L'OFFRE ET L'ORDRE

question ainsi présentée dans sa formule doctrinale par les codifications d’usages du commerce des soies.

Celles qui forment l’objet principal de notre comparaison — la codification lyonnaise et les Règles de la Silk Association of America, — sont muettes sur ce problème.

D’autres ne le résolvent que dans l’application à une branche particulière du commerce des soies. Telle la réglementation de la Foreign Silk Association of Shanghaï, dont l’article 6 fixe le temps de validité de l’offre, mais uniquement en ce qui concerne les offres faites de Shanghaï pour l'Europe ou l'Amérique.

Certaines lui donnent une solution qui est étroitement liée aux conditions particulières des transactions sur la place qu’elles régissent. C’est le cas du règlement de la Foreign Silk Association of Canton, dont l’article 7 dispose : « Toutes les offres seront faites par écrit et signées des deux parties. Toutes les offres porteront la date d'expiration, et cette dernière prendra fin à 16 heures du jour désigné. Quand les services télégraphiques entre Hong-Kong et Canton ou quand les services de câbles sous-marins seront interrompus, une prolongation raisonnable de l'offre sera accordée. »

En réalité, il ne faut voir là que l'expression d’un vœu; vœu que toute offre soit faite avec indication de durée d'engagement ou de validité, et que le destinataire en prenne acte par l’apposition sur la lettre d'offre de sa signature — ou sans doute, supplétivement, de la signature de son représentant local, —

ÉFRETS OBLIGATOIRES 474

Pareille disposition ne pouvait être exprimée que par une réglementation d’usages qui non seulement. dans l’article précédent, l’article 5, donne une portée plus impérative que partout ailleurs à la pratique qui a donné naissance aux memoranda américains, à la carte de vente lyonnaise, au biglietto di contratto ou la nota del contratto italiens et à la Schriftliche Abschlussbestætigung zurichoise, mais qui exige également que les offres elles-mêmes soient faites par écrit. Nous ne pouvons voir dans cette disposition qu’un vœu, parce qu’elle n’a pas de sanction et ne prévoit point ce qui advient quand, contrairement à ses prévisions, la durée de validité n’a point été précisée dans l'écrit formulant l'offre.

La codification zurichoise a, au contraire, envisagé la question dans sa généralité, quoique peut-être sans tous les nuancements désirables. Elle distingue fort justement deux catégories de propositions de contrat que la doctrine latine aussi bien que la doctrine anglo-américaine et les articles 145 et s. du Code civil allemand maintiennent confondues sous la dénomination commune d’ « offres », quoiqu’elles présentent une nature économique différente et puissent avoir des répercussions commerciales différentes : 1° la proposition faite par l’aspirant-vendeur à la recherche de débouchés, l'offre proprement dite, Angebot, et 2° l’ordre ou commande, Gebot, faite par l’aspirant-acheteur à l’un de ses fournisseurs possibles.

Les effets de l'offre proprement dite ou première offre sont réglés par les Usances de Zurich dans leur

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article 21, en ce qui concerne les ventes de soies grèges asiatiques, et leur article 70 pour les autres ventes de soies. Ces deux articles qui se répètent, prévoient (section 1) que l'offre du vendeur, à moins d'indication de volonté contraire, n’entraîne point pour lui d’effet obligatoire ; mais ils admettent aussi que cette offre le lie quand il en a manifesté la volonté en indiquant un délai de validité (section 2). et que cette obligation prend fin, aussi bien par le rejet ou l’absence de suite donnée à l'offre que par le silence de l’acheteur au delà du délai convenu.

Les effets de l’ordre ou commande de l’aspirantacheteur sont réglés par les articles 22 (soies grèges asiatiques) et 71 (autres soies) des mêmes Usances. L'acheteur est lié à son ordre par une réponse par retour (umgehende) — section 1. Son obligation persiste même un peu plus longtemps dans le cas prévu -par la section 2, quand l’ordre est destiné, au su de l’acheteur, à être transmis à un tiers au dehors. L'obligation persiste alors pendant 24 heures (dimanches, jours ou demi-journées de fête et après-midi du samedi non compris). Ici encore, l'obligation prend fin aussi bien par le refus de la commande que par le silence gardé par le vendeur sollicité au delà du délai convenu. Toutefois, en ce qui concerne les ventes à livrer de grèges asiatiques, l’article 33, 8 2 des Usances prévoit que l'effet libératoire de la révocation de | « ordre direct » ne se produira que 48 heures après le moment où cette révocationisera parvenue entre les mains du destinataire en Europe.

On comprend aisément que ces textes aient apporté