LA VISITE

au contraire, que l'attribution de ces flottillons et paquets à l’acheteur est faite à titre onéreux, et qu’il en est tenu compte dans le calcul de la quantité et du prix de la marchandise livrée. Et logiquement ce point de départ l’amène à admettre que la remise des flottillons ou paquets d’essai, qui apparaît comme une charge, et non plus comme une faveur, ne peut être imposée à l’acheteur que si les flottillons n’ont été ni déchirés, ni détériorés par les essais.

Au fond, malgré la divergence de leurs formules, les deux codifications s’inspirent de la même vue générale — vue que l’on peut considérer comme commune à tous les marchés de la soie — que, quand la visite a conduit à une vente, c’est le vendeur qui supporte les dommages — d’ailleurs minimes, comme le font remarquer les Usages de Milan — découlant d'essais qui ont été faits en vue de préparer et de faciliter ses ventes et qui, à raison de la nature même de la marchandise qui forme l’objet de son commerce, doivent être considérés comme une des charges naturelles de ce commerce.

La divergence d’allures entre le texte zurichois et le texte milanais tient peut-être aussi en partie à ce que l’art. 69 des Usances de Zurich a voulu trancher par une disposition unique deux problèmes distincts : l’un posé par l’usage de la visite, l’autre par la fréquence des ventes sur échantillon.

PARAGRAPHE III La remise d'échantillons

La remise d'échantillons ne représente plus, dans

le mécanisme de formation de la vente de soies une opération aussi régulière que la visite. Car les ventes à livrer elles-mêmes peuvent se faire aussi bien sur description que sur échantillon. Mais c’est une opération qui se rapproche de la visite par la place changeante qu’elle occupe dans le mécanisme d'établissement et de stabilisation de la vente. Comme elle, tantôt elle précède la conclusion, ou au moins l’arrivée à perfection de la vente, et constitue l’une des opérations préliminaires, qui contribuent à déterminer l’acheteur en perspective, soit à passer le marché soit à rompre les pourparlers ; et tantôt elle suit la conclusion du contrat et intervient pour en guider l'exécution.

Ni la codification lyonnaise, ni les Règles de la Silk Association of America n’apportent de précisions notables sur le fonctionnement de la vente sur échantillon et les suites légales de la remise d’échantillon.

Au contraire, on rencontre des indications, plus ou moins développées, sur la matière dans les codifications de Milan, de Turin et de Zurich.

Nous avons déjà rencontré la disposition de l’article 69 des Usances de Zurich qui confond, — ce qui n'est peut-être pas sans inconvénient —, le sort des échantillons remis comme témoins et instruments de vérification de la conformité de la marchandise et celui des flottillons d’essai.

La codification milanaise définit le rôle de la remise d’échantillon d’abord en ce qui concerne les ventes en disponible. L'article 66, qui est inséré dans le chapitre sur les usages généraux des ventes de filés de soie italienne dispose :