LA CODIFICATION PIÉMONTAISE

identiques, ou presque identiques, dans la partie consacrée aux ventes de cocons et dans celle qui traite des ventes de filés de soies. Répétitions aussi génantes que celles auxquelles s’étaient condamnées les Usances de Zurich en étudiant séparément dans leur première partie les usages des ventes de grèges d’Extrême-Orient et, dans leur seconde, les usages qui régissent les ventes de grèges d’autres provenances et de toutes les soies ouvrées. Le Compendio degli usi commerciali del Piemonte a évité ces redites, en formulant dans une première partie quelques principes communs aux marchés de toutes les industries de la soie, dans une troisième et une quatrième parties des règles également communes de courtage et d’arbitrage commercial, et en encadrant entre ces dispositions générales les règles particulières aux contrats de chacune de ces diverses industries, qui sont énumérées dans les six chapitres de la seconde partie.

Mais, quant au fond, la compilation piémontaise d’usages ne dissimule point qu’elle est dans l’étroite dépendance de la codification milanaise. Cette dépendance ne s'affirme pas seulement par l’insertion dans les articles 89-100 d’une section sur les usages propres aux soies asiatiques qui se présente comme un extrait des usages de Milan, maïs aussi par la présence, dans le chapitre qui nous intéresse plus spécialement, celui des ventes de filés de soie, d’assez nombreuses dispositions qui, littéralement, ou presque littéralement, reproduisent des textes du recueil lombard.

Malgré son faible rayonnement international,

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qu’étouffe la prépondérance prise par la place de Milan dass les relations des industries de la soie italiennes avec les marchés extérieurs, la codification piémontaise, à raison même de ce fait qu’elle date de 1995 et a pu ainsi s'adapter à l'humeur du commerce d’après-guerre, ne pouvait être complètement négligée. Nous nous félicitons qu’elle ait pu nous parvenir, même à la dernière heure; ce qui nous a permis de signaler les plus originales d’entre ses dispositions, et d'utiliser ce document dans nos annexes.

Il convient de mentionner de suite un trait général de cette codification qui lui donne sa physionomie propre dans l’ensemble des codifications d’usages du commerce des soies. Le recueil piémontais ne se contente pas d'inscrire dans son article 1* cette disposition, dont nous avons retrouvé l'équivalent dans toutes les autres réglementations corporatives des ventes de soies : « Sauf convention contraire, les contrats du commerce et de l’industrie de la soie s'entendent [comme étant] réglés par les usages de l’Associazione Serica e Bacologica et de la Chambre de commerce et industrie du Piémont ». Elle se prévaut, pour justifier la revendication au profit de son règlement de la dignité de loi interprétative des contrats de ventes de graines, cocons, filés et déchets de soie, d’une sorte de délégation du pouvoir réglementaire — délégation quelque peu périmée, puisqu’elle remonte bien avant le temps du risorgimento — faite par le gouvernement à la Chambre de Commerce de

Turin et considérée comme ayant formé l’objet d’une

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substitution de délégation consentie par celle-ci à l'Association de la soie : ce qui explique le placement de la réglementation piémontaise sous le patronage de la Chambre de commerce — trait commun d’ailleurs à cette réglementation et à la réglementation milanaise. |

Telle est, sans doute, la signification qu’il faut donner au placement en appendice aux pages 53-55 du recueil de Turin d’un extrait de lettres patentes royales du 12 août 1841 que clôt un article 8 ainsi conçu : « Notre Chambre d’Agriculture et de Commerce de Turin fera connaître au public les dispositions qu’elle croira opportun de donner, parce qu’elles sont dans le meilleur mode reçu et répondent aux conditions [ du commerce] de la soie grège. »

Nous chercherons aussi à opérer, dans la mesure du possible, des comparaisons entre les usages des marchés de consommation ou de distribution de l'Europe et de l'Amérique et ceux des marchés de production asiatiques. Malheureusement, les codifications d’usages des marchés orientaux n'ont jamais été que des codifications fragmentaires, portant le plus souvent sur des matières différentes de celles qui sont réglées dans les codifications d'Europe et d'Amérique.

