LA VISITÉ

envoyé, en vue de l’épreuve du conditionnement, au même établissement, dix pour cent au moins de la soie d’une expédition, et pas moins d’une balle complète ou d’une caisse ou d’un paquet pour permettre de faire convenablement l’échantillonnage officiel.

La section 2 de l’article III du chap I* de la Codification lyonnaise s’abstient, au contraire, comme la Codification piémontaise, de fixer des proportions précises et se contente de cette formule vague : « Surtout en matières de soies grèges asiatiques, il est d'usage de faire simplement peser net par la Condition un certain nombre de balles d’un même lot, dont le poids est ramené au poids conditionné proportionnellement établi sur ceux des balles conditionnées. »

Ces dispositions, malgré leur diversité, montrent assez que le transport nécessité par la visite porte toujours sur des quantités de marchandises d’une certaine importance.

Si ces marchandises doivent être transportées et livrées par le vendeur — ou l’aspirant vendeur — à la Condition des Soies, c’est pour y sübir des manipulations qui peuvent laisser des traces définitives et entraîner notamment des déperditions de quantité ou des déchets. Qui en supportera les conséquences ?

Pas de doute en ce qui concerne les frais d’essai proprement dits, c’est-à-dire les droits versés aux établissements de conditionnement. Si la visite n’est pas suivie finalement de la conclusion du contrat, c’est le visiteur seul qui devra supporter les frais

d'essai. Car celles des codifications d’usages qui nrévoient, en cas de conclusion définitive du marché, le partage par égales moitiés entre les deux parties des frais de conditionnement et de pesage, limitent l’application de ce partage aux essais prévus par le contrat ou par l’usage des places. Si la section 4 de l’article III du chapitre I* de la Codification lyonnaise ne le dit pas expressément, elle le sous-entend certainement. En tous cas, c’est ce qui est formellement exprimé dans cette disposition de Particle 70 des Usages de Milan « Les épreuves d’essai — en dehors de celles prévues par le contrat —, faites près des établissements de conditionnement, sont à la charge de celui qui les ordonne ». A plus forte raison en est-il de même quand les pourparlers de marché, qui ont donné lieu à la visite, n’aboutissent pas à la formation d’un contrat. Quant à l’attribution de la charge des frais de conditionnement au cas d'arrivée à la conclusion du contrat, c’est un problème plus complexe, qui comporte des solutions plus nuancées et peut-être géographiquement diverses, mais dont l’examen n’a point sa place marquée dans le présent chapitre.

La visite et l’essai, qui en est inséparable, soulèvent une autre question, en elle-même plus délicate. Que deviennent, une fois la visite achevée, les paquets ou les flottillons soumis aux manipulations d’essai? Et qui supporte les conséquences des détériorations causées par la visite aux éléments de la marchandise qui ont formé l’objet spécial d'épreuves ?

Ce problème n’a été directement tranché que par

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deux des codifications d’usages, qui ne le résolvent pas d’ailleurs exactement de la même façon. Ces codifications prévoyantes sont la réglementation milanaise et la réglementation zurichoise.

L'article 69 des Usages de Milan dispose: « Les flottillons de visite appartiennent au vendeur et lacquéreur doit retourner des échantillons et flottillons le poids reçu, déduction faite du peu de déchet produit par l’épreuve. Ceci vaut pour les soies visitées et non acquises, tandis que pour les soies acquises, l’acheteur retient les flottillons dé vérification ».

Nous retrouvons ici, mais avec des effets encore plus tranchants, la même distinction entre la visite suivie de vente et celle qui ne conduit pas le visiteur à un achat. Dans le premier cas, les flottillons ou échevettes d’épreuve reviennent à l’acheteur et, comme ils sont finalement sa propriété, c’est lui qui se trouve en fait supporter les détériorations causées par les épreuves. Dans le second cas, les flottillons d'essai restent la propriété du vendeur qui les reprend tels qu’ils sont sortis de la visite et subit par conséquent les déchets causés par les manipulations.

Par un coïncidence purement fortuite, c’est aussi un article portant le même numéro — l’art. 69 — qui règle la même question dans les Usances de Zurich.

Il ne la règle d’ailleurs que partiellement dans son premier paragraphe ainsi conçu : « Les écheveaux ouverts, mais non déchirés, qui ont servi d’échantillons, ainsi que les paquets de conditionnement (Trocknungsbuendel) peuvent être ajoutés à la mar-

chandise, lorsque cette soie n’a pas été endommagée par le conditionnement ». Et la section 2 du même article ajoute : « Le vendeur est tenu d'informer l'acheteur de la présence de déchets (scarto, chapelet). Ces déchets ne peuvent être ajoutés que si l'acheteur est d’accord. »

La réglementation de Zurich ne prévoit pas le cas où la visite n’a pas été suivie de vente. Mais, sur ce point, son silence doit indubitablement être interprété comme l’acceptation de la même solution — retour des flottillons essayés au vendeur — qui découle, sans qu’il soit bien utile de la formuler, de la nature même de la visite envisagée comme opération isolée, et non comme un chaînon du processus de formation d’un contrat. En revanche, la codification zurichoise se sépare en apparence de la codification milanaise en ce qui concerne le règlement de la seconde hypothèse : visite suivie de conclusion du contrat. Mais la séparation est peut être moins profonde qu’elle ne le paraît.

Il est fort possible qu’elle tienne à ce que la codification milanaise n’a pas défini aussi clairement qu’il eut été désirable les effets qu’elle vise à atteindre. Cette codification prévoit que, dans le cas en question, l’acheteur retient les flottillons d'essai, sans indiquer s’il les retient en sus des quantités payées ou en les imputant sur elles. Le sens de ce silence n’est pas d’ailleurs réellement douteux. Il implique que cette remise représente pour l’acheteur un pur profit, profit d’ailleurs de faible importance relative. La réglementation zurichoise prévoit,