‹ Le droit constitutionnel de la BelgiqueChapitre 90 sur 201 · Ce n'est qu'en étudiant en détail l'organisa · texte numérisé non relu

Ce n'est qu'en étudiant en détail l'organisa

Rapports des tion et le fonctionnement des divers pouvoirs, ministres que l'on pourrait se rendre compte des mulaveclesdeux tiples attributions qui incombent aux mi- Chambres, nistres dans tous les domaines. 11 y a lieu cependant de décrire leur rôle au point de vue de leurs rapports avec les deux Chambres et au point de vue de l'exercice des fonctions gouvernementales et administratives. Nous savons que les ministres peuvent être choisis par le roi, soit au sein, soit au dehors du parlement. D'ordinaire, le ministre de la guerre appartient à l'armée; et d'ordinaire aussi, c'est parmi les membres de la Chambre, plutôt que parmi les sénateurs, que se recrutent les membres du Cabinet. Mais la Constitution a pris soin de décider non seulement que les Chambres peuvent toujours requérir la présence des ministres et exiger des explications sur les pé-

titions qu'elles leur auront envoyées, mais encore que les ministres ont en tout cas libre entrée aux deux Chambres, avec le droit d'y être toujours entendus (41). S'ils n'en font pas partie, ils n'y ont pas naturellement voix délibérative, mais ils ont toujours voix consultative. Ils peuvent y prendre une part active aux débats (42), assister à toutes les séances, même à celles tenues à huis-clos, exercer le droit d'amendement, sauf, bien entendu, à se conformer aux Règlements parlementaires (art. 88 et 46).

Leur rôle vis à vis des Chambres est bien défini par M. Dupriez (I, p. 240). « Les ministres, dit-il, se présentent » sous deux aspects différents, pour ne pas dire opposés. » Tantôt agents des assemblées législatives, soumis à leur » contrôle, responsables devant elles, ils défendent contre » les critiques de l'opposition les actes de leur administra- » tion. Tantôt directeurs et guides naturels de la majorité, » ils donnent l'impulsion aux travaux parlementaires et » provoquent les décisions des Chambres. Ainsi se maintient » l'union des deux pouvoirs : les actes du pouvoir exécutif )» sont constamment contrôlés par le pouvoir législatif, et les » délibérations de celui-ci sont dirigées par les représentants » de celui-là. »

Nous sortirions de notre sujet, si, à propos

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