Vunité, de V indépendance, et de la stabilité de

La royauté l'exécutif, milite déjà en faveur de l'institution

héréditaire, monarchique. Et c'est pourquoi, au point de

vue Belge, nous y avons insisté.

L'hérédité royale, en effet, réalise ces diverses conditions ; elle les assure même au point d'en faire craindre l'excès, et de rendre dès lors nécessaires des garanties d'un autre ordre. Mais l'hérédité de l'exécutif offre en outre de considérables avantages, et pour notre pays surtout cette forme de gouvernement s'imposait pour des raisons tellement graves, que le Congrès national s'y rallia à la quasi unanimité de ses membres (174 oui sur 187 votants ; 13 votes seulement furent émis pour la république). La monarchie héréditaire s'impose chez nous par la force des traditions. Il n'y a en matière de formes de gouvernement rien d'absolu, rien de nécessaire : la meilleure est pour chaque peuple celle qui répond le mieux à ses mœurs, à ses habitudes, à son évolution historique. Le peuple Belge a toujours vécu sous la monarchie ; c'est à cette forme de l'autorité, que le peuple — avec des tendances très libres — est habitué à prêter obéissance et respect (14). Or « l'habi- » tude d'être régis par une forme de pouvoir politique est la » plus sûre garantie de l'efficacité de ce pouvoir ; c'est dans » ce sens que les philosophes ont dit que la liberté doit être » dans les mœurs pour exister et que les institutions doivent

(14) «Quand j'interroge Tétat de notre pays, disait au Congrès Tabbé de > Smet. je m'assure toujours d'avantage qu'une république n'est ni dans nos » mœurs ni dans nos habitudes. Le Belge aime le repos, il en a un besoin im-

■ périeux pour la prospérité de son agriculture, de ses usines et de son com- » merce ; comment ce repos pourrait-il se concilier avec les formes républicai- » nés î Nos ancêtres, qui avaient la réputation d'être passablement séditieux, » ces nos seigneurs de Oand, toujours en armes contre leurs comtes, n'ont ja- • mais songé à substituer à leur gouvernement un régime populaire. Nous

■ ne connaissons la république que par l'envahissement de la Révolution Fran-

■ çaise» et, certes, le souvenir que nous en avons gardé n'est pas propre à donner » plus de chances à l'opinion républicaine. »

» se confondre avec elle pour avoir quelque durée. » — C'est en ces termes que s'exprimait au Congrès national J. B. Leclercq. L'argument serait le même en le renversant, c'est à dire en montrant que les institutions républicaines exigent aussi un état social approprié et que cet état social n'était pas le nôtre en 1830, n'est pas d'avantage le nôtre à l'époque actuelle. C'est du moins notre conviction : ce serait faire de la politique pure que de nous arrêter longuement à cet ordre d'idées ; restons dans le cadre du Droit constitutionnel.

Une seconde raison, la principale, croyons-nous, ralliait à peu près tous les Belges et les hommes d'Etat de 1830 à la monarchie : elle est tirée de notre situation interna* tionale, de la nécessité où nous nous sommes trouvés de donner satisfaction à la Sainte Alliance, et à l'Europe monarchique. J. B. Nothomb, au Congrès national, a mieux que personne développé cet argument dans toute son ampleur, en des termes dont l'éloquence égale l'énergie. « Comme monarchie, vous serez une puissance ; comme «république un épouvantail.... Lorsqu'une révolution a » atteint son but, il faut qu'elle s'arrête ; si elle va au-delà, » c'est une nouvelle révolution qui commence.. En adoptant » la forme monarchique, vous aurez clos la révolution ; en » proclamant la république, vous en ouvrirez une nouvelle. » Les Belges ont fait la guerre à la Hollande, et à sa dynas- » tie ; ils ne sont point hostiles au principe monarchique. Ce » n'est pas pour la république qu'ils ont combattu dans les » journées de Septembre ; ce serait, après l'action, supposer » un but que personne n'avait avant l'action. Il n'y a pour » la Belgique, séparée de la Hollande, que deux modes d'exis- » tence : il faut qu'elle essaie de se réunir à la France ou » qu'elle constitue une monarchie sous un prince de son » choix, fut-il indigène en désespoir de cause. Nous avons » unanimement repoussé la première hypothèse ; il ne nous » reste que la deuxième. La république ne serait qu'une

