‹ Le Droit Corporatif International des Ventes de Soies: Les Contrats-Types américains et la Codification lyonnaise dans leurs rapports avec les usages des autres places (volume 2)Chapitre 41 sur 73 · COMMISSION · texte numérisé non relu

COMMISSION

particulières concernant la vente par intermédiaires de commissionnaires. Cela s’explique par ce fait que la vente par intermédiaire de commissionnaire n’a lieu que rarement sur ce marché, étant donné les circonstances particulières de cette place. En effet, la majeure partie des soies grèges sont vendues par des commerçants qui ont leurs succursales ou agences, soit sur le marché de New-York, soit sur les marchés extérieurs. En conséquence, ces commerçants peuvent fournir directement une quantité assez importante aux consommateurs. L’intermédiaire de commissionnaire n’est en général utilisé que lorsque les commerçants de New-York font des achats de soies sur les marchés extérieurs, au lieu d’opérer sur des soies consignées à New-York par des exportateurs des marchés d’origine. Jusqu’à présent, l’état du commerce de soies ne présente pas pour les exportateurs la nécessité d'envoyer en consignation pour la vente des soies aux marchés de consommation. La demande est en général, dans ce commerce, — quoi qu’il y ait un ralentissement momentané, — supérieure à l'offre. D’autre part, si un commerçant de New-York a des soies consignées par un exportateur du marché d’origine, ce commerçant cherchera d’abord acheteur sur le marché de New-York, avant de faire venir ces soies, en les mettant en dépôt au marché extérieur. Il trouvera plus d’avantages à faire transporter la marchandise après vente qu’à la faire voyager sous sa responsabilité de commissionnaïre. Si, cependant, une vente par intermédiaire de commissionnaire est conclue, ce ne seront certai-

nement pas les usages de la place de New-York qui la régiront, le contrat de commission étant conclu sur le marché d’origine. Il est vrai que ce mode de vente n’étant encore guère pratiqué, il n’a pas pu jusqu’à présent se dégager une coutume commerciale sur ce point.

Nous avons déjà constaté antérieurement que la vente la plus usitée sur le marché des soies japonaises est, au contraire, la vente par l'organe des commissionnaires. Aussi le règlement japonais de 1883, Yokohama Kiito Urikomi-donya Mohshiawese-Kisoku, estil à peu près exclusivement consacré à la réglementation des rapports que cette sorte de vente fait naïitre entre les commissionnaires et leurs clients, les propriétaires, qui les chargent de l’écoulement de leurs marchandises. Ce règlement, auquel nous avons fait place dans nos annexes, est une codification — assez détaillée — des usages de la commission dans le domaine de la vente des soies.

Sur le marché de Lyon, il n’est pas fait usage de l’intermédiaire de commissionnaire pour la vente de soies asiatiques, étant donné d’abord qu'il n’est passé que fort peu de ces ventes et ensuite que, quand il y en a, elles se font suivant des règles et usages en vigueur au lieu d’origine. Au contraire, il n’en est pas de même lorsqu'il s’agit de l’achat de soies asiatiques sur les marchés d’origine. Tandis que, sur le marché de New-York, l’achat direct forme l'usage général des transactions, l’achat par intermédiaire de commissionnaire est aussi fréquent au marché de Lyon que l’achat direct entre vendeur importateur

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