Les fonctions ministérielles sont sujettes
Changements à diverses causes de cessation. de ministères Parmi ces causes, les unes sont d'ordre indiet de viduel, elles n'atteignent que tel ou tel minisminlstres. tre personnellement.
Telles : la démission — le désir du roi (37) — un conflit avec le chef du Cabinet (38) ou encore un conflit avec l'une ou l'autre Chambre du parlement. — Le rejet par une Chambre du budget de son département ou d'une mesure importante, législative ou autre, proposée par un ministre, amènera normalement la démission de ce ministre. M. Frère Orban, vaincu en 1861 dans la question monétaire, déposa son portefeuille, qu'il reprit quatre mois après sur les instances de ses collègues. — Ce dernier fait démontre que la solidarité du cabinet ne s'étend pas à toutes les questions, mais seulement à celles qui intéressent la politique générale,et qui à ce titre ont été ou sont censées avoir été délibérées en corps. Mais la distinction entre les deux ordres de questions est délicate ; elle dépend de l'attitude parlementaire des ministres eux mêmes, et spécialement do l'intervention du Premier ministre, qui d'ordinaire pose luimôme formellement ce que l'on appelle la question de Cabinet.
(37) Si le chef du cabinet se solidarisant avec ses collègues n'y accède point, comme cela arriva en 1884, sa retraite «entraîne alors la démission de tous les membres du cabinet, sous réserve du droit,pour certains d'entre eux.d'accord avec la majorité, d'accepter de faire partie d'une nouvelle combinaison.
(38) Le dissentiment entre les membres du cabinet peut entraîner non seulement la retraite de certains ministres, mais la chute du cabinet tout entier. OHando, page 334.
Il y a des causes qui atteignent le Cabinet tout entier, qui entraînent totalement sa chute ou sa démission.
La première et la plus normale est celle du déplacement de la majorité à la Chambre des représentants par l'effet des élections périodiques ordinaires. Pareil déplacement est toujours suivi en Belgique et ce, sans aucun retard (39) ni difficulté, de la démission collective du Cabinet en fonctions.
La seconde est Ya{>ènement d'un nouveau roi (40). Nous ne connaissons pas la maxime anglaise : le roi ne meurt jamais. Selon notre Constitution, la mort du roi est suivi d'un interrègne, durant lequel le conseil des ministres exerce les pouvoirs royaux. Mais une fois le nouveau monarque installé, il paraît correct que les ministres lui reconnaissent et lui donnent pleine liberté de désigner ses collaborateurs et ses conseillers en mettant leurs portefeuilles à sa disposition. Ainsi en a-t-il été à l'avènement de Léopold II. Les membres du Cabinet déposèrent leurs portefeuilles dès le jour de la prostation de serment de Sa Majesté. Le Roi ne les considéra pas néanmoins comme démissionnaires, et répondit à leur démarche par une simple invitation (rendue publique par le Moniteur du 21 Décembre 1805) d'avoir à continuer leurs hautes fonctions.
Une attitude analogue serait prise sans doute en cas de mort du chef de Cabinet ; les ministres mettraient leurs portefeuilles à la disposition de la Couronne, car le Cabinet se personnifie dans son chef et le roi devrait être mis en situation de reconnaître librement celui des ministres, auquel il attribue cette qualité, et même de modifier complètement la composition de son Ministère.
La chute du Cabinet peut enfin résulter d'un désaccord fondamental entre lui et la Couronne ou le parlement.
Représentant la Couronne, le Cabinet ne peut pas gouverner en état de conflit avec le chef de l'Etat. Quand inter-
(39) On n'attend pas, comme en Italie, que la Chambre se réunisse et fasse acte d'hostilité à l'égard du cabinet. Orlando, page 335,
(40) Orlando, page 333.
prêtant la situation politique, le Roi croit nécessaire un changement de direction du gouvernement ou la retraite du pouvoir de certaines personnalités, le Cabinet tout entier démissionne ou tout au moins son chef, avec ceux de ses collègues non appelés à faire partie d'une nouvelle combinaison,agréép à la fois du monarque et du parti en majorité.
Lors de la crise de 1871, le comte de Thoux fut nommé membre du conseil des Ministres,contre-signa l'acceptation de la démission du Premier ministre (M. d'Anethan) et de quatre de ses collègues et constitua ensuite un nouveau Cabinet (Arrêtés royaux du 7 Décembre 1871).
Les crises ministérielles normales sont les crises parlementaires ; elles résultent du désaccord entre le Cabinet et le parlement, désaccord constaté par un vote formel impliquant un retrait de confiance, ou par le rejet d'un projet, d'une mesure, parfois même d'une nomination, dont le ministre a fait une question de Cabinet. 11 est cent manières de constater, à propos même des votes les moins importants, si l'accord subsiste ou est rompu. Mais, dès que le Cabinet est en minorité, lors d'un scrutin impliquant la question de confiance, il n'a plus qu'à se retirer, ou, d'accord avec la Couronne, à faire un appel au pays par la dissolution.
§ 3. Rôle et attributions des Ministres.