M transition, Barke a dit, en 1792, que la France traverse- » rait la république pour passer sous le despotisme militaire ; » Je prédirais avec autant d'assurance la destinée de la » Belgique républicaine: nous traverserions la république » pour tomber sous la domination étrangère. »

A. Gendebien ajoutait : « Dans mon opinion personnelle, »la république est le meilleur des gouvernements.... mes M concitoyens sont dignes de vivre sous un régime républi-

«caine ; mais, dans la position où nous sommes placés,

» la république n'aurait pas trois mois d'existence » (15)

A ces deux arguments essentiels en faveur de la monarchie, s'ajoutent aujourd'hui l'expérience de 75 années, les services rendus par deux ^ands rois, Léopold I®' et son digne successeur Léopold II, les liens indisssolubles noués par deux règnes bienfaisants et glorieux entre un pays fidèle et reconnaissant et une dynastie, dont la Providence nous

(15) M. Arendu professeur à Louvain, écrivait en 1856 dans La Belgique, tome II (p. 497 et 629) une remarquable étude sur la Royauté. On y lit ce passage : «La révolution Belge avait produit dans les rapports entre les puissances » européennes des déchirements si profonds que la paix seule pouvait y porter • remède, après que le nouvel Etat se serait décidé à embrasser les formes » et les traditions monarchiques. La république ne lui offrait que la certitude d'une prompte ruine. Parmi le petit nombre d'adhérents, que cette forme de gouvernement comptait autrefois en Belgique, les plus zélés et les plus clairvoyants prévoyaient bien eux-mêmes que leur idole n'aurait pas subsisté trois mois. L'énergie avec laquelle la plus grande partie de la nation se prononça pour la monarchie constitutionnelle, facilita l'ouverture des conférences de Londres; la proclamation de la république devenait non-seulement impossible, mais encore elle aurait amené l'occupation immédiate du pays par les Puissances. Lorsque cette incertitude sur la forme future du Gouvernement eut disparu, et que les déclarations les plus formelles et les plus concluantes, les actes de la représentation nationale eurent demandé l'établissement de la monarchie, alors seulement la conférence de Londres commença ses délibérations. Le 22 novembre 1830 le Congrès avait décidé à la majorité de 174 voix contre 13 que l'Etat Belge formerait une monarchie constitutionnelle, et le 20 décembre les plénipotentiaires des cinq grandes puissances signaient ce célèbre protocole, dans lequel la conférence déclarait : « Le royaume du Pays Bas est dissous ; » les puissances ont pris les arrangements nécessaires pour établir l'existence » de l'Etat Belge en communauté de sympathie, d'intérêts et de sûreté avec » les autres Etats de l'Europe. >

épargne déjà le souci de redouter rextinction. Nous n'aurons pas à souffrir de crises présidentielles : « Avec un chef » temporaire, disait au Congrès le baron de Stassart, Tépo- » que de chaque élection est une crise pour la patrie ; on se » divise ; les têtes s'échauffent ; la scène est parfois ensan- » glantée ; le concurrent le plus heureux s'arme de la puis- » sance pour écraser son adversaire ; le besoin de se faire » des partisans, des amis, l'engage à distribuer avec profu- » sion, avec partialité, les emplois et les faveurs ; les partis » se succèdent ; les haines se perpétuent... Que sera-ce, si » des monarques ennemis de notre repos profitent de nos » débats pour ourdir des trames et se prévaloir de nos fau- » t£?s.... Cette agitation orageuse, qui flatte tant les esprits )) inquiets ne doit pas être l'apanage d'un peuple laborieux.»