Même en ce qui concerne les usages du commerce japonais des soies, il ne nous a pas été possible de rassembler une documentation aussi étendue que nous l’aurions désiré. Mais nous avons cependant pu nous procurer, par l'intermédiaire de quelques-uns de nos compatriotes établis sur la place de Lyon, surtout de M. Nakasa, les textes réellement essentiels,

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Nous avons déjà signalé (section VI, $ 3) l’existence sur le marché principal japonais, celui de Yokohama, qui fut longtemps chez nous le seul marché d'exportation des soies, de deux réglementations anciennes, fort incomplètes et imparfaites, des ventes de soies : l’une — Yokohama Kiito Urikomi-donya Mohshiawase-Kisoku (Entente entre les commissionnaires de soie et leurs commettants, les propriétaires de marchandises (filateurs) pour la vente des soies grèges à Yokohama) — datant de 1883, et l’autre — Yokohama Kiito Boeki Kisoku (Règlementation sur la vente des soies pour l’exportation de Yokohama) — établie en 1900, mais qui a depuis subi des retouches successives et profondes.

Nous donnerons dans nos annexes une traduction intégrale du premier de ces documents, qui se présente sous la forme d’une convention collective passée le 1° juillet de la 16° année de Meiji (1883) entre l’Association des Commissionnaires de soie de Yokohama et les principaux clients de ses membres, propriétaires de soies ou filateurs, en vue d'établir la loi de leurs relations d’affaires. Pour comprendre l'allure extérieure de cette traduction, qui n’a pas voulu travestir la physionomie de l'original, il conviendra de ne point oublier que le texte traduit date d’une époque antérieure au moment où la rédaction des codes japonais nous a doté d’un vocabulaire juridique aspirant à la précision technique des vocabulaires latin et anglo-américain. Quant au contenu de cette réglementation conventionnelle —— contenu fort différent de celui des codifications new-yorkaise et

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lyonnaise — il s'explique par les conditions particulières du commerce des soies sur la place de Yokohama.

Les ventes de soie y sont soumises à divers régimes, selon qu’elles sont conclues en vue de la consommation intérieure ou dans un but d’exportation. Les ventes de soies grèges pour l’exportation sont de beaucoup les plus fréquentes. Elles se subdivisent en deux catégories : 1° la vente Hama-uri, qui est passée entre un filateur et un exportateur (japonais ou étranger) de Yokohama; 2° la vente Dziki-Yushitsu, qui intervient entre un filateur résidant au Japon et un fabricant de tissu ou un marchand de soies résidant à l’étranger. Les ventes de soies grèges pour la consommation intérieure portent le nom de ventes Wa-Uri. Ces dernières sont relativement peu fréquentes sur le marché de Yokohama. Car les fabricants japonais se procurent la majeure partie des soies nécessaires à leur fabrication par l’intermédiaire de marchands ou de courtiers locaux sans avoir à passer par ce marché. Il n’est guère vendu à Yokohama de soies pour la consommation intérieure en dehors de celles que les filateurs y avaient envoyées primitivement en vue d’exportation, mais qui n’ont point été acceptées par les exportateurs. Aussi ces soies, étant généralement de moins bonne qualité que les autres, sont plus difficiles à placer et se vendent d'ordinaire par l’organe de deux intermédiaires : le . commissionnaire qui les a reçues et n’a pu les employer à l'exportation, et un courtier qui procure au commissionnaire un acheteur local.

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Les ventes de soies grèges pour l'exportation, et, en particulier, les ventes Hama-uri, peuvent, sans doute, se présenter aussi bien, ou sous la forme de ventes conclues directement entre le producteur de soies et l’exportateur japonais ou étranger de Yokohama, ou sous la forme de ventes par l’intermédiaire d’un commissionnaire. Mais, en fait, ce sera le plus souvent par la seconde de ces voies que sera réalisée la vente d’exportation. C’est dans ce rôle prépondérant de la commission sur le marché des soies japonais qu’il faut chercher la clef de toutes les dispositions du Yokohama Kiüito Urikomi-donya Mohshiawese-Kisoku, et notamment des développements qui y sont consacrés aux droits et obligations créés entre les vendeurs et les commissionnaires par la consignation limitée (avec instructions données sur les conditions et les prix de vente) et la consignation illimitée (laissant toute liberté au commissionnaire pour vendre au moment et dans les conditions qu’il juge les plus favorables). Et c’est parce que le commissionnaire joue d'ordinaire un rôle de banquier par rapport à ses vendeurs, et leur fait des avances sur les marchandises consignées, que l’entente coopérative de 1883 entre dans des détails minutieux sur les règlements de comptes entre les commissionnaires et leurs commettants.

Nous étudierons, dans le chapitre consacré à la théorie des risques, les dispositions — beaucoup plus intéressantes pour le sujet que nous traitons —, d’une autre convention collective qui a été conclue à Yokohama entre les exportateurs de soie et leurs fournis-