objections que l'on oppose souvent à la

Incapacité royauté héréditaire : le hasard de la nais-

dc sance, qui peut donner des princes mauvais

régner, ou incapables ; et le danger des régences.

Le premier inconvénient est-il évité dans les républiques, « où la magistrature supérieure est aban- » donnée aux caprices de l'électeur, aux intérêts mobiles et » changeants des majorités ? »

(28) Constitution Belge annotée, vP 354.

(29) Id., page 190.

Au surplus, roccupation du trône par un mauvais Roi offrirait-elle tant de dangers ? De combien de barrières n'est-il pas entouré ? La justice ne lui appartient pas, pas plus que la loi ; il ne peut agir que par l'intermédiaire de ministres qui répondent de ses actes ; les intérêts locaux rélèvent des administrations communales et provinciales ; les grands libertés, la presse, les cultes, l'instruction échappent à ses atteintes ; quelles craintes alors pourraient subsister? (30)

Il a néanmoins paru utile de prévoir dans la Constitution même les cas « d^ impossibilité de régner ». L'article 82 règle cette hypothèse.

« Si le roi se trouve dans l'impossibilité de régner, les » ministres, après avoir fait constater cette impossibilité, » convoquent immédiatement les Chambres. Il est pourvu • à la tutelle et à la régence par les Chambres réunies. »

Ici encore les ministres agissent collectivement, en conseil sous leur responsabilité solidaire ; et il nous paraît impossible de ne pas leur reconnaître l'exercice des pouvoirs royaux, jusqu'à l'installation du régent.

Mais la Constitution ne prévoit pas,, ne pouvait pas et n'avait «pas à prévoir l'hypothèse d'un mauvais roi, pouvant mériter la déchéance.

La déchéance d'un roi n'est rien moins qu'une révolution : les constitutions ne doivent pas prévoir semblable éventualité, ni pour la régler ni pour l'empêcher. C'est une question sur laquelle le Congrès national a sagement fait de ne rien statuer (31). Mais il a eu soin, à l'article 63, de ne pas maintenir le texte proposé disant : Le chef de Vétat est inviolable. Il a préféré dire : La personne du roi est inviolable, afin précisément de pas régler négativement la question de déchéance : il a voulu ne rien dire, il n'a rien décidé. « Il est, dit Thonissen, des circonstances où il faut

(30) Discours de J. B. Leclercq au Congrès naUonal. (31 ) V. Huyttens. II, p. 67 et 68. Thonissen, n» 267.

» imiter la réserve de ce législateur de l'antiquité, qui re- » fusait de porter des peines contre le parricide. »

Les républicains objectent les régences.