Faut-il ajouter à ces réflexions, les multiples rsjjsons que donnent les monarchistes en faveur de leur système de gouvernement. Elles ont été indiquées à propos de l'application du principe aux formes de l'Etat (tome I, chap. VI). Nous ne répéterons pas à ce sujet ce que cent auteurs ont dit et répété déjà. Bornons-nous à rappeler cette constatation, qui nous paraît très suggestive : La royauté est le système de gouvernement, d'après lequel les intérêts propres du chef de l'Etat et des siens s'identifient le plus avec ceux du pays. « L'hérédité, dit le marquis de Vareilles » Sommères, fait que les intérêts du pays ne se confondent » pas seulement avec ceux du prince, mais aussi avec ceux de ses enfants. ». — Hamilton dans le Fédéraliste, n'écrivait-il pas : Le plus sûr garant de la fidélité humaine est de mettre d'accord les intérêts et les devoirs ?

La paix sociale, la modération nécessaire entre les partis, dont les luttes sans cela dégénéreraient en déchirements sociaux, mortels pour l'Etat, exigent, comme nous l'avons dit à propos de l'utilité des constitutions (tome I, chap. IV), que certaines choses demeurent intangibles, en dehors et au-dessus des querelles politiques. Il suffit aux partis de se

disputer les places et les ministères, il n'est pas besoin de leur donner conime enjeu de leurs luttes la magistrature suprême, qu'il est prudent d'ériger en institution neutre, gardienne de l'unité nationale et arbitre entre les partis.

Thonissen, dans la Constitution Belge annotée (16) développe avec beaucoup d'autorité l'argument tiré de la nécessité de placer, au sommet de l'édifice constitutionnel et représentatif, une autorité stable et modératrice. Nous donnons en note ce beau passage, dont l'éloquente précision égale le solide bon sens (17).

(16) Edition 1879, pages 188 ss.

(17) Les institutions représentatives, telles qu'elles ont été organisées par le Congrès, contiennent des germes d'agitation et de lutte qui pourraient devenir dangeureux, si Ton avait oublié de placer, au sommet de l'édifice constitutionnel, à l'abri du mouvement des partis et de l'atteinte de l'ambition privée, une institution fixe, immuable et modératrice. Cette institution, c'est la royauté constitutionnelle.

Dans l'économie générale de notre droit public, la Couronne est le centre autour duquel se meuvent et se coordonnent toutes les institutions. Possédant la plénitude du pouvoir législatif, chargée du commandement suprême de l'armée, nommant les juges et veillant à l'exécution de leurs arrêtés, représentant la Belgique dans ses rapports avec les penples étrangers, la royauté constitutionnelle sert à la fois de lien,d'impulsion et de frein à tous les rouages de notre organisation politique. Elle est le symbole vivant de l'unité nationale.

De tout temps, les esprits d'élite ont été frappés de la nécessité de réunir, dans une même Constitution, les éléments de la monarchie, de l'aristocratie et de la démocratie. • Dans la monarchie, dit Cicéron, tout ce qui n'est pas le

> monarque est dépouillé et de droit et de pouvoir public; dans l'aristocratie

> la multitude participe à peine à la liberté, étant privée de toute puissance et • de toute délibération publique; et, dans les Etats où le peuple régit tout,

■ en le supposant juste et modéré, l'égalité elle-même devient inique, parce

■ qu'elle ne souffre aucun degré d'honneur ou de dignité. «De la république. — Traduction de Villemain, page 27.

Le Congrès national a cru que, dans la mesure des besoins et des intérêts de la société moderne, la combinaison de ces trois éléments, sous la forme qu'ils revêtent aujourd'hui, pouvait être réalisée au moyen de la monarchie constitutionnelle.

Lorsque la nation se divise et que des partis puissants se trouvent seuls en présence, toutes les forces du pays se heurtent, toutes les ambitions marchent à la conquête du pouvoir. Les vainqueurs, dont le chef monte au fauteuil et dispose de toutes les influences offlcielles, s'exaltent et se vengent; les vaincus.

