EFFETS OBLIGATOIRES

à l'effet libératoire de la révocation de l’ordre ou commande des tempéraments dont il n’est plus question quand il s’agit de la révocation d’offres au sens strict du mot. Ils s'expliquent par la nécessité de permettre à celui qui avait reçu les ordres révoqués d'éviter de subir un préjudice par l'effet des engagements ou des mesures qu’il a pu prendre lui-même en vue de l’exécution de ces ordres.

Si la codification de Milan, quoique plus récente, ne reproduit pas les distinctions, si rationnelles, de la codification zurichoise entre les offres et les ordres, du moins a-t-elle cherché à donner quelques précisions sur l'effet obligatoire des offres en général. C’est l’objet principal des paragraphes 3 à 5 de son article 67.

Nous avons déjà rencontré la première phrase du paragraphe 2, qui déclare que le permis de visite n’implique pas de la part de celui qui l’accorde engagement de contracter : impegno. Nous avons déjà reproduit et commenté aussi la seconde phrase de ce même paragraphe qui prévoit que l'attachement d’effets obligatoires passagers à l'offre — l’impegno —— ne commence qu’au moment où les tractations entrent dans la phase véritable et sérieuse, c’est-à-dire quand la demande et l’offre de prix ont été échangées, et finit quand l’ultimatum du vendeur ou de l'acheteur n’a pas été accepté dans le temps prescrit, « temps qui usuellement est le temps nécessaire à l'aller et retour du courtier ou du représentant. »

Les paragraphes suivants disposent :

Paragraphe 2. — « Dans le cas d'engagement (im-

pegno) réciproque, celui-là doit donner la réponse qui le premier l’a demandée.

Paragraphe 3. — « L'engagement donné pour la journée dure jusqu'à la fin de la 18° heure (6 heures après-midi).

Paragraphe 4 — « L'engagement ne subsiste jamais au delà de la journée que par convention spéciale verbale ou écrite. »

Par une progression marquée, par rapport à l’article 70 des Usances de Zurich, dans l’analyse des réalités actuelles du commerce, l’article 67 des Usages de Milan ne pose plus comme point de départ que l'offre ne peut avoir d'effet obligatoire, même éphémère, qu’autant que son auteur a manifesté la volonté de la maintenir pendant un temps déterminé. Il admet que l’émission d’une demande ou d’une offre ferme et définitive de prix — l'offre ultimatlum — entraîne par elle-même un engagement — impegno — dont elle ne précise la durée que par référence à la forme de ventes de soies qui seule est usuelle sur le marché de Milan, et plus encore sur le marché de Turin, ia vente par l'intermédiaire de courtiers ou de représentants. Il décide, en vue de cette hypothèse pratique, que le temps normal de validité de l'offre — celui qui est admis en l’absence de mention contraire dans l'offre, — est « le temps nécessaire à l’aller et retour du courtier ou du représentant ». Application qui découle visiblement d'une règle plus générale, d'où l’on peut déduire que la durée de validité de l'offre, dans les contrats

de vente de soies passés par correspondance, est le