnant d'introduire dans l'organisation de la souveraineté Vidée monarchique avec ses corollaires, gages dans l'exercice des fonctions gouvernementales et administratives de l'unité, de la force, de l'esprit de suite, et du prestige, qui doivent se faire sentir dans ce domaine de l'autorité publique.

Pour atteindre ce but, outre la question budgétaire, et celle des attributions, deux problèmes se posent dans les Républiques : celui de l'origine et celui de la durée des pouvoirs à conférer au chef de l'Etat.

C'est un détestable moyen de faire nommer le chef de l'Etat par la Chambre (7) ou par le Sénat, ou même par les deux chambres réunies en Congrès. C'est le système Français (8).

Un procédé plus sûr consiste à confier l'élection à la nation même, au corps électoral, tout au moins par un système de vote à deux degrés comme aux Etats Unis (v. notre premier volume, n*» 56). Mais à ce mode de nomi-

(7) Le pouvoir exécutif est! mieux dirigé par un homme que par un Comité, pensait Montesquieu : ■ Si ce comité était pris dans le corps législatif, la » liberté serait compromise, parce que les deux puissances seraient unies. »

(8) J*06e à peine reproduire l'appréciation que — lors du centenaire des Etats Unis — en donnait le doyen de la cour suprême fédérale, M. Samuel F. Miller. Il qualifie le Président de véritable zéro, dont l'action est nulle, dont la fonction principale, parfaitement ingrate d'ailleurs, est de reconstruire perpétuellement .des cabinets qui s'écroulent à peine construits, sur lesquels il n'a aucune influence. — Voir Louis Vossion. La Constitution Américaine, page 72.

19g LES POUVOIRS

nation, s'attache un immense danger : Técueil de la dictature plébiscitaire. Ce système eût fait naguère du général Boulanger le maître de la France.

Les institutions républicaines ne sont pas en somme d'acclimatation universelle ; les raisons qui en expliquent le succès en Suisse sont spéciales à ce pays, comme sont particulières aux Etats Unis les conditions de réussite de leur constitution. Si l'élection du chef de l'Etat n'y offre point les dangers qu'amènerait le même système en France, c'est que, outre la limitation de ses pouvoirs, son autorité y est contenue par celle d'un Sénat, dont le prestige égale celui du Sénat Romain, et que le caractère fédératif de l'Etat soustrait à l'action du gouvernement central la plus grande part des affaires publiques, domaine réservé à l'activité des gouvernements et des législations nationales (9). En tous caSjdans les républiques, on a dû chercher pour l'exécutif une garantie d'indépendance dans la durée des fonctions du chef de l'Etat. Le Fédéraliste contient plus d'un plaidoyer en faveur de cette garantie et de la rééligibilitéy qui la complète (10). « C'est un principe général de ))la nature humaine, écrit Hamilton, qu'un homme sera » intéressé à ce qu'il possède en proportion de la certitude » ou de la précarité de sa Jouissance ; il sera moins attaché à » ce qu'il tient à titre momentané ou incertain qu'à ce dont » il Jouit à titre durable ou certain, et naturellement il sacri- » fiera plus à la conservation de l'un que de l'autre....

» L'homme qui agit en qualité de magistrat suprême, » et sachant que dans un très prochain délai il doit aban- » donner sa fonction, sera disposé à se sentir trop peu intéwressé à cette fonction pour courir le risque d'encourir » quelque censure importante ou quelque inquiétude grave, » à raison de l'exercice indépendant de son autorité, ou pour » avoir bravé la mauvaise humeur, même passagère, soit

(9) La même observation s'applique à la Suisse.

(10) V. pages 594 ss., 601 ss. — dernière édition française.

» d'une partie considérable de la nation, soit même de la » faction dominante dans le corps législatif.... S'il désirait » une prolongation de ses pouvoirs, son désir, d'accord avec » sa crainte, contribuerait d'avantage encore à corrompre » son intégrité et à diminuer sa force. Dans tous les cas, la » faiblesse et l'irrésolution deviendraient les caractères dis- » tinctifs de cette magistrature....

» Nous ne pouvons approuver la complaisance de l'exécu- » tif pour les caprices de la Législature...; il est désirable que » l'exécutif soit en situation d'oser agir d'après son propre » sentiment avec vigueur et décision.... Il faut distinguer la » subordination aux lois, et la dépendance vis à vis du corps » législatif. La première est conforme, la seconde est con- » trrire aux principes fondamentaux d'un bon gouverne- » ment.... On demandera peut-être en quoi la brièveté delà » durée des pouvoirs peut affecter l'indépendance de l'exé- M cutif...On peut répondre... en invoquant le principe déjà » cité : celui de la faiblesse de l'intérêt qu'un homme a pour » un avantage précaire et le faible motif que cela lui donne » de s'exposer à quelqu'inconvénient grave... Une autre » réponse plus décisive doit être tirée de l'observation de » l'influence du corps législatif sur le peuple, influence qui » peut être employée pour empêcher la réélection d'un » honune qui par une courageuse résistance se sera exposé » à son ressentiment. »

Hamilton (11) trouve trop court le mandat de quatre ans du Président des Etats Unis ; Esmein considère comme trop long le mandat du Président de la République Française, qu'il voudrait voir réduire à cinq ans (12). L'un et l'autre sont partisans de la rééligibiUté immédiate et indéfinie : l'expiration périodique des pouvoirs et la nécessité

(11) Fédéraliste, page 598. — Le Président est renvoyé dès qu'il a appris les devoirs de sa charge, dit Woodrow Wilson, (Congressionnal government), p. 255.

(12) Eléments de Droit constitutionnel, p. 439.

d'une élection nouvelle pour leur continuation fournissent de suffisantes garanties contre les usurpations possibles et les reconstitutions de pouvoir personnel (13).

Hamilton consacre un article spécial à démontrer que la durée des fonctions de l'exécutif est nécessaire à la stabilité du système d'administration établi sous ses auspices. « Un » successeur croit très souvent ne pouvoir donner meilleure » preuve de sa capacité et de son mérite qu'en détruisant ce » qu'a fait son prédécesseur....; il est autorisé à croire que le » renvoi de son prédécesseur a été l'effet de l'aversion que «l'on avait pour ses mesures.... Ces considérations et l'in- » fluence des affections et des attachements personnels dis- » poseraient vraisemblablement chaque nouveau président » à provoquer un changement de titulaires dans les postes » qui dépendent de lui ; toutes ces causes réunies ne man- » queraient pas de produire dans l'administration une insta- » bilité déplorable et funeste. »

Hamilton élève contre la non rééligibilité des vives critiques, qu'il développe éloquemment. Il y voit une diminution des encouragements à bien faire, une tentation à des vues sordides, au péculat, à l'usurpation, la perte pour le pays de l'expérience acquise par le premier magistrat dans l'exercice de ses fonctions, le bannissement de certains hommes éminents dont les services, en certaines circonstances critiques, peuvent être de la plus grande importance pour le salut de l'Etat, peuvent devenir même d'un besoin absolu.

(13) On sait qu'aux Etats Unis, il est de tradition depuis Washington de re* fuser une troisième élection à la Présidence.

Tout ce qui vient d'être dit en faveur de