La monarchie héréditaire a donc prévalu 96. au Congrès national. A-t-elle triomphé à

Idéal titre de régime définitif et pleinement aprépublleain î prouvé ? N 'a-t-elle été adoptée que pour des raisons historiques, comme un moindre mal, comme régime de transition, laissant l'avenir ouvert à l'espoir d'une république ? Ce second point de vue paraît avoir été celui de J,B, Leclercq, ddius son discours au Congrès. Il ne semble pas avoir été partagé par la majorité, ni surtout par les orateurs les plus considérables, dont les discours sur cette question sont restés des monuments nationaux. M. Lebeau, notamment, critiquait que l'on donnât pour passe-port aux opinions monarchiques l'apologie de la forme répubUcaine comme temps d'épreuve et dé transition. « Il n'existe pas, disait-il, de peuple au » monde, qui réunisse à un plus haut degré que le peuple » Belge le bon sens et la moralité. Ce dont je suis convaincu, » c'est que,considérée a priori et abstractivement,la monar- )) chie constitutionnelle, loin d'être un état de transition

traités sans ménagement et sans pitié, s'irritent, souffrent, s'agitent, et bientôt l'énergie du peuple ne se manifeste plus que par des luttes implacables qui avilissant le pouvoir altèrent le caractère national et tarissent les sources de la prospérité publique.

La science politique exige qu'on place entre les partis rivaux, dans une région supérieure à leurs Querelles et à leurs convoitises, un pouvoir neutre, modérateur, et la royauté constitutionnelle en réunit tous les caractères essentiels.

Dans les pays qui ont adopté cette forme du gouvernement c la majorité > triomphante, comme l'a dit un publiciste belge ne peut traiter le pays en » territoire conquis. Le souverain a un intérêt évident à l'empêcher d'abuser » du pouvoir et à protéger la minorité,qui, battue aujourd'hui, peut triompher demain.» de Laveleye. Essai sur les formes du gouvernement, page 71.

Trop faible pour arriver au despotisme; mais assez puissante pour maintenir l'équilibre entre les forces rivales, placée au sommet d'institutions représentatives, où toutes les opinions et tous les intérêts trouvent des garanties et comptent des représent-ants, la royauté constitutionnelle réalise au plus haut degré ce gouvernement mixte, que pressentaient les philosophes des siècles passés, et sans lequel il n'est point de sécurité réelle pour les individus, point de paix durable pour les peuples.

» vers un régime plus parfait, est au contraire une combinaij) son politique plus savante, plus ingénieuse que la répu- » blique elle-même. »

Sans nier la légitimité et même la convenance des institutions républicaines pour certains Etats, il est permis de poser à nouveau le problème, que résolvaient différemment au Congrès national Leclercq et Lebeau. La république estelle le régime de l'avenir ?

Passy consacre à l'examen de cette question tout un chapitre (18) de son beau livre sur les Formes de gouvernement. Sa conclusion ne correspond nullement à celle de Leclercq ou d^Esmein (19) en faveur de l'idéal républicain. A son avis, il n'est nullement démontré que les sociétés soient appelées à se transformer en républiques. « Admettre » que le temps approche où les nations de l'Europe, éclairées » par les lumières qui leur manquent encore, deviendront » toutes également aptes à vivre en paix sous des pouvoirs » de leur choix, c'est prêter aux développements de la civi- )) lisation des effets, qui jusqu'ici ne se sont montrés nulle

» part Assurément, l'avenir a et gardera ses secrets ;

» mais ce qui est certain, c'est qu'on se trompera, toutes les » fois que, dans les conjonctures sur ce qu'il amènera,on ne » fera pas aux infirmités, aux imperfections de notre nature, »la part considérable qui leur est due.... Tant qu'il y aura » au monde des Etats, entre lesquels existeront des diffé- » rences de grandeur, de structure et de composition, l'im- » possibilité d'obtenir dans tous l'ordre et l'union aux » mêmes conditions organiques, maintiendra entre les for- » mes de gouvernement des dissemblances non moins sail- » lantes (républiques ou monarchies) que celles qui ont » subsisté, jusqu'à présent. »

Les conclusions de M. Passy, à ne consulter que l'his-

(18) Le XV».

(t9) ElémenU de droit constitutionnel français et comparé.

toire, sont inattaquables, pense E. de La^eleye (20)... « Le » témoignage de l'histoire devrait faire désespérer de l'ave- » nir de la république... Cependant on ne peut toujours con- » dure du passé à l'avenir.... Il faudrait que les peuples » Européens, dans toutes les classes de la société, acquissent » des lumières aussi saines, un bon sens aussi solide, une » religion aussi raisonnable (?), que les habitants de la » nouvelle Angleterre (?).... Qui oserait affirmer que ce but » ne sera jamais atteint ? »