Malgré son importance, reconnue de tous

^Histoire de le problème électoral ne donna pas lieu, au

Téleetorat Congrès national, à une longue discussion en Belgique, publique (9). Le système censitaire ralliait tous les suffrages. Le texte soumis aux délibérations, se bornait même à renvoyer au législateur le règlement des conditions requises pour être électeur; mais, dans l'opinion générale, il s'agissait uniquement de laisser au législateur pleine liberté pour la détermination du cens électoral.

Quand la discussion publique fut ouverte, un amendement fut proposé par M. Defacqz, ayant pour objet d'intâ'oduire dans la Constitution le cens, avec fixation d'un minimum et d'un maximum. Cet amendement, voté après une demi-heure de discussion, devint l'art. 47.

Il résulte des débats que le cens était considéré comme une garantie d'ordre, comme un sigae de l'intérêt du citoyen à la prospérité de l'Etat.

L'ancien article 47 donnait aux classes moyennes le monopole de l'influence politique.

a II faut, disait au Congrès M.Lebeau (10), se renfermer dans les classes moyennes ; autrement vous aurez des élections à V anglaise, des élections qui s'achètent » (11)

(9) V. Edmond Picard. Histoire d'une réforme législative. Introduction au tome VIII des Pandectes Belges. — La question fut pourtant, affirme M. Raikem, sérieusement discutée en section centrale.

(10) U 17 février 1831.

(11) Un régime électoral démocratique était considéré comme devant assurer a suprématie de la noblesse et du clergé. La l** loi électorale donnait environ 1 % d'électeurs. 2

Jusqu'en 1848, le cens, comprenant exclusivement les impôts directs payés à l'Etat, fut différentiel y c'est-à-dire qu'il variait suivant les provinces, les arrondissements et n'était pas le même dans les villes que dans les campagnes.

En 1848, il devint uniforme et fut abaissé pour tout le pays au minimum constitutionnel, c'est-à-dire à 20 florins, soit 42 francs 32 centimes.

Dès cette date (12) l'art. 47 devint un obstacle infranchissable à toute évolution, à tout élargissement du système électoral.

L'on vit alors les partis, s'accusant réciproquement de fraudes, s'ingénier par des lois successives à restreindre le système. La suppression en 1871 de l'impôt sur les débits de tabacs et de boissons alcooliques, l'abolition en 1878,1879 et 1881 de la contribution personnelle sur les chevaux mi;ctes, sur les foyers et sur les bâtiments publics, firent des hécatombes d'électeurs. Grâce au progrès de la fortune générale, le chiffre des électeurs s'éleva cependant en 1882 à 2.14 %. Il était en 1893 de 134.000 environ.

La proposition de reviser l'art. 47 échoua en 1870; il faut le regretter. Renouvelée en 1883, en 1887, en 1890, elle fût enfin adoptée au mois de mai 1892.

Les débats sur la révision de l'art. 47 devant la Chambre des représentants commencèrent au mois de février 1893. Divers systèmes électoraux furent proposés. L'ancien régime censitaire était frappé d'impopularité ; il offrait le grave inconvénient d'entraver les réformes fiscales et d'être basé sur un système d'impôts ayant cessé d'être en harmonie avec la situation économique du pays. Le régime capacitairey appliqué depuis 1883 aux élections provinciales et communales n'avait donné satisfaction ni à la droite ni à la gauche. Celle-ci se plaignait des chinoiseries de l'examen électoral et la droite demandait la suppression des capacitaires de droit. Ce régime, au surplus, ne donnait point

(12) Le nombre des électeurs atteignit un peu moins de 2 %.

LE CORPS ÉLECTORAL lU

à la classe ouvrière la représentation voulue par elle. Cependant le principe de capacité fut énergiquement défendu par M. Frère-Orban, partisan de faire dépendre l'électorat de la possession des connaissances de renseignement primaire.

Le gouvernement demandait d'admettre aux urnes non seulement les citoyens possédant une instruction élémentaire, mais en outre les propriétaires d'immeubles d'une valeur de 2000 francs au moins, et les citoyens occupant une habitation révélant une certaine aisance. Un premier projet de M. de Smet de Nayer exigeait que la valeur de la maison atteignit un certain chiffre déterminé à l'aide du cadastre ; un second projet de ce député admettait comme présomption d'aisance le paiement d'une faible contribution personnelle (5 francs). — ^Ces divers systèmes échouèrent(13); on les trouva trop compliqués, on leur reprocha de ne pas assurer la représentation des classes ouvrières et d'être favorables au parti catholique par la prédominance qu'ils devaient donner aux campagnes sur les villes.

Le suffrage universel, tempéré par le vote plural, fut proposé à la Chambre des représentants par M. Nyssens. Il fut voté par plus des cinq sixièmes des suffrages le 18 avril 1893 . 11 triompha au Sénat le 27 avril par 52 voix contre 15. Le corps électoral actuel représente un million et demi (TélecteurSy avec deux millions et demi de suffrages.

(13) Le premier projet de Smet de Nayer obtint sur 152 votants 91 suffrages ; il en eût fallu 102. Le suffrage universel fut rejeté par 115 votes hostiles.