CANTON ET SHANGHAÏ LUE

seurs en vue de régler diverses questions fort importantes — notamment des questions de responsabilité des risques — auxquelles les conséquences du tremblement de terre de 1923 avaient fait prendre un extrême caractère d’acuité.

Nous n’avons pas cru devoir reproduire le règlement de 1900 -— le Yokohama Kiüto Boeki Kisoku. Car les usages qu’il décrit, d’une façon beaucoup trop fragmentaire d’ailleurs, sont destinés à être profondément modifiés par la nécessité de s'adapter aux énergiques réformes commerciales réalisées par la loi du 23 avril 1926 sur le conditionnement de la soie grège d'exportation. — Yushitsu-Kiito Kensa-Ho.

Un premier et fort intéressant effort corporatif, en vue de préparer et faciliter, par une révision des usages antérieurs, l’entrée en application de la réforme de 1926, avait déjà été accompli, dans les premiers mois de 1927, par l'Association des exportateurs de soie de Yokohama, en élaborant, sous le titre de Reégles de la vente des soies grèges d'exportation sur le marché de Yokohama, un projet de codification complémentaire d’usages en 15 articles destiné à résoudre l’ensemble des problèmes soulevés par la mise en œuvre de la loi de 1926.

Nous avons traduit ce document dans nos annexes et nous y sommes référés à plusieurs reprises au cours de notre étude. Mais il est destine à rester à l’état de projet et à s’effacer devant une codification d’usages de portée plus vaste, par laquelle s’affirme ce besoin d’unification des usages de la vente de soie, dans l’ensemble du marché japonais, —— sur le mar-

120 LES CODIFICATIONS D'USAGES

ché secondaire de Kobé en même temps qu’à Yokohama, — qué nous avions déjà signalé.

Au moment où nous commençons la correction de nos épreuves, nous parvient le texte d’un règlement plus court, en six articles très concis, qui se présente, lui aussi, comme une codification des « Règles de la vente des soies grèges d’exportation sur le marché de Yokohama », mais qui a été établi par la Sanshi Chuoh Kaï (l'Association centrale des soies), c’est-àdire par un groupement corporatif national, et qui a été approuvé à la fois par les exportateurs, les commissionnaires et les filateurs. Il est entré en vigueur le 1°” juillet 1927. On le trouvera aussi dans nos annexes.

En ce qui concerne la Chine, nous avons signalé (section VI, $ 4) l’existence de réglementations spéciales des ventes faites par les associations d’exportateurs étrangers à Canton et à Shanghaï. Nous devons à M. Dargent la communication, non pas seulement du texte anglais, mais aussi d’une traduction — établie par lui et qu’il a bien voulu nous autoriser à publier parmi nos annexes —, du règlement voté le 15 septembre 1920 par la Foreign Silk Association de Canton (5). C’est aussi grâce à lui que nous avons pu nous procurer 18 règlement de la Foreign Silk Association de Shanghaï dont nous donnons également la traduction.

Après avoir, au cours de ce premier chapitre, situé la vente de soies dans son cadre économique, signalé

(75) Bye-Law of the Foreign Silk Association of Canton. Noronha and C°, Shameen, Canton.

CANTON Ef SHANGHAI 121

les complications spéciales au commerce de la soie dont une réglementation équitable des ventes doit tenir compte, fait ressortir le besoin d’uniformisation dans les usages des marchés de la soie qui se dessine au sein de la communauté internationale sans dissimuler les obstacles auxquels se heurte cette demande de standardisation ; après avoir enfin précisé le programme exact de notre étude et inventorié les matériaux dont nous disposons, nous allons, dans les chapitres suivants, passer en revue les problèmes que soulève toute vente commerciale, étudier les solutions qui leur sont données par les contrats-types américains et la codification lyonnaise des usages de la soie, et rechercher dans quelle mesure ces solutions se rapprochent ou s’éloignent des dispositions des lois dans lesquelles s’encadrent ces usages corporatifs : le Code civil français — prototype des législations latines — pour la codification lyonnaise, et lUniform Sales Act américain — issu du Sale of Goods Act anglais de 1894 et par son intermédiaire du Common law — pour les contrats-types américains.

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