ABSENCE EN ANGLETERRE

breuses et plus nombreuses encore celles de ses dispositions qui, pour être nettement comprises par les juristes, ont besoin du commentaire de commerçants expérimentés. Cela tient sans doute à ce que cette codification a été faite dans un esprit assez traditionaliste et qu’elle consacre des usages d’origine généralement fort ancienne, quoiqu’elle-même soit pourtant d’une date relativement récente. Car elle a été adoptée, en sa forme originaire, le 26 décembre 1912, par une décision de l’Assemblée générale extraordinaire de l’Union des Marchands de Soie de Lyon. Des décisions d’assemblées générales du 27 décembre 1916, du 11 juin 1919 et de l’année 1923, ont d’ailleurs apporté depuis des retouches à quelques-uns de ses articles (73)

Tout en limitant, en principe, notre étude à la comparaison des contrats-types de la soie américaine et de la codification d’usages lyonnaise, nous serons toutefois amenés, pour déterminer dans quelle mesure leurs dispositions expriment des vues générales du commerce international ou répondent à des préoccupations locales, à les rapprocher des dispositions correspondantes des autres contrats-types et

codifications d’usages de la soie.

Il n’en existe point en Angleterre. À une demande

d'informations que nous avions adressée à ce sujet à la Silk Association of Great Britain and Ireland

Incorporated, le secrétaire de cette association, M.

(73) Sur les origines et la portée de cette codification nous renvoyons aux indications données dans le $& 2 de la section V du présent chapitre.

106 LES CODIFICATIONS D’USAGES

Ball, a fort complaisamment répondu par la lettre suivante qui, dans sa claire concision, nous donne tous les renseignements désirables :

« En réponse à votre estimée du ...... , je ne pourrai vous satisfaire sur la matière en question, parce qu’il n’existe point ici ce que vous cherchez. Toutes les ventes de soies grèges ou moulinées se font selon les conditions arrêtées entre chaque courtier et son client. Il n’existe pas une codification des usages comme à Lyon, à Milan ou à Zurich.

« Je crois qu’en général on vend à prix net, poids conditionné, terme de paiement pouvant être ou au comptant ou jusqu’à trois mois.

« Naturellement ces conditions doivent s’arranger selon le prix. En somme, les ventes ici se font sur des ententes individuelles plutôt que sur des conditions s’appliquant aux ventes en général. »

Ce procès-verbal de carence s'explique aisément par le fait antérieurement relevé (section VI, $ 5) que les ventes de soie ne présentent plus qu’une importance secondaire dans l’économie commerciale générale d’un peuple qui compte plutôt parmi les consommateurs que parmi les producteurs de tissus de soie.

Le contrat-type et la réglementation corporative des ventes tiennent, au contraire, une place considérable dans le commerce suisse des soies — et une place ancienne. Car la codification zurichoise peut à juste titre revendiquer l'honneur d’avoir frayé les voies aux autres. Nous avons déjà eu l’occasion de rappeler (section VI, $ 2) que c’est dès janvier 1887