CODIFICATION DE ZURICH

que, sous la double inspiration de la Société de l'Industrie de la Soie du Canton de Zurich et de l’Association suisse des Mouliniers, fut établie la première édition des Usances de Zurich pour le commerce de la Soie grège. Elle fut soumise à des remaniements de détail en 1897 et forma l’objet d’une réfection ensemble en 1912. Quelques paragraphes des articles 98, 101 et 102 de cette nouvelle édition ont euxmêmes été retouchés en 1916. La dernière réédition du texte ainsi établi, celle que nous avons sous les yeux, date de 1920 (7f). | Cette codification zurichoise tend, elle aussi, à assurer à tous ceux qui se livrent au commerce de la soie les garanties de clarté et de sécurité des transactions qui sont la raison d’être des contrats-types. Dans ses lignes d’introduction elle déclare (p..3) qu’elle est la consécration écrite d’usages généraux du commerce, « qui sont supposés avoir été connus par l’une et l’autre des parties lors de la conclusion du contrat et qui valent comme ayant été acceptés tacitement par elles, dans la mesure où, lors de la conclusion du contrat, des conditions dérogatoires n’ont point été convenues. »

C’est incontestablement une œuvre de haute tenue et qui garde sa physionomie originale. Elle se distingue de la codification lyonnaise par le champ plus large d’action qu’elle s’assigne et par un souci plus poussé de réglementation des détails de technique commerciale. Elle embrasse des matières, comme le

(74) Zürcher Usanzen für den Handel in roher Seide und Reglement für das Schiedsgericht, Zurich, 1912 (1920).

108 LES CODIFICATIONS D'USAGES

contrat d’ouvraison et l’organisation de l’arbitrage corporatif, sur lesquelles la codification lyonnaise est muette. Elle se différencie des codifications new-yorkaises en groupant dans une synthèse d’ensemble une série de matières dont la Silk Association of America a préféré faire l’objet d’une série de réglementations indépendantes les unes des autres. Ce document, fort étendu (47 pages), se subdivise, en effet, en quatre parties consacrées, la première (art. 1-37) aux ventes de soies grèges d’Extrême-Orient (Japon, Chine, Indes Orientales), la seconde (art. 38-85) aux ventes de soies ouvrées en général et aux ventes de soies grèges d’origine non asiatique, la troisième (art. 86-95) aux contrats d’ouvraison, et la quatrième (art. 96-104) au tribunal arbitral corporatif.

Nous avons déjà rappelé antérieurement (section VI, $ 2) l'influence que cette codification, fort étudiée et fort méthodique, a exercée aux Etats-Unis en servant d’inspiratrice à la Silk Association of America dans sa réglementation, d’abord de l’ouvraison des soies, puis de la vente des soies grèges. Dans une lettre accompagnant l'envoi gracieux d’un exemplaire de la dernière réédition des Usances, le secrétaire de la Zürcherische Seidenindustrie-Gesellschaft nous rappelait que ces Usances ont trouvé aussi une propagaüon plus directe et plus intensive dans une autre direction. « Nous ajoutons, écrivait-il, que les achats de soies en Allemagne et en Autriche sont en grande partie réglés par les Usages de Zurich. » C’est assez dire que, par leur intermédiaire, une vue d’ensemble nous est ouverte sur le mouvement du droit corporatif dans les marchés germaniques de la soie.