Reste néanmoins à examiner, si les règles

Défauts législatives doivent être purement et exclu-

dela sivement attributives, ou si elles doivent

monarchie rester de simples normes, c'est à dire des for-

slmplement mules restrictives, dans le cadre desquelles

limitée, le gouvernement conserve plein pouvoir et pleine liberté.

Les deux opinions sont défendables.

Les deux systèmes peuvent l'un et l'autre convenir et mériter préférence : cela dépendra des situations et des mœurs. Le régime d'attribution exclusive vaudra mieux, là où les tendances du parlement sont empreintes de modération et où c'est de l'exécutif que les empiétements sont à redouter; mais là, où une royauté nationale est traditionnellement et populairement considérée comme l'organisme respecté du bien être et du progrès,etlà aussi où c'est du parlement qu'il faut craindre les excès et où c'est de l'exécutif qu'il paraît utile de fortifier les droits et le prestige,le système de simple limitation vaudra mieux, pafrce qu'il laissera au gouvernement,avec la plénitude des attributions non enlevées, plus d'indépendance et plus d'autorité.

Telle est bien la conclusion de l'excellente étude de M'' Vauthier, citée plus haut. Quelle conclusion, dit-il, allons- » nous tirer, en résumé, des réflexions et observations que » nous a suggérées la lecture du remarquable ouvrage de M. » Conrad Bornhak ? Que la monarchie constitutionnelle » (dans le sens de limitée) est un régime viable ? Incontesta- » blement. — Qu'elle doit être envisagée comme l'une des » manifestations les plus hautes du progrès politique ? Noys » y consentons. — Qu'elle est, dans des circonstances do^- » nées, le meilleur régime possible, et peut-être un régime » nécessaire ? Nous inclinons à le croire. — Qu'elle est très

» supérieure à l'absolutisme autocratique et au césarisme, » aussi bien qu'à la domination capricieuse d'une assemblée » démocratique ? C'est bien notre avis. — Qu'elle est jus- » qu'à présent populaire en Allemagne et qu'elle semble » donner satisfaction aux vœux et aux préférences de la » nation ? Il y aurait mauvaise grâce à le nier.

» Mais nous n'irons pas au delà. Nous n'irons pas jusqu'à » confesser que la monarchie sur le modèle allemand est » douée d'une excellence qui lui assure une supériorité mar- » quée sur toute autre combinaison politique. Bien loin de » l'envisager comme un régime normal, logique, particuliè- )) rement stable, nous sommes frappé, au contraire, par tout » ce qu'elle offre d'artificiel, de précaire, de fatalement tran- )) sitoire. Enfin, nous sommes disposé à croire que le gouver- )) nement parlementaire,intelligemment et loyalement pra- » tiqué d'une part, et de l'autre, le système de la séparation » des pouvoirs, à l'exemple des Etats-Unis, représentent » tous deux des formes plus accomplies de l'organisation po- )) litique. Et de là,nous serons tenté d'inférer que les nations » — mais elles sont rares — qui ont réussi à mettre en œuvre » des procédés de gouvernement aussi savants, aussi délica- » tement équilibrés, occupent un rang éminent, probable- » ment le premier de tous, dans la hiérarchie de ces organis- » mes complexes auxquels on donne le nom d'Etats. »

Il faut,en tout premier lieu, reprocher au système décrit par Bornhaky de laisser au gouvernement un champ d'action trop vaste ouvert à l'arbitraire. Dans ce système, en effet, le gouvernement peut tout ce qui ne lui est pas interdit.

M. Vauthier, en une suite de pages aussi judicieusement qu'élégamment écrites, montre, d'autre part, que la stabilité gouvernementale repose sur l'adhésion persistante du peuple, sur une communauté de sentiments, de tendances, et d'aspirations entre les citoyens et les détenteurs du pouvoir, sur l'accord durable entre la pensée du souverain et celle de la nation.

Or, cet accord peut être troublé, et les malentendus, les conflits, qui n'existent sous les régimes absolus qu'à l'état latent et incertain, surgissent au contraire aisément dans les monarchies constitutionnelles, puisque ce régime suppose une nation politiquement développée, des corps représentatifs, organes des volontés et des sentiments populaires, et par conséquent l'impossibilité de ne pas voir se manifester au grand jour, officiellement, juridiquement, les divergences inévitables entre la volonté du souverain et les aspirations nationales.

Qu'arrivera-t-il si le conflit se prolonge, s'aggrave, se produit avec éclat et devient plus aigre ? Il y a qu'un remède, dira-t-on, la force : la force d'en haut, le coup d'Etat : ou la force d'en bas, la révolution. « En tant que procédés de » gouvernement, dit M. Vauthier, le coup d'Etat et la révoj> lution se valent, et par surcroît, se légitiment mutuel- » lement. »

Si la monarchie limitée n'offre pour sortir d'embarras et conjurer les dangers, que le recours à ces procédés violents, il faut avouer que le système mérite peu de confiance, est affecté d'un vice grave, offre au point de vue de la stabilité et du jeu pacifique des institutions des garanties peu rassurantes.

La monarchie limitée, grâce à des événements favorables, à une dynastie exceptionnelle, et à des circonstances spéciales, qui pourraient disparaître, « se manifeste en AUe- » magne avec le caractère d'un fait triomphant et générale- » ment accepté. » Mais ce fait est d'origine bien récente encore. «Serait-ce trop s'avancer que d'émettre l'opinion que » la royauté... telle qu'elle fonctionne en Allemagne, n'a pas » subi, durant un temps suffisamment long, l'épreuve dé- » cisive des événements. »

En Angleterre et en France au contraire, le témoignage de l'histoire n'est pas en faveur de la monarchie personnelle. « Le régime n'a pu survivre à la divergence permanente qui

» se produisit entre la volonté du monarque et les tendances » de la nation. Les Stuarts succombèrent dans la lutte. » En 1688,r Angleterre s'en affranchit au moyen d'une révolution.

Plus tard, Georges III « prétendit aussi régner et gouver- » ner par lui même dans les limites de la loi. Il n'y eut point » de rupture violente, point de crise... Toutefois, l'Angle- » terre eut conscience des dangers que lui faisait courir la » prolongation d'un semblable système. Pour y échapper, » sous la pression des circonstances, elle aboutit à une solu- » tion empirique, dont elle se contente encore aujourd'hui, » et qui n'est pas autre chose que le gouvernement parle- » mentaire (régime de cabinet), si impitoyablement décrié » de l'autre côté du Rhin.

« Si nous passons d'Angleterre en France, n'est-on pas en » droit de penser que la chute de la dynastie restaurée des » Bourbons est due en grande partie à l'impossibilité que » présentait la mise en pratique de ce régime, que l'on dé- » core du nom de royauté constitutionnelle (limitée) ? Une » mésintelligence incurable se révéla promptement entre la » volonté du souverain et les aspirations du peuple. A une » tentative de coup d'Etat, la France répondit par une ré- » volution. » (7)