LA CODIFICATION DE MILAN

Et une vue d’ensemble assez précise. Car les indications venues de Zurich nous ont été confirmées de Berlin par le D' Kurt Degen, le très actif secrétaire do l'Union des Marchands de soie allemands, que nous remercions vivement de sa complaisance à répondre à notre enquête. Le D' Degen nous écrit que les marchands de soie, appartenant à son Association, prennent comme base de leurs ventes de soie les Usages de Zurich.

Nous ne saurions trop manifester notre gratitude à l’'éminent secrétaire de l’Association de l’Industrie de la Soie de Zurich, D° Niggli, qui ne s’est pas borné à nous documenter et nous guider de ses conseils, mais qui a poussé l’obligeance jusqu’à revoir et contrôler notre traduction des Usages de Zurich. C’est en tant que particulier, et non en sa qualité de secrétaire de l’Association, qu’il a consenti à nous rendre cet inappréciable service. Tout en nous rassurant et nous encourageant, son intervention ne saurait donc donner aucun caractère officiel, ni même officieux, à cette traduction dont les trois premières parties forment l’une de nos annexes et dont la quatrième a trouvé place dans le corps d’un de nos chapitres : celui que nous consacrons à l'étude de l'arbitrage corporatif dans le commerce des soies.

Nous avons indiqué antérieurement (section VI, $ 1) les raisons qui nous font attacher une haute importance documentaire à la rédaction écrite des Usages et Coutumes de la place de Milan pour le commerce

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des semences de vers à soie, des cocons, des soies et des déchets de soie, approuvée et publiée en 1909 par la Chambre de commerce de Milan. Elles ne doivent pas être cherchées principalement dans l’ampleur du champ d'investigation couvert par cette codification qui réglemente toutes les transactions auxquelles peut donner lieu l’industrie des soies — au moins de la soie naturelle — depuis la sériciculture et l'éducation des vers jusqu’à l’exploitation des déchets. Car elle déborde par là fort en dehors du sujet limité dont nous nous sommes assigné l’étude.

Ce document se recommande surtout à notre attention par les efforts qui y ont été faits pour résoudre, au mieux des intérêts généraux du commerce des soies, quelques-uns des problèmes les plus délicats que soulève la réglementation générale de la vente commerciale, et dont l’étude est trop habituellement délaissée par les codes civils ou de commerce et dans les codes des obligations nationaux. D'autre part, la force d'attraction internationale de ses dispositions est appelée à bénéficier de la situation de tout premier plan que le marché de Milan est en train de conquérir dans l’ensemble des industries européennes de la soie. ;

Si nous n'avons utilisé cette source de documentation au cours de nos premiers chapitres que beaucoup plus discrètement qu'il eût été souhaitable, c'est qu’elle ne nous est parvenue qu’à un moment où * notre travail arrivait près de son achèvement. L’envoi de la dernière réimpression des Usages et Coutumes de la place de Milan s’est trouvé lié à celui

LA CODIFICATION PIÉMONTAISE dant

d’un document fort important, qui en est le complément nécessaire, le Réglement du Collège des Prud'hommes de l’Associazione Serica Italiana, qui n’a été approuvé par le conseil de direction de cette association que le 8 avril 1927 et dont il nous a fallu attendre la publication. Grâce à l’aimable intervention de M. le Secrétaire de l’Associazione Serica Italiana, ces deux textes nous sont parvenus à temps pour que nous puissions reproduire la majeure partie du second dans notre chapitre sur l’arbitrage, opérer par des raccords de la dernière heure les renvois indispensables au premier et traduire, dans nos annexes, ceux des chapitres de la codification de 1909 qui ont trait aux usages du commerce des soies proprement dit. | Nous n’avons pu aussi nous procurer que tardivement la codification des usages des industries de la soie opérée à Turin sous le titre de Compendio degli usi commerciali del Piemonte per le contrattazioni del seme bachi, del bozzoli, delle sete e dei cascami serici. Cette codification a été faite sous les auspices et est entrée en force à la date du 1” juillet 1925, en vertu d’une délibération de l’assemblée plénière de l’Associazione Serica e Bacologica del Piemonte, association née de la fusion, en janvier 1896, de l’Associazione Serica, constituée en février 1881, près de la Chambre de commerce et d’industrie de Turin, avec un autre groupement qui déjà portait le nom d’Assoctazione Serica e Bacologica del Piemonte. Comme la règlementation milanaise, avec laquelle elle est en concordance sauf sur un très petit nombre

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de points, la rédaction d’usage piémontaise ne limite pas son champ d’action aux ventes de soies grèges ou ouvrées, mais s'occupe aussi, comme son titre même l'indique assez, des transactions du commerce des graines de vers à soie, des cocons et des déchets de soie, Comme la codification milanaise, la codification piémontaise a considéré aussi la règlementation de l’arbitrage corporatif comme le complément nécessaire d’une rédaction écrite des usages corporatifs. Mais, alors que la réglementation lombarde des usages des industries des soies de 1909 ne traitait de l’organisation de l'arbitrage professionnel que dans un simple appendice et de façon fort superficielle et que l’établissement de règles de procédure d'arbitrage présentant quelque précision n’a été réalisé à Milan qu'en avril 1927, par un règlement spécial pour le collège des Prud'hommes, la codification piémontaise de juillet 1925 a compris dans son plan général, à l'exemple des Usages de Zurich, qui l’ont visiblement influencée sur ce point, une partie consacrée au règlement de la procédure des prud'hommes et à la résolution des différends commerciaux par voie de conciliation et d'arbitrage. La codification turinoise affirme un certain désir d'originalité, au moins d'originalité extérieure, oi présentant ses dispositions dans un ordre différent de celui qui avait été suivi à Milan — et aussi dans : un ordre plus heureux. En étudiant successivement dans des parties distinctes les usages relatifs à chacune des industries de la soie, la codification mila-

naise, avait abouti à reproduire parfois des textes