LA REMISE D'ÉCHANTILLONS

$ 1 — « La marchandise disponible se traite sur échantillon, sauf vérification de qualité, titre et dévidage à faire depuis la stipulation de prix dans le délai fixé à l’article 68. Dans le cas où, à la vérification, la marchandise vendue pour prompte livraison, par conséquent pour prompte vérification, ne répond pas à l’échantillon ou à toutes les conditions établies, l'acheteur a le droit de tenir le contrat nul, mais ne peut réclamer ni la livraison avec bonification, ni le remplacement avec indemnité.

$ 2. — « Dans le cas où la marchandise ne correspond qu’en partie, le vendeur ou l’acheteur n’ont pas respectivement le droit de livrer ou recevoir seule la partie régulière de la marchandise.

$ 3. — « Ces dispositions s'appliquent aussi à la marchandise disponible dont la livraison est différée d’un commun accord. »

Laissons de côté, pour l'instant, le troisième paragraphe de cet article qui assimile à la vente en disponible, au point de vue des effets qui y sont produits par la remise des échantillons, les ventes à livraisons différées à la demande des deux parties que nous retrouverons en étudiant la théorie des risques. Il résulte des deux autres paragraphes que la remise d'échantillons est considérée par la codification milanaise comme le droit commun de la vente en disponible et qu’elle lui apparaît comme l’une des conditions de la conclusion du contrat, ou, plus exactement, qu’elle estime que les échantillons y jouent le rôle de témoins destinés à contrôler la réalisation ou la défaillance d’une condition à la-

quelle est subordonnée l’existence même du contrat. L'article 66 prend soin de marquer aussi que cette condition, —— condition de conformité de la livraison totale à l’échantillon prélevé, — n'étant prévue ou sous-entendue que dans l'intérêt de l'acheteur, sa défaillance ne peut être invoquée que par lui et qu’il lui suffit de fermer les yeux ou de refuser de s’en prévaloir pour couvrir la nullité qui en résulte. Cet article constate que l’acheteur — et l’acheteur seul — a le droit de tenir le contrat pour nul. I fait donc de la non-conformité de la livraison à l’échantillon une cause de nullité qui, quand elle est invoquée par la partie dans l'intérêt exclusif de laquelle elle a été créée, empêche, comme le précise encore cet article, le pacte conclu de produire des effets obligatoires, à l’encontre ou au profit de l’une aussi bien que l’autre partie. C’est là une application d’une notion qui tient une large place dans les Règles de la Silk Association of America : | « annulation par la partie », qui tantôt est une déclaration de rupture, qui tantôt — c’est ici le cas —, est bien plutôt une déclaration d’inexistence, de non-formation. C’est là une notion qui est certes loin d’être en harmonie avec les doctrines traditionnelles des droits officiels latins, puisqu’elle aboutit à reconnaître qu’il dépend d’une des parties contractantes, selon l'option qu’elle adoptera, de faire apparaître un marché comme inexistant ou comme valable. Mais ce n’en est pas moins un concept familier au commerce sur tous les marchés de

la soie mondiaux, les marchés latins aussi bien que les autres,

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L'article 78 des Usages Milanais, tout en n’attribuant plus à la vente sur échantillon une place aussi nettement prépondérante dans les marchés à livrer, la considère encore comme le mode le plus usuel de conclusion des ventes à livrer. Il dit :

$ 1. — « Les marchés de soie italienne à livrer se traitent généralement sur échantillon avec la seule indication de la filature quand il s’agit de soies grèges, avec l'indication de la filature et du moulin quand il s’agit de soies ouvrées. »

Les paragraphes suivants énumèrent les indications qui, pour compléter les renseignements fournis par l’échantillon, doivent être inscrits dans l’un et dans l’autre des deux cas visés sur le « billet de contrat », et ne donnent aucune autre précision immédiate sur les conséquences de la non-conformité de la livraison à l'échantillon. Mais ces effets se dégagent dans la suite des articles du même chapitre spécial aux contrats de vente à livrer, et notamment dans l’article 82 qui, sauf convention contraire, sauf insertion sur le billet de contrat de la clause « sans remplacement », oblige le vendeur à fournir, si l'acheteur le demande, d’autres marchandises — et des marchandises conformes —- au lieu et place de celles qui ont été reconnues non conformes, et qui autorise aussi le vendeur à procéder de sa propre. initiative au remplacement. Il n’est plus question ici, — sauf, bien entendu, le cas d'insertion de la clause « remplacement exclu » — d’un droit pour l'acheteur de tenir le contrat nul. La conformité à l'échantillon dans la vente à livrer, telle que la décrit

la réglementation lombarde, n’est plus une condition mise à la naissance ou à l’existence du contrat et des obligations qui en découlent de part et d’autre. Ce n’est plus qu’une modalité de l’exécution du contrat, et plus particulièrement de l’obligation de délivrance née du contrat à la charge du vendeur.

La codification milanaise ne prévoit pas ce que deviennent les échantillons après l'exécution du contrat ou la rupture des pourparlers. C’est là une lacune que la Codification Piémontaise a cherché à combler dans son article 9 — l’un des textes de sa partie générale —, ainsi conçu :

« À la requête du propriétaire de la marchandise, celui qui a recu les échantillons doit régler le compte immédiatement, en les restituant totalement ou partiellement, ou, à défaut, en payant le prix de la marchandise au cours du jour. »

PARAGRAPHE IV

La reconnaissance préalable

I est enfin une troisième opération qui présente la même nature variable que les deux précédentes et qui, comme elles, se range selon les cas dans les préliminaires de la conclusion du contrat, où parmi les éléments qui mènent le contrat de la simple conclusion à la perfection finale : c’est la reconTas sance.

La reconnaissance se relie à la visite par des liens

de fait que la note précitée des Usages de Milan sous l'article 57 définit ainsi :