CHAPITRE III

Le régime constitntlonneL — Les prérogatlTes royales.

SOMMAIRE. § 1. Monarchie tempérée ou constitutionnelle ? § 2. Le rôle et les attributions du Roi.

§ 1. Monarchie tempérée ou constitutionelle?

Il était de mode, il y a quelques vingt ans,

lis. de distinguer soigneusement la monarchie

Monarchie constitutionnelle et représentative non seule-

Umltée ou ment de la monarchie absolue mais encore de

tempérée, la monarchie tempérée ou limitée.

Nous croyons que ces distinctions, très connues en Allemagne, doivent être conservées.

La monarchie absolue est aisée à caractériser : le monarque y revendique au nom du ciel, du droit de conquête ou d'hérédité, en tout cas en vertu d'un titre qui lui est personnel, la souveraineté totale et illimitée, sans admettre que ses agents répondent de leurs actes à d'autres qu'à lui-même. C'est la monarchie de Louis XIV ou du Czar de Russie.

Comme types de monarchie tempérée ou limitée, on peut citer le régime établi par la Loi fondamentale de l'ancien royaume des Pays Bas ; et encore, la monarchie Prussienne contemporaine.

Le monarque y continue de régner et de gouverner en vertu d'un titre personnel, et c'est devant lui que les agents de l'Etat demeurent responsables. Mais, en vertu d'une constitution ou charte,Ubrement octroyée, ou élaborée d'accord avec une représentation nationale, la souveraineté originaire du prince se trouve limitée et réduite. Il conserve du moins tous les droits que la Constitution ou la

charte n'est pas venue lui enlever;il garde la plénitude de la puissance publique, déduction faite seulement des pouvoirs qui lui sont ôtés. Telle était la situation du roi Guillaume, sous le régime Hollandais : il se déclarait souverain en vertu des traités, ne voyait dans la Loi fondamentale qu'une restriction spontanée de ses pouvoirs, et revendiquait pour lui la plénitude de l'autorité, notamment le pouvoir de faire en toutes matières des arrêtés et règlements, sous la seule réserve de ne pas violer les lois existantes.

La même situation existe en Prusse, en Bavière et dans les petits Etats allemands. Cela résulte à l'évidence, en effet, de la description que donnent les auteurs allemands du régime politique, qui prévaut dans leur pays. V. par ex. l'ouvrage de Conrad Bornhak, intitulé Allgemeine Staatslehre (Berlin, 1896).

M. Maurice Vayithier, qui en rend compte dans la Re^ue de V Université de Bruxelles (1) donne de ce régime monarchique la définition suivante : « C'est un régime dans lequel » le monarque règne et gouverne ; ses ministres, qu'il choi- » sit avec une entière indépendance, sont exclusivement les » organes de sa volonté. Il est souverain^ il est même le seul » souverain. Il personnifie l'Etat.

» Cela ne signifie pas qu'il possède un pouvoir arbitraire.

» Dans certains cas, il a besoin du concours des représen- » tants de la nation, et la liberté dont il jouit s'exerce et se » déploie à V intérieur d'une enceinte, d*une clôture. Cette » clôture est formée par la Constitution et par les lois. Le » souverain l'a édifiée de ses propres mains ou, du moins, il )) a contribué à l'édifier.

» Il ne lui est permis ni de la franchir, ni de la démolir(2).

La monarchie, ainsi comprise, dit M. Vauthier, est le produit naturel des événements ; elle a pour elle, en AUe-

(1) 1896.1897, tome II, Juin.

(2) Bornhak emploie Texpression monarchie Constitutioanelle pour désigner ce que nous appelons monarchie limitée.

magne, la tradition nationale, le texte de la Constitution et des lois, enfin, disent les jurisconsultes, Texcellence même du système. Leur tendance dominante est de conférer à l'Etat une mission très étendue ; un rôle négatif ne peut lui convenir ; il lui faut un rôle positif ; il ne suffit pas qu'il prévienne ou réprime le mal ; il doit réaliser le bien. Son devoir essentiel est de concilier les intérêts opposés, d'apaiser les conflits, d'adoucir les antagonismes de race, de religion, de ramener à l'unité ou du moins de modérer et de contenir les tendances divergentes, de manière à les faire conspirer ensemble à la prospérité publique. Il faut pour cela une force centrale, permanente, incorruptible, un pouvoir monarchique puissant, libre de se déployer librement et sans contrôle.

Nous entendons par monarchie constitu-