OFFRE ET ACCEPTATION

SECTION III

Vente par correspondance

PARAGRAPHE I

Rencontre de l'offre et de l'acceptation

Les deux parties ne se trouvent pas toujours dans la même place. Les transactions de soies entre elles s’opèrent alors nécessairement par correspondance. Le commerçant du marché d’origine, — par exemple un exportateur de Shanghaï, — offre par voie de télégramme une vente de soies de Chine à un marchand de soies de Lyon (importateur de cette place) ou à un fabricant de tissus par l’intermédiaire du précédent. Celui-ci, en recevant l'offre, répond à l’exportateur de Shanghaï, La vente se conclut donc par correspondance. Dans ce cas, fréquent en pratique, des difficultés se présentent sur la détermination du moment où la vente est parfaite.

Rappelons, tout d’abord, comment la question se pose dans les doctrines du droit commun.

L'offre de vente, une fois émise, dure, en principe, jusqu’à ce qu'elle soit retirée, lorsqu'elle n’est accompagnée d’aucun délai. Ici, une question se pose. L'auteur peut-il révoquer l'offre tant qu’elle n’a pas. été acceptée? La majorité des auteurs répond par laffirmative; on ne contracte pas tout seul. La volonté de l’offrant garde sa pleine liberté. Cependant, certains auteurs soutiennent qu’une volonté unilatérale peut créer l'obligation. « En effet, disent MM.

ÔFÉRE ET ACCEPTATION 169

Colin et Capitant, il n’y a aucune impossibilité logique à admettre qu’une personne soit engagée, du moment qu’elle en a manifesté clairement l'intention, avant même que celui qui doit bénéficier de son obligation ait accepté l’offre, même en ait eu connaissance (1°). Quoique nous croyions que cette doctrine puisse être parfaitement défendable en législation au nom de l’autonomie de la volonté (11), il nous paraît assez difficile de trouver, dans l’état actuel du droit français, comment et en vertu de quels textes on pourrait admettre cette valeur obligatoire de la simple pollicitation. Mais, en pratique, il est fort rare que l'offre ne soit pas accompagnée d’un délai de validité. On peut dire que toute offre est censée contenir un délai implicite. De cette façon, on tombe, en réalité, dans l’hypothèse de l'offre avec délai. La seule différence est que, dans le dernier cas, le délai est implicite et résulte des usages, tandis qu’au cas précédent il est déterminé par l'intention du pollicitant. Le délai implicite, c’est le temps moral nécessaire au co-contractant pour examiner la proposition et y répondre. Pendant ce délai implicite, l’offrant se trouve lié par son offre, comme il le serait pendant le délai indiqué par lui en cas d’offre accompagnée de délai exprès. C’est d’ailleurs là une question de fait que les juges résolvent en tenant compte des circonstances et des usages commerciaux.

Signalons maintenant les solutions données à la

(10) Cox ET CapiTanxT. Cours de droit civil. Tome II, p. 272.

(11) Art. 145 du code civil allemand. Art 5 du Code fédéral suisse des obligations. Art. 1080 du code civil brésilien de 1916,