Bien que la Constitution soit muette à cet

Xinlstres égard, l'on distingue d'ordinaire les ministres

d^Etatet d'Etat des ministres en exercice ou ministres

ministres effectifs.

sans Les ministres d'Etat n'ont qu'un titre

portefeuille purement honorifique, ne conférant ni droit, ni traitement, ni faveur, ni privilège.

(28) Un seul fait le démontrera. Ce cabinet proposa de résoudre la question des cimetières dans le sens désiré par les catholiques !

(29) Empruntons à Touvrage de Af Dupriez^ l'exposé des r^frles usuellement suivies en Bels^iquo lors de la constitution des Cabinets (page 212 et 213)

• Dans lo choix des ministres interviennent, écrit-il, sous des formes plus ou » moins directes, les trois influences du Roi, du parlement et du chef du cabinet.

• Lorsque le ministère s'est retiré, le Souverain doit choisir l'homme auquel il ■ confiera le soin de former le nouveau cabinet. Orlando (page 337) observe » que le Roi ne désigne que le premier ministre ; il vaut mieux laisser à celui-ci n le choix de ses collaborateurs, afin d'obtenir un cabinet plus homogène et > mieux discipliné ! V. aussi Palma. Questioni constituzionali, ch. /.. Mais cet

• homme ne peut être que l'un des chefs de la majorité parlementaire. Quoique

• les partis politiques soient généralement mieux unis et plus disciplinés en » Belgique que dans les pays voisins.ils n'ont cependant pas l'habitude d'indi-

Le gouvernement accorde ce titre en récompense des services rendus, aux hommes d'Etat éminents, anciens ministres et anciens présidents de la Chambre ou du Sénat, ou fonctionnaires d'élite (Ex. : le baron Lambermont). Depuis 1830,une soixantaine de Ministres d'Etat ont été nommés (30).

11 y en a neuf actuellement (31).

Les ministres d'Etat ne font pas partie du conseil des ministres ; à la mort du Roi Léopold I*'', par exemple, ils ne furent pas convoqués (art. 79). Ce n'est jamais qu'officieusement et à titre purement consultatif, sans responsabilité aucune, que les ministres d'Etat peuvent être admis aux délibérations d'un conseil de cabinet, quand le roi, dans des circonstances graves, extraordinaires, les y convoque. Ce procédé permet au prince de faire, en certains cas, appel à l'union des partis et de s'éclairer des conseils des vieux serviteurs et des sommités politiques du pays. Une réunion de ce genre eut lieu en 1870 quand éclata la guerre Francoallemande : \ç Moniteur rendit compte de cette réunion officienso et publia une déclaration, par laquelle le cabinet assumait toute responsabilité.

» quer expressément leur leader. Aussi, arrive-l-il parfois que le Roi a la farultc B de choisir son premier Minisire entre plusieurs hommes marquants de la ■ majorité. Et comme il a conservé dans le gouvernement une influence plus » accentuée que cellp de la Reine (du roi) d'Angleterre, il peut, dans le choix, a tenir compte de certaines considérations politiques.aussi bien que de ses pré- 0 férences personnelles. Le Premier ministre, ainsi désigné plus au moins spon- » tanément par le Souverain, cherche ses collègues parmi les hommes de la ma- » jorité qui s'indiquent souvent d'eux-mêmes par leurs talents, ou par la con- » fiance dont ils jouissent dans leur parti. 11 soumet ensuite la liste des collègues » dont il s'('st assuré le concours.à l'acceptation du roi. Ce dernier agrée presque B toujours les ministres qui lui sont proposés : sans doute, il peut faire écarter «certains noms, même pour des raisons qui touchent à la politique, mais s'il «veut tenir éloigné du gouvernement quelque candidat prévu à un portefeuille » il prend soin de faire part de ses intentions au chef du Cabinet. »

(30) Revue de l'administration, 1885, p. 439.

(31) MM. de Lant.sheere, Woeste, Beernaert. Lejeune, Tack. de Smedt de Naeyer, de Volder, Graux et Vandenpeereboom.

Les ministres en exercice (ministres en fonctions ou ministres effectifs) sont généralement préposés à la direction d'un département déterminé : dans le cas contraire, ils portent le nom de ministres sans portefeuille (32) Cette qualité n'empêche pas qu'ils fassent partie du Cabinet et n'aient au Parlement les mêmes prérogatives que les ministres pourvus d'un portefeuille. Il en a été ainsi notamment en 1831 de MM.de Theux et Lebeau, de M. de Mérode en 1832, de MM. de Meulenaere, d'Huart, enfin de M. Malou.Le 19 août 1870 intervint un vote formel de la Chambre reconnaissant à ce dernier, membre du conseil des ministres, le droit d'assister à ses délibérations et d'y prendre la parole. (Giron, V° Ministres, n^ 15).